Procès Verbal - 202212 PV CM decembre

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Procès Verbal - 202212 PV CM decembre Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Lavau-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 202212 PV CM decembre)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE 12 DECEMBRE A VINGT HEURES,

Le Conseil Municipal de Lavau-sur-Loire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame Alice DOUAUD, 1ère adjointe au maire

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 10

Votants : 11

PRESENTS : Alice DOUAUD, Maxence AUTHIER, Stéphane MENAGER, Isabelle BALBINE, Yoann DORNER, Christine BRETECHE, Hervé MOINAUD, Anne BRASSET, Pascal PRODEAU, Ghislaine CHANTEAU,

Excusée : Claire TRAMIER, procuration à Alice DOUAUD

Absentes : Myriam DENIAUD, Eva ANDREY

Secrétaire de séance : Ghislaine CHANTEAU

➢ APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du mardi 21 novembre 2022 à l’unanimité.

➢ Décision modificative n°4-2022 : ouverture de crédits en chapitre 012

Madame la 1ère adjointe expose au conseil municipal les motifs de cette décision modificative budgétaire : Le chapitre 012 a été impacté de dépenses supplémentaires cette année, notamment le remplacement d’un agent en arrêt maladie et une régularisation des mandats auprès de l’ATIACL et le CNRACL. Celles-ci ont été compensées en recettes, mais ont généré un déficit sur ce chapitre. A ce titre il convient par décision modificative d’ouvrir des crédits en chapitre 012. Ci-détaillée, l’opération comptable : Contribution des comptes 611-615231-6168-6182-6531 pour un montant total de 30 100 € répartis en recettes aux comptes 6411-6333.

Le conseil municipal, adopte à l’unanimité la décision budgétaire modificative n°4

➢ Renouvellement de la convention avec le refuge Anim’toit

Madame la 1ère adjointe informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de renouveler la convention de gestion des animaux errants ; en effet, la précédente convention avait été signée en avril 2020 avec l’association Anim’toit dont le siège est à Prinquiau.

La participation annuelle à l’association s’élève à 1 € par habitant sur la base INSEE, somme permettant de faire face à tous les besoins afférents à la bonne qualité de service, notamment la prise en charge, l’accueil, la recherche des propriétaires, la nourriture, les frais vétérinaires, les soins, l’entretien du site, les déplacements, les frais de personnels. A ce montant est ajoutée une subvention de 0.25€ par habitant annuellement pour participer au fonctionnement du refuge.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler la convention d’accueil des chiens et chats en état de divagation sur le territoire communal à compter du 01/04/2023, pour une durée de 3 ans, renouvelable à terme.

➢ Clôture du budget annexe « logements sociaux »

Madame la 1ère adjointe expose la possibilité de clôturer le budget intitulé « Logements sociaux ». Ce budget annexe avait été créé en 2002 pour faciliter la gestion de l’emprunt souscrit et les recettes locatives.

Il n’y a désormais plus d’emprunt rattaché à ce budget annexe, seulement des dépenses d’entretien et des recettes de loyers. Aussi il apparait, après échanges avec les services de gestion comptable, qu’une dissolution du budget serait envisageable au 31.12.2022 et peut être intégré au budget principal de la commune dès le 01.01.2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la clôture du budget annexe logements sociaux et approuve les démarches comptables résultant de cette décision.➢ Correspondant défense

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Pascal Prodeau, en qualité de correspondant défense de la Ville de Lavau-sur-Loire.

➢ Adressage – mise en œuvre

Les conseillers municipaux référents « adressage » font un retour sur le travail de dénomination des voies, en lien avec La Poste.

La numérotation continue ou séquentielle (pairs/impairs) sera maintenue dans le bourg Modification de noms de certaines rues, pour éviter les allées ou rues portant la même terminaison. Suppression de l’appellation « clos de… ».

La numérotation métrique sera appliquée hors périmètre urbain (numéros implantés à un mètre entre le commencement de la voie et une habitation).

Simplification du nom de voie : dénomination en référence au dernier village traversé. Vers Bouée par exemple, route du Chaussun (dernier lieu-dit)

Vers Donges, route du trou bleu

Le nom du lieu-dit de résidence pourra être conservé mais ne sera pas obligatoire.

Quelques membres du conseil sont réticents à perdre la désignation des « lieux-dits », crainte de la perte de la mémoire des lieux, d’une histoire. La numérotation métrique interroge également en campagne. L’ensemble des conseillers souhaitent une présentation des obligations imposées aux communes dans le cadre du renommage des voies.

Divers

- Bulletin municipal livré le 28/12. Souhait de distribution avant le nouvel an. - Vœux du maire le 15 janvier à 11h en salle prés salés

- Système d’astreinte gendarmerie : engager la démarche l’an prochain - Cybersécurité dans les collectivités : deux membres du conseil ont participé à la sensibilisation à la cybersécurité organisé par la gendarmerie nationale. Ils font un retour préconisant une vérification de la situation en mairie, un expert de la gendarmerie peut se déplacer et évaluer la sécurité de nos systèmes - Mise en place d’un planning d’astreinte et d’un téléphone dédié pour les adjoints à planifier

Fin de la séance à 21h30.