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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D135 250926 Acquisition de la loge du gardien de la residence Deauville Home
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D135 250926 Acquisition de la loge du gardien de la residence Deauville Home)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D135_250926-DE
à CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE
cœur côte fleurie 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq septembre à 17 heures 45, les
membres du Conseil communautaire, convoqués le se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David
MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-
Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC llème Vice-Présidente, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Laurent DUMAS, Véronique LIMOUSIN, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Christine BONNIEUX, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Pierre-Alain DE MALLERAY, Nicolas SAUVAGE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Jacques MARIE, pouvoir à Pascal FEMINIER, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Claude BENOIST, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Rodolphe DUGON, pouvoir à Patrice ROBERT, Nathalie DE FOUQUIERES, pouvoir à David MULLER, Philippe JUBERT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, pouvoir à Roméo FROT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D135_250926
ACQUISITION DE LA LOGE DU GARDIEN DE LA RESIDENCE DEAUVILLE HOME
73A rue du Général Leclerc à Deauville
Autorisation
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (ancien District de Trouville-Deauville et du Canton) est propriétaire, depuis 1974, des lots n°1 et n°3 de la résidence Deauville Home, située 73 rue du Général Leclerc à Deauville (14800), cadastrée section AD n°382 et soumise au régime de la copropriété. Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D135_250926-DE
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Le lot n° 1 correspond au sous-sol de l'immeuble, tandis que le lot n° 3 est
constitué des locaux situés au rez-de-chaussée.
À l'issue des échanges intervenus avec le syndic de copropriété CITYA Côte
Fleurie, un accord est intervenu en vue de l'acquisition par la Communauté de
Communes de l'ancienne loge du gardien, correspondant au lot n°55 de la résidence Deauville Home, située 73 bis rue du Général Leclerc à Deauville.
Cette acquisition est envisagée pour un montant de 185 000 euros, correspondant à une surface d'environ 50 m2, conformément au prix négocié entre les parties.
L'acquisition de ce lot permettrait à la collectivité de réaliser les travaux nécessaires à l'extension de ses locaux administratifs existants, situés au même niveau de l'immeuble, conformément au plan de copropriété joint en annexe.
En effet, l'élargissement progressif des compétences exercées par la collectivité à conduit au recrutement de nouveaux agents. Or, les espaces administratifs actuellement disponibles sont désormais entièrement occupés et ne permettent plus de répondre aux besoins croissants des services.
Dans ce contexte, l'acquisition de ce lot apparaît nécessaire afin d'adapter les locaux aux besoins actuels et futurs de l'administration, d'améliorer les conditions de travail des agents et d'assurer la continuité du bon fonctionnement des services publics.
La Direction Générale des Finances Publiques - division des missions
domaniales - a rendu un avis le 24/06/2026.
Après avis du Bureau en date du 12 septembre 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver l'acquisition du lot n° 55, pour un montant de 185 000 euros
- autoriser son Président, où le Vice-Président le représentant, à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à la réalisation de cette
opération
- désigner Maître Maxime GRAILLOT, Notaire associé à DEAUVILLE, pour établir les actes e tous documents nécessaires à cette opération
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
[APPROUVE) l'acquisition du lot n° 55, pour un montant de 185 000 euros.
Communauté AUTORISE! le Président à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires de Communes à la réalisation de cette opération
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier [DÉSIGNE] Maître Maxime GRAILLOT, Notaire associé à DEAUVILLE, pour établir
14800 Deauville les actes et tous documents nécessaires à cette opération. 02 3188 54 49
info@coeurcotefeurie.org
Le Président :
lle-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéviile
Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villerville ° Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D135_250926-DE
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Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivi
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnwoe
rville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villerville