Conseil Municipal - OJ CM 11122020

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Conseil Municipal - OJ CM 11122020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Pornic. Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 11122020)Thèmes du document : Inégalités sociales, Sécurité sociale, Ruralité, Page 1 sur 2

Ordre du Jour – Conseil municipal du 11 décembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2020

à 19 h 30

Espace Culturel du Val Saint Martin – Pornic

En raison du contexte sanitaire, cette séance se déroulera sans public et sera retransmise en direct sur le site internet de la Ville.

ORDRE DU JOUR

I - FINANCES

1 - Budget Primitif 2021 - Budget général (annexe n° 1)

2 -Taux des taxes 2021 de la fiscalité locale

3 - Tarifs communaux 2020 - révision

4 - Tarifs communaux 2021 (annexe n° 2)

5 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2020 (annexe n° 3)

6 - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021 - Contrat de Ruralité - Rénovation de l’église de Sainte Marie sur Mer (annexe n° 4) 7 - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 - Contrat de Ruralité - Création de locaux commerciaux et liaison quais/ville historique (annexe n° 5)

II – BILANS ANNUELS

1 - Rapport annuel d’activités 2018-2019 du Casino (annexe n° 6)

2 - Délégation de Service Public du Golf et du service d’accueil de congrès, séminaires, formation, etc …. : Rapport d’activité 2019 (annexe n° 7)

3 - Délégation de Service Public des marchés d’approvisionnement : Rapport d’activité 2019 (annexe n° 8) 4 - Délégation de Service Public des Sous-Concessions de Plage : Rapports d’activité 2019 (annexe n° 9)

III - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

1 - Avenant à la convention de délégation des marchés publics d’approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public (annexe n° 10)

IV - URBANISME

1 - Prescription de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) - Définition des objectifs poursuivis et détermination des modalités de collaboration (annexe n° 11)

V - POLITIQUE SOCIALE - VIE DES ECOLES

1 - Avenant à la Convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales (annexe n° 12)

VI - VIE CULTURELLE

1 - Réseau de programmation culturelle "La Déferlante" (annexe n° 13)

VII - VIE ASSOCIATIVE

1 - Attribution de subventions exceptionnelles 2020 aux associations (annexe n° 14) 2 - Avance sur la subvention 2021 aux associations

3 - Renouvellement de la convention d'usage de loisir sportif "Pratique de parapente" (annexe n° 15)Page 2 sur 2

Ordre du Jour – Conseil municipal du 11 décembre 2020

VIII- RESSOURCES HUMAINES

1 - Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Pornic à la Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz au 1er janvier 2021 dans le cadre du transfert de la compétence Jeunesse (annexe n° 16)

2 - Convention de mise à disposition de service de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz à la Ville de Pornic – Informatique (annexe n° 17)

3 - Avenant n°1 à la convention constitutive du service commun "Ressources Humaines" (annexe n° 18) 4 - Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois des catégories A et B de la filière technique (annexe n° 19)

5 - Actualisation du tableau des effectifs (annexe n° 20)

IX - DENOMINATIONS DE VOIES

1 - Dénominations de voies (annexes n° 21 - 22 - 23 - 24 - 25)