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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202508
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202508)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025-08– Signature d’une convention de mise à disposition à titre payant de la salle des associations à MONTCEAUX avec l’organisme de formation Les Ptits Sages et Compagnie sise à LYON
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Publiques,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération n°2024/02/20/12 autorisant le Président à signer la convention de mise à disposition à titre payant de la salle des associations à Montceaux,
Vu la demande de l’organisme de formation Les Ptits Sages et Compagnie d’utiliser la salle des associations le samedi 1er février 2025, pour réaliser une formation « Comprendre les émotions » à l'attention des assistantes maternelles agréées du territoire,
Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie Sportive du 08/01/2025,
DECIDE
Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de mise à disposition à titre payant de la salle des associations à Montceaux avec l’organisme de formation Les Ptits Sages et Compagnie –16 rue Cuvier– 69006 LYON.
Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation de la salle des associations le samedi 1er février 2025 de 9h00 à 17h00 et en contrepartie du paiement d'une redevance de 150€ TTC.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée à l’organisme de formation Les Ptits Sages et Compagnie.
Fait à MONTCEAUX, le 10/01/2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX Convention de mise à disposition de la salle des associations
Dans le cadre de la mise en place d’un programme de formation à destination des assistants maternels du territoire, il est convenu des dispositions suivantes :
Entre :
- La Communauté de Communes Val de Saône Centre, représentée par M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, dûment habilité par délibération n°2024/02/20/12 du 20 février 2024, - L’organisme de formation SAS Les Ptits Sages et Compagnie, situé 16 rue Cuvier 69006 LYON, représenté par M. Tommy FORESTIER, Directeur, SIRET N° 84454125000032,
Article 1er :
La Communauté de Communes met à disposition de l’organisme de formation la salle des associations, sise au rez-de-chaussée du bâtiment Visiosport (entrée par extérieur et arrière du bâtiment), 166 route de Francheleins à Montceaux 01090.
Article 2 :
La salle est équipée d’1 prise réseau (située près de l’entrée) et de 6 prises de courant (réparties dans toute la salle). Elle comprend le matériel suivant : 7 tables rectangulaires, 1 table ½ lune, une quarantaine de chaises et un écran de projection.
Article 3 :
Cette mise à disposition est réalisée en contrepartie du paiement d’une redevance d’un montant de 150 € TTC, correspondant à 150€ TTC par jour d’occupation (forfait) aux dates et horaires suivants : • Samedi 01 février 2025 de 9h00 à 17h00 – Formation « Comprendre les émotions » pour les assistantes maternelles agréées du secteur de la Communauté de Communes Val de Saône Centre
Le paiement interviendra par émission d’un titre de recettes après la séance de formation. Toute séance est due, sauf en cas d’annulation avec un délai de préavis minimal de 48h.
Article 4 :
L’organisme de formation Les Ptits Sages et Compagnie s'engage : - à préserver le patrimoine communautaire en assurant la surveillance et l'entretien des locaux et en veillant à leur utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements ; - à prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements.
Article 5 :
L’organisme de formation Les Ptits Sages et Compagnie s'engage à fournir une attestation d’assurance.
Article 6 :
La présente convention est établie pour la durée d’utilisation fixée à l’article 3.
Article 7 :
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Lyon.
A , le A Montceaux, le
Pour Les Ptits Sages et Compagnie Pour la Communauté de Communes, Le Directeur, Tommy FORESTIER Le Président, Jean-Claude DESCHIZEAUX