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Déliberation - 501 20260612 DM TarifHoraireOccupationSallesProfessionnel
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h53 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Déliberation - 501 20260612 DM TarifHoraireOccupationSallesProfessionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Ville de Beaupréau-en-Mauges
2 Rue Robert Schuman – CS10063 – BEAUPRÉAU
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
T. 02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr
DÉCISION DU MAIRE
D.M. N° 2026-65
TARIF HORAIRE OCCUPATION DE SALLE PAR PROFESSIONNEL A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2026
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU la délibération n°26-04-07 du 9 avril 2026 portant délégation du conseil municipal au maire et notamment pour « fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées. »
DÉCIDE
ARTICLE 1er - De fixer à 2.50 euros / heure, à compter du 1er septembre 2026, le tarif de location des salles polyvalentes par des professionnels pour y dispenser des cours.
ARTICLE 2 - Monsieur le directeur général des services et le responsable de gestion comptable de Cholet sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal au cours de sa prochaine séance.
. Ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet de Cholet.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 12 juin 2026
Régis LEBRUN,
Maire de Beaupréau-en-Mauges
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