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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 062 3006 budget annexe CENTRE CULTUREL creances irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le :
1D : 045-214501470-20250630-DEL2025 _062-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Délibération n°2025_062
11) Budget annexe « Centre culturel » 2025 - créances irrécouvrables
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 23 juin 2025, s'est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole CANETTE, Maire.
Présent:e:s : |
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne
COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, Mme Evelyne PIVERT, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), M. Benjamin DELAPORTE (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), M. Sébastien VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent:e:s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Patrice AUBRY remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 25
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le )
ID : 045-214501470-20250630-DEL2025 062-DE
nr
FINANCES
11) Budget annexe « Centre culturel » 2025 - créances irrécouvrables
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Le Comptable Public du Service de Gestion Comptable d'Orléans Métropole, ne peut recouvrer une créance sur le budget annexe du Centre Culturel, malgré les poursuites engagées.
Le montant de la créance figurant sur l’état présenté par le Comptable Public s'élève à 753,37€.
Les membres de la Commission Finances — Ressources humaines ont donc proposé d'admettre en non-valeur le titre irrécouvrable à hauteur de 753,37€.
Une dépense d’un montant de 753,37€ sera ainsi imputée sur l'exercice 2025 au compte 6541 (créances admises en non-valeur).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'état présenté par le Comptable Public,
Vu l'avis de la commission 4 (finances — ressources humaines) du 12 juin 2025,
Considérant que la somme dont il s’agit n’est pas susceptible de recouvrement,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve l'admission en non-valeur de la créance retenue par la commission finances — ressources humaine pour le montant de 753,37€,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 2 juillet 2025
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 02/07/2
Publié le : 54/07/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
= Saisine possible par l’application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet htips://www.telerecours.fr