Procès Verbal - 202605 PV CM 27 mai

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Procès Verbal - 202605 PV CM 27 mai Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavau-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 202605 PV CM 27 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Enseignement supérieur, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 27 MAI 2026 A VINGT HEURES,

Le Conseil Municipal de Lavau-sur-Loire, dûment convoqué le 22 mai, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame BRETECHE Christine, 1ère adjointe

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

PRESENTS : Christine BRETECHE, Stéphane JARRY, Servane DEJOUR, Christian BRETECHE, Marine PALAT, Pierrick BONNET, Nicolas DEVILLE, Corinne MARTIN-DELEPINE Jean-François CHOPINEAU, Annick DEROUET-AMOSSE, Stéphane DELEPINE, Thanaëlle MAUBRAS, Cindy MORVANT

ABSENTS EXCUSES :

Stéphane MENAGER, procuration à Christine BRETECHE

Maxence AUTHIER, procuration à Jean-François CHOPINEAU

Secrétaire de séance : Thanaëlle MAUBRAS

APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 29 avril : Le PV est approuvé à l’unanimité.

Une minute de silence est observée en l’honneur de Maël PERONO décédé le 25 mai 2026 à Lavau- sur-Loire.

1. Ajout d’un sujet à l’ordre du jour, en lien avec le décès prématuré de Maël Perono. La famille souhaite choisir une sépulture reprise par la mairie mais n’ayant pas fait l’objet d’exhumation de corps. Celle-ci se trouve à proximité de défunts de la famille. Il est habituellement préconisé aux familles de choisir parmi les emplacements vacants. Une exception peut être accordée en raison du jeune âge du défunt. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accordé à titre exceptionnel cet emplacement à la famille et qu’il sera procédé au relevage de la tombe par la commune pour un coût de 408 euros.

Approuvé à l’unanimité.

Avant d’aborder les sujets à l’ordre du jour, Madame la 1ère adjointe a souhaité rappeler quelques principes essentiels au bon déroulement des débats :

- Le conseil municipal est un lieu d’échange démocratique. Tout habitant peut assister aux séances publiques dans le respect du fonctionnement de l’assemblée, des prises de parole et de la sérénité nécessaire aux débats. Les remarques, commentaires, ricanements ou discussions à voix basse, susceptibles de perturber les échanges n’ont pas leur place durant ces séances. - Les élus de la commune doivent pouvoir exercer leur engagement dans un climat respectueux. Les propos injurieux, diffamatoires, menaces ou les comportements intimidants à l’égard des élus sont inacceptables, quels que soient les désaccords pouvant exister sur les projets ou les décisions communales.

- Le souhait de la municipalité est de favoriser le dialogue, dans un esprit de respect mutuel et au service de l’intérêt général.

2. Formation des élus

Le GIGN des Pays de la Loire propose aux élus, un module intitulé « gestion pacifique des incivilités aux élus ». D’une durée approximative de 3 heures, ces présentations alternent théorie et mises en situation. Sur inscription.

Également à destination des élus, la Gendarmerie nationale propose un dispositif « professions menacées », qui permet d’être identifié auprès de leur service et ainsi bénéficier d’une intervention urgente. Sur inscription.

Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions, un budget est alloué à hauteur de 1000 €. Les formations sont dispensées par des organismes agréés par le ministère chargé des collectivités territoriales. La commune prend en charge les frais d’inscription et les frais de déplacement, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Chaque élu ayant bénéficié d’une formation remettra au conseil municipal un compte rendu succinct de celle-ci. Approuvé à l’unanimité3. Contrat de groupe

Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique propose aux collectivités affiliées une assurance contre les risques financiers liés à l’absentéisme des agents. Actuellement, la commune adhère à l’organisme CIGAC, dont la cotisation annuelle s’élève désormais à environ 10 327,94€. Dans la perspective de renouvellement du contrat au 1er janvier 2027, le Centre de Gestion lance une nouvelle procédure de consultation. Les avantages de ce contrat pour les collectivités et établissements adhérents : Mutualisation des risques et solidarité territoriale ; Taux et garanties optimisés, assortis de services et accompagnements qui visent à la prévention de l’absentéisme (soutien psychologique individuel ou collectif, contrôles médicaux, expertises, programmes d’aide à la réinsertion, …) ; Procédure de consultation, contractualisation et pilotage du contrat porté par le Centre de Gestion. Les collectivités et établissements publics affiliés intéressés sont invités à retourner au Centre de gestion une déclaration d’intention à rejoindre le contrat dès que possible et avant le 30 juin une délibération mandatant le Centre de Gestion pour le représenter dans la mise en concurrence. Cette première démarche n’engage pas les collectivités et établissements à adhérer au contrat : une fois l’offre définitive retenue et connue, la faculté de ne pas adhérer au contrat reste ouverte. Une délibération sera nécessaire pour confirmer l’adhésion.

Les membres approuvent la participation et mandatent le Cdg44 pour représenter la commune, à l’unanimité.

4. Gestion du personnel

Christian Bretéché évoque la situation de l’agent technique en arrêt maladie jusqu’au 15 juin prochain. Celui- ci souhaite un aménagement du temps de travail avec un temps partiel thérapeutique. Afin de respecter la procédure règlementaire, il doit faire une demande écrite avec certificat médical à l’appui, précisant les modalités du temps de travail et éventuels aménagements de poste nécessaires. Si le temps partiel est mis en place et se prolonge au-delà de trois mois, il devra rencontrer le médecin conseil.

L’ATSEM de l’école Granit Bleu est également en maladie depuis début avril. Sa santé ne lui permet pas de reprendre avant la fin de l’année scolaire. Au vu de la pathologie dont elle souffre, si reprise du travail, il y a, à la rentrée prochaine, son poste devra être adapté avec la mise en place d’un temps partiel thérapeutique. Un dossier MDPH est également en cours. Une réflexion s’engage sur les modalités d’organisation, et le recrutement d’une ou d’une personne supplémentaire.

5. SDIS

Journée nationale des sapeurs-pompiers le 13 juin à Saint-Brévin. Nicolas Deville et Jean-François Chopineau vont représenter la commune.

Les représentants élus pour le SDIS : Stéphane Jarry et Stéphane Delépine. Approuvé à l’unanimité

6-Conseil d’école

Nomination d’un conseiller municipal dédié : Jean-François Chopineau Prochaine réunion le 25 juin à 18h

Approuvé à l’unanimité

7. Modification des commissions communales

Christian Bretéché sera référent de la commission vie associative.

Stéphane Jarry référent de la commission sécurité et bâtiment

Servane Dejour, référente de la commission tourisme.

Les commissions intercommunales ne débuteront qu’en septembre, la désignation des représentants aura lieu lors des prochains conseils municipaux.

8. Subvention au festival de rue Lavaumatik

Le conseil municipal en date du 23/02/2026 sous la présidence de Madame TRAMIER a voté une subvention de 1000 euros à l’association A Lavau’tre.

Considérant que les conditions d’attributions n’étaient pas réunies :

- La délibération prise ne mentionne pas précisément le bénéficiaire de la subvention - L’engagement de la subvention est antérieur au vote du budget primitif, qui ne sera voté qu’à l’issue des nouvelles élections municipales désignant une nouvelle équipe.

Aussi, l’attribution relève d’une certaine irrégularité et d’une inversion de l’ordre des choses, en engageant le municipe sur des crédits qu’il n’a pas votés, qui relèvent de choix de gestion, en matière de politiques et finances publiques.

- Qu’enfin l’article L2541-17 du code général des collectivités territoriales, mentionne que les membres du conseil municipal ne peuvent prendre part aux délibérations et décisions relatives aux affaires dans lesquelles ils sont intéressés personnellement. Ce qui n’a pas été le cas au regard des votes de cette session ordinaire du conseil municipal.Après échanges, l’annulation de la subvention de 1000€ est voté à 14 voix pour et un contre.

Dans un deuxième temps, Il est proposé au vote des membres, l’attribution d’une subvention dont le montant est à définir. A l’issu du débat où il a été proposé différents montant : 750€, 500€ ou 0€, il en ressort le résultat suivant : 10 voix pour 500€, 4 voix pour 750€ et une voix pour 0€.

Il est donc décidé d’accorder une subvention de 500€ au profit de l’association à Lavau’tre, pour l’organisation du festival de rue, le samedi 13 juin 2026.

Approuvé à 11 voix pour, 2 contre, 2 abstentions

✓ Organisation de la pause méridienne

Un point de situation a été fait, suite à la nouvelle organisation mise en place à la cantine. Il en ressort des avis partagés. Pour certains enfants, avoir un seul service, leur permet de retrouver leur fratrie, les grands sont contents de ne plus attendre pour déjeuner et apprécient d’être servis à table, ainsi que d’être moins nombreux sur la cour après le déjeuner.

D’autres sont moins satisfaits : augmentation du bruit dans la salle de restauration, puisque plus nombreux ; moins facile de choisir auprès de qui manger.

Madame Leclercq, responsable de la restauration trouve cette nouvelle organisation plus agréable. Madame la 1ère adjointe va se renseigner auprès des autres établissements pour connaitre leur organisation.

Suite à une remarque sur la mise en place d’un testeur de bruit, M. Deville relate une expérience rencontrée où le testeur de bruit incitait les enfants à en jouer. Il est davantage recommandé désormais d’utiliser un tambourin ou tout autre son musical, pour alerter les enfants sur le dépassement de la limite. Stéphane Ménager, Christine Bretéché et Servane Dejour, sont allés déjeuner au restaurant scolaire et ont été plutôt agréablement surpris par la qualité du repas.

✓ Intervention de Nicolas Deville

Monsieur Deville fait part des diverses interpellations dont il a été l’objet dans le cadre de sa vie privé, en raison de son travail sur la sécurité et la mise en conformité des bâtiments municipaux. Des propos agressifs et menaçants ont été tenus à son encontre. Des menaces écrites ont circulé. Monsieur Deville ne souhaite pas actuellement déposer plainte. Cependant, si ces agissements se poursuivaient, il n’hésiterait pas à le faire, preuves à l’appui.

Monsieur Deville souhaite également préciser que ces mauvais comportements sont isolés et que les habitants et membres des associations, sont dans l’ensemble plutôt positifs. Il fait également part de son souhait de la mise en œuvre rapide des travaux de remise en conformité des bâtiments municipaux.

Madame Bretéché rappelle que l’équipe municipale est en soutien de Monsieur Deville, et que de telles attitudes ne sont pas tolérables. En ce qui concerne les travaux à prévoir au local hébergeant le café associatif, la mairie est dans l’attente de devis et de clés de la part de l’association. C’est dans ce cadre que les discussions pourront avancer. Une réflexion plus globale est à engager sur l’utilisation du local et la gestion des bâtiments en général.

Monsieur Deville a négocié avec la mise en place d’un défibrillateur à la salle des prés salés, la formation à l’usage pour une dizaine de personnes (à définir).

✓ Questions diverses

Monsieur Christian Bretéché informe les membres du conseil municipal, que le Voyage à Nantes a pris la décision de démolir la passerelle de Lavau sur Loire installée dans le cadre de l’œuvre de Tadashi Kawamat « l’observatoire » en 2007. La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la condamnation du maitre d’œuvre de la passerelle à verser 1.5 million d’euros au Voyage à Nantes et au Conservatoire de l’espace littoral.

Cette décision a été prise sans concertation et en contradiction avec les déclarations de Mme LEVY, en septembre 2025, indiquant les futurs travaux.

Il est évident que pour la commune, c’est une mauvaise nouvelle, la passerelle et son observatoire sont indissociables pour le tourisme et offrent une proposition de balade agréable pour les habitants du territoire comme pour le tourisme.

Dans un autre domaine, Pierrick Bonnet informe qu’il est en contact avec un professeur d’Université de Rennes, Monsieur Eric Collias (Master Gestion Environnement). Celui-ci souhaite orienter ses étudiants durant l’hiver prochain sur le secteur de Lavau sur Loire et de la Chapelle Launay, pour une étude de population des vers de terre.

Présence des étudiants à l’automne et en février, sur un ou deux jours. Il faut prévoir la mise à disposition d’une salle pour le déjeuner du midi.

Fin de séance à 22h30

Madame Christine BRETECHE, 1ère adjointe