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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 107 2511 creances irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20241125-DEL2024 107-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n°2024 107
2) Budget principal de la Ville 2024 - créances irrécouvrables
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq novembre, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 18 novembre 2024, s'est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame
Carole CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent:e's :
Mme Karine PERCHERON, Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Sébastien VARAGNE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de conseillers votants : 32 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20241125-DEL2024 _107-DE
FINANCES
2) Budget principal de la Ville 2024 - créances irrécouvrables
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Le Comptable Public, du Service de Gestion Comptable d'Orléans Métropole, ne peut recouvrer certaines créances sur le budget principal de la Ville, malgré les poursuites engagées.
Le montant des créances figurant sur l'état initialement présenté par le Comptable Public est de 58 082,17€.
ll est précisé que parmi ces créances, 6 créances d’un montant total de 29 250€ ne sont pas admises en non-valeur (pièces T-1287, T-1288, T-1289, T-1290, T-230, T-231). En effet, il est demandé de déterminer au préalable l'origine précise de ces créances, et de confirmer leur irrécouvrabilité, avant une éventuelle admission en non-valeur.
Une créance d’un montant de 387,30€ (pièce T-963) a été considérée dans un premier temps comme irrécouvrable, mais il s'avère qu'après avoir recherché, cette créance pourra être recouvrée. |
Les membres de la Commission Finances — Ressources humaines ont donc proposé d'admettre en non-valeur les titres irrécouvrables à hauteur de 28 444 87€. Une dépense d’un montant de 28 444 87€ sera ainsi imputée sur l'exercice 2024 au compte 6541 (créances admises en non-valeur).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'état présenté par le Comptable Public,
Vu l'avis de la commission 4 (finances — ressources humaines) du 7 novembre 2024,
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve l'admission en non-valeur des créances retenues par la commission Finances - Ressources humaines pour un montant total de 28 444,87€, .
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à . l'exécution de la présente délibération. |
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
fee le 26 novembre 2024
Pour la Le
La Diréatri b nérale des services
Flotenc SNAULT
Certifié exécutoire Lo
Reçu en Préfecture le :
Publié le:
27/11/2024
27/11/2024 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20241125-DEL2024 107-DE
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Avww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20241125-DEL2024 107-DE
TT