Compte-Rendu - 4 CR CM 18052026 1

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Compte-Rendu - cr cm 18052026 vdef

Compte-Rendu - cr cm du 18052026

Compte-Rendu - 4 CR CM 18052026 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Dyo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR CM 18052026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, Commune de Dyo

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L’an deux mil vingt-six, le lundi dix-huit mai à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de Dyo s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jérôme DEBARREIX, Maire.

Etaient présents : M. DEBARREIX Jérôme, M.

TREMEAUD Michel, Mme CHARCOSSET

Annie, Mme BARBIER Nicole, M. DUFOUR

Alain, M. DURY Armand, Mme GAILLARD

Christelle, M. LESPINASSE Bertrand, Mme

SAVIGNAT Mathilde, M. LABROSSE Anthony,

Etait excusée : Mme MONNET Emeline

(donne pouvoir à M. DEBARREIX Jérôme)

Secrétaire de séance : Nicole BARBIER

Secrétaire de Mairie : COPPIN Nastassia

Pierre de la TEYSSONIERE (suppléant) assiste à la

séance

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

Nombre de pouvoirs : 1

Date de convocation : 11/05/2026

1 – Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions des articles L.2121-15 et L.2511-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un secrétaire de

séance.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Madame BARBIER Nicole comme secrétaire de

séance.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/05/2026Commune de Dyo

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2 - Approbation du compte-rendu de la séance du 20/03/2026

Le Compte-rendu de la séance du 20 mars 2026 a été transmis aux membres du Conseil Municipal avant la présente réunion.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.

Michel TREMEAUD remarque qu’il manque une partie du point 4 sur l’élection des adjoints

M. Le maire propose de modifier le compte-rendu et de remettre le vote de validation au prochain conseil

3. Délégations au Maire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la délibération pourtant sur les délégations accordées au Maire prise lors de la dernière réunion a été rejetée par la Sous- préfecture car pas assez précise.

Le CM délibère pour retirer la délibération 13-2026

Monsieur le Maire propose prendre une nouvelle délibération

Le CM fixe des limites chiffrés aux délégations accordées au Maire

4. Commissions intercommunales

Le Conseil Communautaire du 28 avril 2026 a voté la création de commissions thématiques.

3 commissions doivent être représentées dans chaque commune par un titulaire et un suppléant.

Les 8 autres sont facultatives.

Obligatoire :

Action sociale : Jérôme DEBARREIX (titulaire) Nicole BARBIER (suppléante)

Déchets ménagers : Michel TREMEAUD (titulaire) Armand DURY (suppléant)

Voirie : Bertrand LESPINASSE (titulaire) Jérôme DEBARREIX (suppléant)

Facultatif : une seule commission sélectionnée

Culture

Finance

Développement économiqueCommune de Dyo

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Agriculture

Equipement sportifs : Jérôme DEBARREIX

Bâtiments

Mobilité

Environnement

5. Logements communaux

M. Tony PROTON 1er étage de la cure, part au 01 juin.

Un dossier de candidature au nom de Mme Sandrine FUZY a été reçu. Elle souhaite également louer un garage.

En raison du projet d’un achat d’un tracteur-tondeuse, le Conseil n’est pas favorable à la location d’un garage.

Le Conseil à l’unanimité valide la location du logement à Mme FUZY pour un montant de 300 € par mois, sans garage.

Un deuxième logement se libère au-dessus de la Mairie, M Roméo MARTINE, qui doit partir au 05 juin.

Le Conseil propose d’attendre le départ du locataire puis de réunir la commission Bâtiment qui décidera si des travaux sont nécessaires dans le logement avant la remise en location.

6. Harcèlement scolaire

Monsieur le Maire explique avoir reçu un mail de parents d’élève souhaitant obtenir un courrier d’autorisation de dérogation pour l’inscription d’une élève dans une école primaire de la Clayette.

Après plusieurs échanges, la famille a envoyé un courrier à la mairie pour justifier cette demande. Le motif invoqué est le harcèlement scolaire dont serait victime l’élève, de la part des élèves et de la maitresse.

Après investigation, il ressort que la famille est en fort désaccord et a un passif avec l’institutrice (problème avec un autre enfant de la fratrie)

La Directrice de l’école est d’avis qu’il serait intéressant pour le bien-être de l’enfant de la changer d’école.Commune de Dyo

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Monsieur le Maire rappelle qu’en cas de changement de lieu d’enseignement dans le public, la commune devra s’acquitter du coût de scolarisation à la Clayette.

Monsieur le Maire suggère de répondre par écrit à la famille pour accepter la demande et signaler que l’accord est purement pour le bien-être de l’enfant

7. Réorganisation de la voirie communale

Adage Roanne propose des services de récupération d’archives, report des voies avec les nouveaux noms, identification des corrections à effectuer, inventaire des chemins ruraux, plans, diagnostics, mesure des routes, étude des sols… sous forme de fichier

Le devis est de 3 600 € TTC

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite pour l’instant et souhaiterait savoir si cette réorganisation a déjà été faite dans d’autres communes avant de prendre une décision.

8. Travaux de Voirie 2026

20 camions de tuiles ont été utilisés pour combler les trous des chemins (en delaines, la gueurce, chemin de la maisonnette, chemin vers le cimetière, Montrocher)

Corvée goudron : 10 tonnes ont été étalés mais il en manque notamment pour les routes des Revillets, Lavaux, La Charbonnière, etc

Le broyage des accotements et des chemins a été fait par Jérôme, Michel et Armand

Des travaux de réfection sont prévus sur route de Mans, route du Charne, route de Lavaux, route de Saint Prix, a priori début juin

9. Remplacement d’un employé communal

M. BORDE Guy, cantonnier, partirait au 01/10/2026 mais la date n’est pas encore confirmée (nouveau décret)

Eric NAGRAL, marie de Marcilly, serait prêt à faire un recrutement commun.

Monsieur le Maire se pose encore la question de savoir s’il faut effectuer un recrutement sur 2 ou 3 jours.

Mme LAPIERRE Elisabeth, agent d’entretien, partirait en retraite en 2027.Commune de Dyo

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10. Fleurissement

Mme Nicole BARBIER explique que la commission fleurissement a fait le tour des parterres et les plantations faites et à prévoir : vers l’église, montées d’escalier vers la salle du conseil, parterre vers la salle des fêtes (lavandes salle des fêtes, dipladénias vers le monument aux morts,

Mme Annie CHARCOSSET demande confirmation du budget alloué au fleurissement : 500 €

11. Saison culturelle

Monsieur le Maire signale que les prochains éléments de la saison culturelle auront plutôt lieu le mercredi à la place du jeudi

Monsieur le Maire aimerait avoir la programmation d’octobre/novembre Avant juillet

Guillaume DECAVE, de la Loire, viendra présenter un film récent sur la marche Roanne-Thiers (qui se fait au mois d’octobre), le film suit la 100ème édition (2025)

Dominique FAYARD avait proposé que des membres du Pays Charolais pouvaient intervenir pour des conférences (à titre gratuit)

12. Redevance SPA

Monsieur le Maire explique le principe de la convention avec la SPA et de la redevance que doivent payer les communes.

13. Commission Communale des Impôts directes

Monsieur le Maire informe le Conseil que l'article 1650 du code général des impôts institue dans

chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par

l'adjoint délégué, et que celle-ci doit être renouvelée à la suite des élections municipales

Monsieur Le Maire explique le rôle de la CCID et le nombre de noms à suggérer à la Direction Départementale des Finances Publiques

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6

commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Le conseil doit établir une liste de 24 personnes afin que la Direction Régionale/Départementale

des Finances Publiques puisse désigner les membres retenus.Commune de Dyo

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Le Conseil municipal propose la liste de personnes suivantes :

SAVIGNAT Mathilde, LAPIERRE François, BILLOUX Valérie, BORDE Emeric, GONIN Myriam,

BOUILLON Jean Marie, LABROSSE Anthony, POUZACHE Cécile, LE FAHLER Loïc, SABAS Martine,

CAMUS Bruno, DELANGLE Suzanne, BLANCHARD Camille, LAUGERETTE Nathalie, LAURAS

Denis, CLAUZEL Frédérique, DI BENEDETTO Daniel, CHEVALLET Romain, PLASSON Philippe,

DEVERS Philippe, DUMONT Fabrice, MACHET Sylvain, MUNOZ Julien, COLLEONI Fabrice

14. Commission de contrôle des listes électorales

La préfecture demande une liste de noms à envoyer pour renouvellement la commission de contrôle des listes électorales. Monsieur le Maire explique le rôle de la commission et demande s’il y a des suggestions de noms ou des candidatures.

Le Conseil suggère les noms suivants :

2 élus : Nicole BARBIER (titulaire) Annie CHARCOSSET (suppléante)

3 propositions pour le représentant du tribunal judiciaire : Philippe PLASSON Philipe DEVERS Christophe BERTHIER

3 propositions pour l’administration générale : Eliane MICHEL Marie Thérèse BORDE Marie Hélène COLIN

15. Questions et informations diverses

Elagage : Monsieur le Maire a fait envoyer des courriers de demande d’élagages d’arbres à plusieurs propriétaires de parcelles car les abords de certaines routes sont impraticables. Monsieur TREMEAUD a remis en main propre les courriers aux propriétaires Dyotois.

Elections : Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la préparation des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, la préfecture a envoyé des consignes appelant les conseils municipaux à se réunir le vendredi 05 juin 2026 à 18h30 pour procéder à l’élection des délégués et suppléants chargés de participer au collège électoral sénatorial.Commune de Dyo

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Tracteur-tondeuse : Armand DURY suggère à Monsieur le Maire de comparer plusieurs devis pour le tracteur-tondeuse. Alain DUFOUR recommande de ne pas l’acheter trop loin afin d’éviter des trajets trop longs en cas de besoin de réparation. Monsieur le Maire refait le point sur les spécificités voulues pour le tracteur-tondeuse et propose à plusieurs membres du CM de se joindre à lui pour aller voir certains modèles en concession.

Salle des fêtes : M Armand DURY et Mme Annie CHARCOSSET signalent avoir été alpagués par des habitants ayant loué la salle des fêtes après une utilisation pour un évènement organisé par la mairie. Les locataires ont trouvé une salle non nettoyée en arrivant et ont estimé que le Conseil municipal ne donne pas un bon exemple. M DURY demande s’il ne faudrait pas mettre en place une organisation pour nettoyer après les utilisations par la mairie.

Monsieur le Maire souhaite lancer la commission agriculture. Il s’interroge sur le fait d’envoyer d’abord un courrier ou de rencontrer individuellement les agriculteurs pour les informer de la commission. La première réunion aurait pour objectif de déterminer les attentes de chacun. Monsieur de la TEYSSONNIERE propose un courrier pour simplement prévenir les agriculteurs de la présence d’une commission à qui les intéressés peuvent faire remonter les informations qu’ils souhaitent partager avec la commune et leur laisser le choix de voir s’ils souhaitent organiser une réunion ou non.

Nicole BARBIER : donne le compte rendu de la réunion à l’office du Tourisme.

Annie CHARCOSSET : M. DESCHARNE se plaint que la mairie ne commande plus chez lui. Monsieur le Maire explique que la mairie a eu par le passé des soucis au niveau du paiement (les factures étaient payées mais l’argent ne parvenait pas aux fournisseurs). De plus, M DESCHARNE n’a jamais remercier l’ancienne municipalité pour l’aide financière qui lui a été apporté. Monsieur le Maire poursuit en expliquant que l’ancienne municipalité avait ainsi décidé de stopper sa collaboration mais que le nouveau Conseil peut tout à fait décider de lui redonner une énième chance.

Anthony LABROSSE : a fait une intervention pour des travaux de plomberie dans la salle des fêtes. Il signale qu’il existe un fort problème d’humidité, en particulier vers la cuisine. La VMC ne semble fonctionner que vers les sanitaires.

Bertrand LESPINASSE : Monsieur Pierre Michel souhaiterait savoir quand sera le débardeur va-t- il remettre en état le chemin de la butte aux renards. Michel Tremeaux explique qu’il doit intervenir à la fin du mois de juin.

Armand DURY : a eu une réunion avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais. Il est possible que certaines plaintes remontent en mairie pour la première facture de Veolia. La facture est faite sur une estimation de la consommation, une régularisation au réel se fera sur le 4ème trimestre.Commune de Dyo

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Michel TREMEAUD : → un tilleul a été planté à Mans. → Il a assisté à la réunion salle de la lecture a La Clayette ou lui a été remis un exemplaire de la BD Un été au cœur du Brionnais. → L’ancien broyeur a été vendu début mai. → Un nouvel habitant arrive sur la commune au 01/06. Monsieur le Maire a contacté cette personne par mail pour lui souhaiter la bienvenue et demander la composition familiale. → Une visite des points incendie par la SAUR est prévue prochainement.

Jérôme DEBARREIX : → une conférence des Maires de la CC aura lieu à Dyo le 16/06 à 20 h à la salle des fêtes de Dyo. Les membres du Conseil sont invités à y assister. → Jeudi 21/05 aura lieu l’élection d’un président au PETR pour succéder à M. NESME. → Monsieur le Maire présente un courrier reçu ce jour de la part de M. FOREL qui se plaint du mauvais état du chemin des Piats qui serait parsemé d’ornières. Monsieur le Maire s’étonne de ces remarques car une corvée avait été faite la semaine du 11 par Monsieur le Maire, le Maire Adjoint et l’employé communal pour reboucher les trous. Monsieur le Maire et Michel TREMEAUD rencontreront Monsieur Forel.

La séance est close à 00 h 30

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 05 juin 2026 à 18h30

SIGNATURES :

Président de l’assemblée délibérante

Jérôme DEBARREIX

Maire

Secrétaire de séance de l’assemblée délibérante

Nicole BARBIER

Conseillère Municipale

20/03/2026

9/10