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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 11122020)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sécurité sociale, Ruralité,
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Ordre du Jour – Conseil municipal du 11 décembre 2020
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2020
à 19 h 30
Espace Culturel du Val Saint Martin – Pornic
En raison du contexte sanitaire, cette séance se déroulera sans public et sera retransmise en direct sur le site internet de la Ville.
ORDRE DU JOUR
I - FINANCES
1 - Budget Primitif 2021 - Budget général (annexe n° 1)
2 -Taux des taxes 2021 de la fiscalité locale
3 - Tarifs communaux 2020 - révision
4 - Tarifs communaux 2021 (annexe n° 2)
5 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2020 (annexe n° 3)
6 - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021 - Contrat de Ruralité - Rénovation de l’église de Sainte Marie sur Mer (annexe n° 4) 7 - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 - Contrat de Ruralité - Création de locaux commerciaux et liaison quais/ville historique (annexe n° 5)
II – BILANS ANNUELS
1 - Rapport annuel d’activités 2018-2019 du Casino (annexe n° 6)
2 - Délégation de Service Public du Golf et du service d’accueil de congrès, séminaires, formation, etc …. : Rapport d’activité 2019 (annexe n° 7)
3 - Délégation de Service Public des marchés d’approvisionnement : Rapport d’activité 2019 (annexe n° 8) 4 - Délégation de Service Public des Sous-Concessions de Plage : Rapports d’activité 2019 (annexe n° 9)
III - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1 - Avenant à la convention de délégation des marchés publics d’approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public (annexe n° 10)
IV - URBANISME
1 - Prescription de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) - Définition des objectifs poursuivis et détermination des modalités de collaboration (annexe n° 11)
V - POLITIQUE SOCIALE - VIE DES ECOLES
1 - Avenant à la Convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales (annexe n° 12)
VI - VIE CULTURELLE
1 - Réseau de programmation culturelle "La Déferlante" (annexe n° 13)
VII - VIE ASSOCIATIVE
1 - Attribution de subventions exceptionnelles 2020 aux associations (annexe n° 14) 2 - Avance sur la subvention 2021 aux associations
3 - Renouvellement de la convention d'usage de loisir sportif "Pratique de parapente" (annexe n° 15)Page 2 sur 2
Ordre du Jour – Conseil municipal du 11 décembre 2020
VIII- RESSOURCES HUMAINES
1 - Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Pornic à la Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz au 1er janvier 2021 dans le cadre du transfert de la compétence Jeunesse (annexe n° 16)
2 - Convention de mise à disposition de service de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz à la Ville de Pornic – Informatique (annexe n° 17)
3 - Avenant n°1 à la convention constitutive du service commun "Ressources Humaines" (annexe n° 18) 4 - Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois des catégories A et B de la filière technique (annexe n° 19)
5 - Actualisation du tableau des effectifs (annexe n° 20)
IX - DENOMINATIONS DE VOIES
1 - Dénominations de voies (annexes n° 21 - 22 - 23 - 24 - 25)