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Déliberation - dl.20.096 rh creation dun poste dadjoint administratif a temps non complet 70 au 1er decembre 2020
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.096 rh creation dun poste dadjoint administratif a temps non complet 70 au 1er decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 novembre 2020
L'an deux mil vingt, le dix-sept novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie
de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 10 novembre 2020
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Michelle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX et Benoît COQUAND.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX.
Absents :
Anne-Cécile MERCIER
Début de la séance : 18h00 Fin de la séance : 19h19 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.20.096 - Création d'un poste d’adjoint administratif à temps non complet 70 % au 1er décembre 2020
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin de répondre à l'organisation et aux besoins des services, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint administratif à temps non complet à 70% (24h30).
Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pourvus de manière permanente par un agent contractuel de droit public conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Après avis du Comité Technique du 17 novembre 2020 et après présentation à la Commission « Finances — Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 3 novembre 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer un poste d'adjoint administratif à temps non complet (70 %) au 1 décembre 2020 et de modifier le tabieau des effectifs à la même date.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de FÉtat.
INGRE le 4 8 NOV, 2020
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2 4 NOV 202 TT
ublostion D 24
NOV. toner 54
À) 200 SN
Le Maire
Christian DUMAS
><1/ 25€ DL.20.096 S€2/ 23€ DL.20.096 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-20-096 24/11/2020
Acte à classer
DL-20-096
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 _2020-11-24T10-09-01.00 (MI226654383 )
Identifiant unique de l'acte : 045-214501 694-20201117-DL-20-096-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
. fl LÉ Objet de l'acte: Création d'un poste adjoint administratif à temps non /£ ES
complet 70% au 1er décembre 2020 [ eu. \UL Certifié Date de décision : 17/11/2020 \ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT.
4.1.1. Création de poste.
Acte: DL.20.096-RH-création d'un poste Multicanal: Non
d'adjoint administratif à temps non
complet 70% au 1er décembre
2020.PDF
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Préparé Date 24/11/20 à 10:09 Par LE TUMELIN Sylvie Transmis Date 24/11/20 à 10:09 Par LE TUMELIN Sylvie Accusé de réception Date 24/11/20 à 10:14
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4573641 825660703213&exchangeTypeld=acte 1/1