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unknown - 24 ANNEXE Plan de division A7890
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 24 ANNEXE Plan de division A7890)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
N
S
E O
Propriété de
la S.C.I. AGRI IMMO 64
Section AH n° 202
Propriété de
la S.C.I. Le Moulin des Fontaines
Section AH n° 395 Propriété de
la S.C.I. Le Moulin des Fontaines
Section AH n° 201
Propriété de
l'Indivision ALMEIDA/SILVA
Section AH n° 200
Propriété de
l'Indivision ALMEIDA/SILVA
Section AH n° 553
Propriété de
la Commune d'OLORON-SAINTE-MARIE
Section AH n° 554a
(16a 85ca)
portillon
escaliers
escaliers
Clou d'arpentage
Clou d'arpentage
Borne
OGE
7.67
Limite
suivant
le
pied
du
mur
de
soutènement
3.46
1.29
Angle du
bâtiment
Point
sur mur
écoulement des eaux
Section AH
n° 554b
(65m²)
bordure
bordure
Mur de
soutènement
privatif à la parcelle AH-554a
Rue des Fontaines
Clou d'arpentage
Plan de division
A G E N C E O L O R O N - S A I N T E - M A R I E
oloron@agence-terra.fr
17 rue Alfred de Vigny
64400 OLORON SAINTE-MARIE
Tél : 05 59 36 00 16
pau@agence-terra.fr
3 rue des Tiredous
64000 PAU
Tél : 05 59 32 29 75 GÉOMÈTRE-EXPERT
A G E N C E P A U
nay@agence-terra.fr
Tél : 05 59 61 06 58
A G E N C E N A Y
2 place de la fontaine
d'Argent 64800 NAY
agence-terra.fr
Scanner 3D et Maquette numérique BIM
Urbanisme et Aménagement Ingénierie et Maîtrise d'oeuvre
Géomètre-Expert Topographie et Détection de réseaux
Commune d'OLORON-SAINTE-MARIE (64400)
Propriété de la
Commune d'OLORON-SAINTE-MARIE
Relevé réalisé le 07/04/2026
Plan établi le 07/04/2026
Réf. dossier : 250826 / 7890
(... avant division)
Section AH n° 554
Plan modifié : (sans objet)
SI
SI
PLAN PROVISOIRE (en attente nouveaux numéros parcelles)
Echelle : 1 /100
0 2 4m
Notes :
Légende :
Limite de division
Application fiscale issue du plan cadastral
- parcelle section AH n° 554b (AH-554p) , Superficie réelle = 65m².
Partie devant être cédée par la Commune d'OLORON-SAINTE-MARIE
à la S.C.I. Le Moulin des Fontaines :
Limite définie par le plan de cession établi le 18-10-2017
par le cabinet G. DEGEORGES - J.P. LABOURDETTE (Réf. : 160414 / 6727)
Servitude conventionnelle de passage à créer, grevant la
parcelle AH n° 554b au profit des parcelles AH n° 200 et 553,
ainsi que leurs ayants droit et/ou ayants cause :
- fonds servant : parcelle section AH n° 554b.
- fonds dominants : parcelles section AH n° 200 et 553.
Servitude à créer :
- planimétrique : Lambert CC9 Zones (CC43)
Rattachement au système de référence via réseaux GNSS (TERIA) :