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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Mercatel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1697560948 CR REUNION 2023 09 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 13 septembre 2023.
Étaient présents : M. Daniel ANSQUIN, Mme Christelle BIALDYGA, M. Roland FRESNE, Mme Marie-Claude GROSSEMY, M. Jean-Louis HERFAUT, Mme Édith LAMBERT, M. Éric LEQUETTE,
M. Philippe MASTIN, M. Georges MATHYS, M. Sylvain ROY, M. Yves THOMAS, M. Valéry TROCMÉ.
Était absente excusée : Mme Ingrid FOURNIER (procuration à Christelle BIALDYGA).
Était absent : M. Xavier PONTOIS.
Secrétaire de séance : Mme Christelle BIALDYGA.
Auxiliaire secrétaire : M. Valéry TROCMÉ.
Ouverture de la séance à 19h00.
Accueil des conseillers par M. le Maire.
Adoption du compte-rendu de la dernière réunion de conseil en date du 27 juin 2023.
REPRÉSENTANT CLECT À LA CUA
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la démission de Monsieur Daniel CHOPIN,
représentant de la commune à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et qu'il convient de désigner un nouveau représentant.
À l'unanimité, c'est M. Philippe MASTIN qui a été élu pour représenter la commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées à la CUA qui est maître d'œuvre et d'ouvrage.
TRAVAUX
Ÿ L'Église : l’entreprise DUQUESNE doit établir un devis pour la rénovation intérieure qui
a pour principaux objectifs la résolution des problèmes d'humidité, d'aération et de peinture écaillée.
Ÿ La Mairie :
o retour d'un premier devis pour le ravalement de façade d’un montant de 60 000 € TTC hors option "hydrofuge". Le projet est mis en stand-by pour le moment.
o un rendez-vous est convenu ce jeudi pour établir un devis en vue du changement de l'ensemble des menuiseries du bâtiment.
Ÿ” Changement des serrures et mise en place d'un organigramme de clé pour l'accès aux différents bâtiments de la commune : afin de résoudre des problèmes de responsabilité et de sécurité un devis a été établi par la Société TRENOIS DECAMPS. En moyenne un barillet coûte 80 €. Un travail complémentaire doit être mené avant de pouvoir statuer (définition des secteurs, nombre de clé/secteur…..). Ÿ Semaine 39 : pose de 2 x2 coussins berlinois rue de Neuville qui deviendra zone 30. Pour rappel, ce dispositif sera également mis en place rue de Ficheux lors de la réfection complète de la voirie.
Ÿ” Mise en place de feux tricolores "intelligents" rue de Neuville et rue de Ficheux.
Ÿ_ Vidéosurveillance de la commune : l'étude des points de raccordement, du wifi et de la Gendarmerie va être menée.
“_ Étude d'un décroché pour les bus devant la Mairie.
*_ L'étude de la mise en place de feux au carrefour de la Nationale par le Département est toujours en cours et d'actualité.
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire informe le conseil que le Service de Gestion Comptable a constaté qu’au budget primitif une somme de 200 € est prévue à l'article 681 du chapitre 042 (DF) alors qu’elle aurait dû être inscrite à l’article 681 du chapitre 68. Il convient donc de modifier le budget comme suit :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
681 (chapitre 042) Dot. amort. et prov. Charges de _200.00
fonct.
681 (chapitre 68) Er amor et prov. Charges de 200.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le conseil, à l’unanimité, accepte la décision modificative.
ACHAT DE TERRAIN
Vote à l'unanimité pour l'achat du terrain qui reçoit les eaux pluviales au niveau des rues d'Arras et de l'Etoile. Du fait de sa fonction, ce terrain est d'utilité publique et la CUA prendra en charge une partie de son entretien, notamment le curage des fossés.
Le coût de l'acquisition de la parcelle cadastré ZB n° 102 (6430 m2) est de 3 858,00 €. Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA CUA
À la suite de la démission de 2 adjoints, nous devons élire de nouveaux représentants aux commissions C3 et C4.
Ont été élu à l'unanimité :
Ÿ M. Georges MATHYS en C3 : commission cadre de vie, aménagement du territoire et transport.
Ÿ M. Roland FRESNE en C4 : commission habitat et solidarité QUESTIONS DIVERSES
Ÿ
Ÿ
Ÿ
À la suite d’une note reçue de Mme Marie-Claude GROSSEMY demandant la prise en compte des procuration: lors de l'élection du 3ère adjoint au dernier Conseil Municipal, M. Sylvain ROY s'est renseigné auprès du service juridique de la Préfecture. Aucune erreur n'a été commise car, lors de cette élection, lecture a été faite du document qui ne mentionnait pas la prise en compte des procurations et aucun élu présent ne s'y est opposé.
Cotisation annuelle au club de gym adultes et séniors pour l’année 2023-2024, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité la cotisation annuelle de 90 € et le prix de 5 € la séance.
Animations à venir :
e Les 7 et 8 octobre : un bivouac s'installera dans le Parc de la Maison Arc-en-Ciel
pour commémorer la Bataille d'ARRAS lors de la 1èe Guerre Mondiale et la Municipalité offrira une dizaine de repas.
e Le 21 octobre : soirée Années 80 et Tartiflette.
e _$e rapprocher de la Maison Médicale pour l'opération "Octobre rose",
Possibilité d'avancer la date du goûter des ainés car en décembre, peu de personnes y participent. Une réunion du €.C.A.S. est prévue prochainement.
Mise en place d'une tarification "Été / Hiver" de la salle des fêtes avec majoration de 70 € du 1* novembre au 31 mars acceptée à l'unanimité.
Animations de Noël : 2 chalets vont être loués.
Les problèmes liés à l'entretien des trottoirs et des caniveaux ont été évoqués.
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Pour éviter un conflit d'intérêt, M. Georges MATHYS quitte la séance.
Une réunion est prévue ce 20 septembre entre les représentants de la C.U.A et le promoteur MAISONS & CITÉS afin de finaliser le projet "Maison médicale, béguinage et logements locatifs”.
Pour rappel, il s'agit d'un projet privé d'intérêt public puisque, après travaux, la maison médicale serait agrandie et compterait 6 cabinets, 15 logements en béguinage seraient construits ainsi que 26 logements locatifs.
Pour que ce projet voit le jour, M. le Maire a sollicité le Conseil Municipal et a obtenu à l'unanimité une enveloppe maximale de 100 000 € provenant pour moitié du fonds de
concours et pour autre moitié du budget communal.
Clôture de la séance à 21h30.
Le Maire,
M. Sylvain ROY