Compte-Rendu - 1779290042 CR REUNION 2026 03 31

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Compte-Rendu - 1779290042 CR REUNION 2026 03 31 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mercatel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1779290042 CR REUNION 2026 03 31)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 MARS 2026

Etaient présents : M. ANSQUIN Daniel, Mme BRENNETOT Magali, M. DAMIEN Aurélien, Mme DUBOIS Angélique, M. JAMROZ Jean-Marie, Mme LAMBERT Edith, Mme LEMAIRE Elodie,

Mme PARIS Régine, M. PIMBERT Frédéric, Mme RAMPLOU Aurore, M. ROY Sylvain, M. TRIVALEU Guillaume, M. VASSE Arnaud, Mme VASSEUR Agnès et Mme VASSEUR Laurence.

Secrétaire de séance : M. TRIVALEU Guillaume

Ouverture de la séance à 19h40.

Adoption du compte-rendu de la dernière réunion de conseil en date du 20 mars 2026.

Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire

Mme le Maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu Mme le maire ;

Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Mme le maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Décide :

Article 1er - Mme le Maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L 2122- 22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de jus- tice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la com- mune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions inten- tées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; (limite : 10 000 €) 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules mu- nicipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; (limite : 20 000 €) 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Article 2 : Mme le maire pourra charger ses 2 adjoints, dans l’ordre des nominations, de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, toutes les décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.Composition des commissions municipales

Mme le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, propose au Conseil Municipal de constituer les commissions municipales ci-dessous et d’en élire les membres :

Commission « Travaux-Voirie », Commission « Vie associative, culture, communication », Commission « Finances » et Commission « Cadre de Vie ».

Mme La Maire propose à M. Roy de faire partie de la commission travaux, refus de M. Roy.

Considérant que Madame le Maire est Présidente de droit de chaque commission, Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de constituer les commissions suivantes :

Commission Travaux-Voirie : Adjoint délégué : ANSQUIN Daniel

• JAMROZ Jean-Marie, TRIVALEU Guillaume, PIMBERT Frédéric et VASSE Arnaud. Commission Vie associative, culture, communication : Adjoint délégué : ANSQUIN Daniel • DAMIEN Aurélien et BRENNETOT Magali.

Commission Finances : Adjointe déléguée : PARIS Régine

• TRIVALEU Guillaume, RAMPLOU Aurore et DAMIEN Aurélien.

Commission Cadre de Vie : Adjoint délégué : PIMBERT Frédéric

• BRENNETOT Magali et RAMPLOU Aurore.

Commission d’appel d’offres

Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

- La liste « VASSEUR » présente :

MM. et Mmes ANSQUIN Daniel, PARIS Régine, PIMBERT Frédéric, membres titulaires,

MM. et Mmes TRIVALEU Guillaume, JAMROZ Jean-Marie, RAMPLOU Aurore, membres suppléants.

A l’unanimité, il est décidé de voter à main levée.

- Nombre de votants : 15 - Bulletins blancs ou nuls : 02

- Suffrages exprimés : 13

La liste « VASSEUR » obtient 13 voix

Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Mme le maire, présidente de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent :

MM. et Mmes ANSQUIN Daniel, PARIS Régine, PIMBERT Frédéric, membres titulaires,

MM. et Mmes TRIVALEU Guillaume, JAMROZ Jean-Marie, RAMPLOU Aurore, membres suppléants.

Composition du conseil d’administration du CCAS

Mme La Maire propose à Mme Lambert de faire partie du CCAS, refus de Mme Lambert.

Le conseil municipal :

– décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration ;

– procède en son sein à l'élection de ces membres.

Sont ainsi élus : - PARIS Régine - RAMPLOU Aurore - VASSE Arnaud - LEMAIRE ElodieDésignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I).

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Mercatel au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ; Madame le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. DAMIEN Aurélien, conseiller municipal. 2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. JAMROZ Jean-Marie, conseiller municipal. 3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

Désignation d'un élu référent sécurité routière

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’à la demande de Monsieur le Préfet du Pas de Calais concernant la lutte contre l’insécurité routière, il convient de désigner un élu référent « sécurité routière ». Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne :

Mme BRENNETOT Magali, domiciliée 40 rue de la Mairie_62217 MERCATEL, comme élue référente « sécurité routière ».

Répertoire Unique Electoral : désignation d'un membre de la commission de contrôle

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur VASSE Arnaud comme membre de la commission de contrôle.

Désignation des représentants de la commune au SIVU du RPI

Sont candidats :

Titulaires : VASSEUR Laurence et LEMAIRE Elodie

Ont obtenu : VASSEUR Laurence : 13 voix

LEMAIRE Elodie : 13 voix

Sont élus membres titulaires : VASSEUR Laurence et LEMAIRE Elodie

Suppléants : VASSEUR Agnès et DUBOIS Angélique

Ont obtenu : VASSEUR Agnès : 13 voix

DUBOIS Angélique : 13 voix

Sont élus membres suppléants : VASSEUR Agnès et DUBOIS Angélique

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le conseil municipal désigne M. ANSQUIN Daniel pour assumer la fonction de correspondant défense.

Désignation d’un Délégué au CNAS

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Comité National d’Action Sociale (CNAS), de désigner les délégués pour les 6 années à venir.

Le Conseil municipal, désigne Mme VASSEUR Laurence, Maire, comme déléguée des élus.

Questions diverses :

* M. Roy prend la parole, insiste pour que ses propos soient inscrits dans le CR de séance, il annonce aux élus que maintenant qu'ils sont élus, ils doivent respecter la loi et se mettre en conformité avec le PLUI de la commune notamment pour les clôtures, les piscines et les abris de jardin.Mme Brennetot demande si cela concerne tous les habitants

M. Roy répond par l'affirmative, précisant que lui est en règle. Il précise ensuite qu'il n'a rien dit pendant qu'il était maire mais qu'il se fera un plaisir de dénoncer aux impôts les situations qui ne seront pas régularisées.

* M. Jamroz n'a pas reçu sa convocation pour le Conseil Municipal, l'adresse mail va être vérifiée, l'expéditeur est AGEDI, à vérifier dans les spams.

* Mme Agnes Vasseur fait un compte-rendu de la visite de la cantine du Vendredi 27 Mars. Sur le manque de nourriture parfois suite aux inscriptions tardives des enfants, M. Roy intervient et dit aux personnes qui sont allées à la cantine, il aurait fallu rester jusqu'à la fin pour constater qu'en général il y a des restes car il est prévu de la marge, à moins que ça ait changé.

* Mme Brennetot travaille sur la remise en route du Mercat'Info, recherche de partenariat.

* Mme La Maire aborde le sujet de la ducasse, du Samedi 9 Mai au Lundi 11 Mai 2026. M. Ansquin a contacté les manèges, pas d'auto-tamponneuses disponibles, contact avec l'école de cirque d'Arras, avec une maquilleuse pour les enfants.

* Mme La Maire évoque un courrier de la CUA concernant "Mai à vélo", en attente d'informations supplémentaires.

* M. Ansquin demande si le prêt de tables et de chaises est toujours possible pour les habitants du village : oui.

* Mme Brennetot indique qu'il y a une lumière cassée dans une impasse, qui doit réparer ? La CUA.

* M. Pimbert propose que la convocation soit distribuée par papier.

Le secrétaire de mairie répond que c'est une obligation de l'envoyer dématérialisée.

La séance est levée à 20h20

Laurence VASSEUR

Présidente de séance,