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Arrêté - 2022 231 Competition Run and Bike 8 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 231 Competition Run and Bike 8 fevrier 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FRRCES LES"EAUX
N°2022-231
Objet :
Compétition de Run and
Bike
08 février 2023
Publié électroniquement sur læ si
De Forges-les-Eauxle: 7 1 Éec. 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant l’organisation de la compétition Run and Bike le mercredi 08 février 2023 à dans le bois de l’Epinay à Forges-les-Eaux. - Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin de
préserver la sécurité,
ARRETE :
Article I :
La circulation de tout véhicule sera interdite le mercredi 08 février 2023 Avenue Mathilde de 13H00 à 18H00.
Le stationnement sera uniquement autorisé pour les bus des élèves.
Article II :
Cette signalisation sera matérialisée par la pose de panneaux et de barrières de sécurité réglementaire.
Article HIT :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article V :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 19 décembre 2022
Le Maire
Christine LESUEUR