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Déliberation - Annexe 1 a la deliberation n° 2d Maquette du Budget Primitif 2025
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 1 a la deliberation n° 2d Maquette du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE THANN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680334600016
POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 122
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 123
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 124
B7.3 - Etat des emprunts garantis 125
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 127
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 134
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 135
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 136
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 137
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 138
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 140
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 141
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7906
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1164.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1027.94
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1108.51
3 Dépenses d’équipement brut / population 512.61
4 Encours de dette / population (2) (3) 654.63
5 DGF / population 116.06
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 47.37
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.15
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 46.24
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 59.06
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7.27
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 10 905 856,76 10 546 869,61 1 953 155,57 A1 1 594 168,42
Investissement 2 818 673,44 1 672 020,97 (3) -414 557,93 A2 -1 561 210,40
Fonctionnement 8 087 183,32 8 874 848,64 (4) 2 367 713,50 A3 3 155 378,82
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 571 066,81 III + IV 499 098,66 B1 -71 968,15
Investissement I 571 066,81 III 499 098,66 B2 -71 968,15
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 522 200,27
Investissement A2 + B2 -1 633 178,55
Fonctionnement A3 + B3 3 155 378,82
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 571 066,81
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 115 390,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 6 490,00
21 Immobilisations corporelles (3) 157 124,03
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 292 062,78
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 499 098,66
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 499 098,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 5 067 684,79 6 700 863,34
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 571 066,81 499 098,66
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 561 210,40
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 7 199 962,00 7 199 962,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 10 347 092,00 8 824 891,73
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 522 200,27
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 10 347 092,00 10 347 092,00
TOTAL DU BUDGET (4) 17 547 054,00 17 547 054,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP-25-01 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) THANN-CENTRE
204 370 000,00
TOTAL 370 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 370 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
7 199 962,00
1 561 210,40
5 638 751,60 5 067 684,79 5 067 684,79 571 066,81 4 399 120,02
161 000,00 161 000,00 161 000,00 106 100,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 50 000,00
61 000,00 61 000,00 61 000,00 56 100,00
5 477 751,60 4 906 684,79 4 906 684,79 571 066,81 4 293 020,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
854 000,00 854 000,00 854 000,00 0,00 721 300,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 000,00 652 000,00 652 000,00 0,00 711 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 10 000,00
4 623 751,60 4 052 684,79 4 052 684,79 571 066,81 3 571 720,02
1 964 266,57 1 672 203,79 1 672 203,79 292 062,78 1 855 216,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 758 780,03 1 601 656,00 1 601 656,00 157 124,03 1 339 575,34
65 700,00 59 210,00 59 210,00 6 490,00 74 900,00
835 005,00 719 615,00 719 615,00 115 390,00 302 028,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
2 159 186,00
7 199 962,00
0,00
7 199 962,00 6 700 863,34 6 700 863,34 499 098,66 4 838 489,00
2 320 186,00 2 320 186,00 2 320 186,00 3 231 274,87
100 000,00 100 000,00 100 000,00 50 000,00
550 000,00 550 000,00 550 000,00 519 450,00
1 670 186,00 1 670 186,00 1 670 186,00 2 661 824,87
4 879 776,00 4 380 677,34 4 380 677,34 499 098,66 1 607 214,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 995 178,55 1 995 178,55 1 995 178,55 0,00 582 464,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 633 178,55 1 633 178,55 1 633 178,55 0,00 179 964,31
360 000,00 360 000,00 360 000,00 0,00 400 499,74
2 884 597,45 2 385 498,79 2 385 498,79 499 098,66 1 024 750,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 565 837,79 1 565 837,79 1 565 837,79 0,00 0,00
1 318 759,66 819 661,00 819 661,00 499 098,66 1 024 750,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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10 347 092,00
0,00
10 347 092,00 10 347 092,00 10 347 092,00 0,00 10 595 847,00
2 220 186,00 2 220 186,00 2 220 186,00 2 661 824,87
0,00 0,00 0,00 0,00
550 000,00 550 000,00 550 000,00 0,00
1 670 186,00 1 670 186,00 1 670 186,00 2 661 824,87
8 126 906,00 8 126 906,00 8 126 906,00 0,00 7 934 022,13
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
92 000,00 92 000,00 92 000,00 0,00 101 258,13
8 024 906,00 8 024 906,00 8 024 906,00 0,00 7 817 764,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 055 665,00 1 055 665,00 1 055 665,00 0,00 1 013 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 500,00 82 500,00 82 500,00 0,00 75 000,00
3 849 490,00 3 849 490,00 3 849 490,00 0,00 3 780 740,00
3 037 251,00 3 037 251,00 3 037 251,00 0,00 2 948 461,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
2 159 186,00
10 347 092,00
1 522 200,27
8 824 891,73 8 824 891,73 8 824 891,73 0,00 8 785 033,50
61 000,00 61 000,00 61 000,00 56 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00
61 000,00 61 000,00 61 000,00 56 100,00
8 763 891,73 8 763 891,73 8 763 891,73 0,00 8 728 933,50
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 100,00 100,00 0,00 0,00
8 758 791,73 8 758 791,73 8 758 791,73 0,00 8 723 933,50
676 150,00 676 150,00 676 150,00 0,00 655 778,00
2 134 525,00 2 134 525,00 2 134 525,00 0,00 2 172 888,00
3 444 704,00 3 444 704,00 3 444 704,00 0,00 3 407 504,50
2 117 128,00 2 117 128,00 2 117 128,00 0,00 2 117 128,00
360 284,73 360 284,73 360 284,73 0,00 350 635,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 000,00 26 000,00 26 000,00 0,00 20 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
652 000,00 0,00 652 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 835 005,00 0,00 835 005,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 65 700,00 0,00 65 700,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 758 780,03 60 000,00 1 818 780,03
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 964 266,57 40 000,00 2 004 266,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 200 000,00 0,00 200 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 41 000,00 41 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 477 751,60 161 000,00 5 638 751,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 561 210,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 199 962,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 037 251,00 3 037 251,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 849 490,00 3 849 490,00
014 Atténuations de produits 82 500,00 82 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 055 665,00 0,00 1 055 665,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 92 000,00 0,00 92 000,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 550 000,00 555 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 670 186,00 1 670 186,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 126 906,00 2 220 186,00 10 347 092,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 347 092,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 360 000,00 0,00 360 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 318 759,66 0,00 1 318 759,66
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 567 837,79 0,00 1 567 837,79
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 550 000,00 550 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 670 186,00 1 670 186,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 246 597,45 2 320 186,00 5 566 783,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 633 178,55
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 199 962,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 26 000,00 26 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 360 284,73 360 284,73
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 117 128,00 2 117 128,00
731 Fiscalité locale 3 444 704,00 3 444 704,00
74 Dotations et participations (8) 2 134 525,00 2 134 525,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 676 150,00 0,00 676 150,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 61 000,00 61 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 5 000,00 0,00 5 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 763 891,73 61 000,00 8 824 891,73 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 522 200,27
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 347 092,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 21
7 199 962,00
1 561 210,40
161 000,00 161 000,00 161 000,00 161 000,00 106 100,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 50 000,00
61 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00 56 100,00
5 477 751,60 4 906 684,79 0,00 4 906 684,79 4 906 684,79 370 000,00 571 066,81 4 293 020,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
854 000,00 854 000,00 0,00 854 000,00 854 000,00 0,00 0,00 721 300,00
0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 000,00 652 000,00 652 000,00 652 000,00 0,00 711 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 10 000,00
4 623 751,60 4 052 684,79 0,00 4 052 684,79 4 052 684,79 370 000,00 571 066,81 3 571 720,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00
1 964 266,57 1 672 203,79 0,00 1 672 203,79 1 672 203,79 0,00 292 062,78 1 855 216,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 758 780,03 1 601 656,00 0,00 1 601 656,00 1 601 656,00 0,00 157 124,03 1 339 575,34
65 700,00 59 210,00 0,00 59 210,00 59 210,00 0,00 6 490,00 74 900,00
835 005,00 719 615,00 0,00 719 615,00 719 615,00 0,00 115 390,00 302 028,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 638 751,60 5 067 684,79 0,00 5 067 684,79 5 067 684,79 370 000,00 571 066,81 4 399 120,02
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 658 524,69 499 098,66 5 067 684,79 5 067 684,79 5 566 783,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 024 750,08 499 098,66 819 661,00 819 661,00 1 318 759,66
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 1 565 837,79 1 565 837,79 1 565 837,79
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 024 750,08 499 098,66 2 385 498,79 2 385 498,79 2 884 597,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 400 499,74 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 402 499,74 0,00 362 000,00 362 000,00 362 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 427 249,82 499 098,66 2 747 498,79 2 747 498,79 3 246 597,45
021 Virement de la section de fonctionnement 2 661 824,87 1 670 186,00 1 670 186,00 1 670 186,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 519 450,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 50 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 3 231 274,87 2 320 186,00 2 320 186,00 2 320 186,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 633 178,55 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 7 199 962,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
305 933,20 305 500,00 0,00 305 500,00 305 500,00 433,20 63 475,13
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 88 073,00
239 458,00 238 120,00 0,00 238 120,00 238 120,00 1 338,00 74 066,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 778,66 126 765,00 0,00 126 765,00 126 765,00 18 013,66 158 543,73
12 370,00 12 370,00 0,00 12 370,00 12 370,00 0,00 0,00
27 979,92 900,00 0,00 900,00 900,00 27 079,92 19 752,55
23 572,00 23 572,00 0,00 23 572,00 23 572,00 0,00 0,00
1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 1 800,00
33 930,00 33 930,00 0,00 33 930,00 33 930,00 0,00 3 042,00
48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 0,00
90 729,00 74 550,00 0,00 74 550,00 74 550,00 16 179,00 67 328,37
31 047,40 24 200,00 0,00 24 200,00 24 200,00 6 847,40 47 371,06
1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 182,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662,61
118 550,00 118 550,00 0,00 118 550,00 118 550,00 0,00 48 337,39
1 758 780,03 1 601 656,00 0,00 1 601 656,00 1 601 656,00 0,00 157 124,03 1 339 575,34
46 490,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 6 490,00 68 900,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
9 210,00 9 210,00 0,00 9 210,00 9 210,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
65 700,00 59 210,00 0,00 59 210,00 59 210,00 0,00 6 490,00 74 900,00
92 391,00 49 265,00 0,00 49 265,00 49 265,00 43 126,00 76 154,00
742 614,00 670 350,00 0,00 670 350,00 670 350,00 72 264,00 200 874,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
835 005,00 719 615,00 0,00 719 615,00 719 615,00 0,00 115 390,00 302 028,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 638 751,60 5 067 684,79 0,00 5 067 684,79 5 067 684,79 370 000,00 571 066,81 4 399 120,02
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
20415341 IC : Bien mobilier, matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 10 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 10 000,00
4 623 751,60 4 052 684,79 0,00 4 052 684,79 4 052 684,79 370 000,00 571 066,81 3 571 720,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00
675 955,30 494 999,79 0,00 494 999,79 494 999,79 180 955,51 1 356 876,01
776 111,27 665 004,00 0,00 665 004,00 665 004,00 111 107,27 498 340,67
512 200,00 512 200,00 0,00 512 200,00 512 200,00 0,00 0,00
1 964 266,57 1 672 203,79 0,00 1 672 203,79 1 672 203,79 0,00 292 062,78 1 855 216,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 958,45 176 424,00 0,00 176 424,00 176 424,00 38 534,45 206 486,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00
15 200,00 15 200,00 0,00 15 200,00 15 200,00 0,00 9 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 39 254,13
260,00 260,00 0,00 260,00 260,00 0,00 0,00
31 440,00 31 440,00 0,00 31 440,00 31 440,00 0,00 213 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 632,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 711,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 52 717,33
20 790,08 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 790,08 23 647,42
50 611,68 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 20 611,68 60 367,16
46 500,00 46 500,00 0,00 46 500,00 46 500,00 0,00 5 547,00
13 851,64 8 875,00 0,00 8 875,00 8 875,00 4 976,64 1 658,88
56 200,00 35 200,00 0,00 35 200,00 35 200,00 21 000,00 138 994,93
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
161 000,00 161 000,00 161 000,00 161 000,00 106 100,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 50 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 36 100,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
61 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00 56 100,00
61 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00 56 100,00
5 477 751,60 4 906 684,79 0,00 4 906 684,79 4 906 684,79 370 000,00 571 066,81 4 293 020,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
854 000,00 854 000,00 0,00 854 000,00 854 000,00 0,00 0,00 721 300,00
0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 709 300,00
652 000,00 652 000,00 652 000,00 652 000,00 0,00 711 300,00 652 000,00 652 000,00 652 000,00 652 000,00 0,00 711 300,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
2745 Avances remboursables
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
21318 Autres bâtiments publics
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 658 524,69 499 098,66 5 067 684,79 5 067 684,79 5 566 783,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 024 750,08 499 098,66 819 661,00 819 661,00 1 318 759,66
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
1312 Subv. transf. Régions 25 631,00 15 031,00 0,00 0,00 15 031,00
1313 Subv. transf. Départements 21 452,80 1 452,80 0,00 0,00 1 452,80
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 15 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 2 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 303 888,45 89 827,84 501 351,00 501 351,00 591 178,84
1322 Subv. non transf. Régions 242 131,00 51 000,00 20 520,00 20 520,00 71 520,00
1323 Subv. non transf. Départements 63 124,83 34 560,00 0,00 0,00 34 560,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 200 000,00 208 537,20 0,00 0,00 208 537,20
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 150 375,00 12 133,36 83 500,00 83 500,00 95 633,36
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 49 843,33 0,00 0,00 49 843,33
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 16 073,13 87 790,00 87 790,00 103 863,13
1348 Autres fonds non transférables 0,00 20 640,00 0,00 0,00 20 640,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 1 565 837,79 1 565 837,79 1 565 837,79
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 565 837,79 1 565 837,79 1 565 837,79
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 024 750,08 499 098,66 2 385 498,79 2 385 498,79 2 884 597,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 400 499,74 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
10222 FCTVA 390 500,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
10226 Taxe d'aménagement 9 999,74 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 402 499,74 0,00 362 000,00 362 000,00 362 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 427 249,82 499 098,66 2 747 498,79 2 747 498,79 3 246 597,45
021 Virement de la section de fonctionnement 2 661 824,87 1 670 186,00 1 670 186,00 1 670 186,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 519 450,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 6 700,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28031 Frais d'études 4 800,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 500,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 500,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 25 100,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 18 500,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 700,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 100,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
28151 Réseaux de voirie 40 200,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
28152 Installations de voirie 37 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
281533 Réseaux câblés 9 300,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281534 Réseaux d'électrification 5 865,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
281538 Autres réseaux 11 200,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 47 500,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 920,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
281578 Autre matériel technique 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 177 260,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
281838 Autre matériel informatique 56 825,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 380,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28188 Autres immo. corporelles 57 100,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 50 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 50 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 3 231 274,87 2 320 186,00 2 320 186,00 2 320 186,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 34
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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10 347 092,00
0,00
2 220 186,00 2 220 186,00 2 220 186,00 2 220 186,00 2 661 824,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 0,00
1 670 186,00 1 670 186,00 1 670 186,00 1 670 186,00 2 661 824,87
8 126 906,00 0,00 8 126 906,00 8 126 906,00 0,00 0,00 7 934 022,13
102 000,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00 0,00 0,00 116 258,13
0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
92 000,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00 0,00 101 258,13
8 024 906,00 8 024 906,00 0,00 8 024 906,00 8 024 906,00 0,00 0,00 7 817 764,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 055 665,00 1 055 665,00 0,00 1 055 665,00 1 055 665,00 0,00 0,00 1 013 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 500,00 82 500,00 82 500,00 82 500,00 0,00 75 000,00
3 849 490,00 3 849 490,00 3 849 490,00 3 849 490,00 0,00 3 780 740,00
3 037 251,00 3 037 251,00 0,00 3 037 251,00 3 037 251,00 0,00 0,00 2 948 461,00
10 347 092,00 10 347 092,00 0,00 10 347 092,00 10 347 092,00 0,00 0,00 10 595 847,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 8 126 906,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 785 033,50 0,00 8 824 891,73 8 824 891,73 8 824 891,73
013 Atténuations de charges (2) 20 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 350 635,00 0,00 360 284,73 360 284,73 360 284,73
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 117 128,00 0,00 2 117 128,00 2 117 128,00 2 117 128,00
731 Fiscalité locale 3 407 504,50 0,00 3 444 704,00 3 444 704,00 3 444 704,00
74 Dotations et participations (2) 2 172 888,00 0,00 2 134 525,00 2 134 525,00 2 134 525,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 655 778,00 0,00 676 150,00 676 150,00 676 150,00
Total des recettes de gestion des services 8 723 933,50 0,00 8 758 791,73 8 758 791,73 8 758 791,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes financières 5 000,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
Total des recettes réelles 8 728 933,50 0,00 8 763 891,73 8 763 891,73 8 763 891,73
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 56 100,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 56 100,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 522 200,27
Total des recettes de fonctionnement cumulées 10 347 092,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
15 200,00 15 200,00 0,00 15 200,00 15 200,00 0,00 22 441,08
112 230,00 112 230,00 0,00 112 230,00 112 230,00 0,00 49 379,45
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 17 569,00
115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 154 200,72
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
48 550,00 48 550,00 0,00 48 550,00 48 550,00 0,00 53 689,79
55 610,00 55 610,00 0,00 55 610,00 55 610,00 0,00 62 233,39
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 3 000,00
20 725,00 20 725,00 0,00 20 725,00 20 725,00 0,00 21 670,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 31 100,88
461 300,00 461 300,00 0,00 461 300,00 461 300,00 0,00 503 382,00
107 150,00 107 150,00 0,00 107 150,00 107 150,00 0,00 110 382,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,62
18 560,00 18 560,00 0,00 18 560,00 18 560,00 0,00 19 330,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 1 000,00
6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 5 300,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 900,00
31 500,00 31 500,00 0,00 31 500,00 31 500,00 0,00 35 071,96
126 830,00 126 830,00 0,00 126 830,00 126 830,00 0,00 159 948,11
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 9 000,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 856,81
8 850,00 8 850,00 0,00 8 850,00 8 850,00 0,00 11 250,12
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 422,86
202 500,00 202 500,00 0,00 202 500,00 202 500,00 0,00 202 197,60
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 47 564,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 276 156,27
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 42 199,45
250,00 250,00 0,00 250,00 250,00 0,00 0,00
3 037 251,00 3 037 251,00 0,00 3 037 251,00 3 037 251,00 0,00 0,00 2 948 461,00
10 347 092,00 10 347 092,00 0,00 10 347 092,00 10 347 092,00 0,00 0,00 10 595 847,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
1 577 700,00 1 577 700,00 1 577 700,00 1 577 700,00 0,00 1 411 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 0,00 45 140,00
10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 900,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 12 000,00
3 849 490,00 3 849 490,00 3 849 490,00 3 849 490,00 0,00 3 780 740,00
68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 65 000,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
138 000,00 138 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00 0,00 133 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 3 718,08
13 150,00 13 150,00 0,00 13 150,00 13 150,00 0,00 13 631,77
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 631,23
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 45 000,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 500,00
7 580,00 7 580,00 0,00 7 580,00 7 580,00 0,00 9 193,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 344,00
18 484,00 18 484,00 0,00 18 484,00 18 484,00 0,00 18 026,90
21 950,00 21 950,00 0,00 21 950,00 21 950,00 0,00 23 430,00
24 160,00 24 160,00 0,00 24 160,00 24 160,00 0,00 19 370,10
175 282,00 175 282,00 0,00 175 282,00 175 282,00 0,00 156 795,38
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 12 810,00
10 300,00 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00 0,00 10 201,00
28 150,00 28 150,00 0,00 28 150,00 28 150,00 0,00 15 686,47
24 620,00 24 620,00 0,00 24 620,00 24 620,00 0,00 36 671,74
16 900,00 16 900,00 0,00 16 900,00 16 900,00 0,00 6 100,00
23 050,00 23 050,00 0,00 23 050,00 23 050,00 0,00 20 650,00
188 730,00 188 730,00 0,00 188 730,00 188 730,00 0,00 109 966,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 14 500,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 97 000,00
180 840,00 180 840,00 0,00 180 840,00 180 840,00 0,00 195 205,30
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 6 735,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 6 735,00 6 735,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 40
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 9 400,00
13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 7 900,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 4 000,00
137 000,00 137 000,00 0,00 137 000,00 137 000,00 0,00 135 200,00
5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00
1 055 665,00 1 055 665,00 0,00 1 055 665,00 1 055 665,00 0,00 0,00 1 013 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 500,00 82 500,00 82 500,00 82 500,00 0,00 68 935,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 065,00
82 500,00 82 500,00 82 500,00 82 500,00 0,00 75 000,00
94 400,00 94 400,00 94 400,00 94 400,00 0,00 120 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 10 500,00
12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 3 000,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 46 000,00
13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 0,00 19 550,00
550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 0,00 449 800,00
420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 0,00 408 900,00
12 800,00 12 800,00 12 800,00 12 800,00 0,00 0,00
11 880,00 11 880,00 11 880,00 11 880,00 0,00 0,00
72 640,00 72 640,00 72 640,00 72 640,00 0,00 45 000,00
2 070,00 2 070,00 2 070,00 2 070,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
416 000,00 416 000,00 416 000,00 416 000,00 0,00 673 000,00
515 000,00 515 000,00 515 000,00 515 000,00 0,00 460 650,00
13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 0,00 11 950,00
18 500,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00 0,00 21 000,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6525 Frais d'inhumation
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 0,00
1 670 186,00 1 670 186,00 1 670 186,00 1 670 186,00 2 661 824,87
8 126 906,00 8 126 906,00 0,00 8 126 906,00 8 126 906,00 0,00 0,00 7 934 022,13
102 000,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00 0,00 0,00 116 258,13
0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 5 300,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 041,87
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 95 000,00
92 000,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00 0,00 101 258,13
8 024 906,00 8 024 906,00 0,00 8 024 906,00 8 024 906,00 0,00 0,00 7 817 764,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 515,00 2 515,00 0,00 2 515,00 2 515,00 0,00 3 513,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 451,68
8 950,00 8 950,00 0,00 8 950,00 8 950,00 0,00 11 244,00
626 300,00 626 300,00 0,00 626 300,00 626 300,00 0,00 596 966,44
210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 213 240,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 22 699,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 548,32 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 1 548,32 1 548,32
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
2 220 186,00 2 220 186,00 2 220 186,00 2 220 186,00 2 661 824,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 4 369,87
Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 411,74
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 785 033,50 0,00 8 824 891,73 8 824 891,73 8 824 891,73
013 Atténuations de charges (3) 20 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 350 635,00 0,00 360 284,73 360 284,73 360 284,73
7022 Coupes de bois 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 22 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70323 Red. occupation dom. public 22 000,00 0,00 10 499,73 10 499,73 10 499,73
70328 Autres droits stationnement et location 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 22 335,00 0,00 22 335,00 22 335,00 22 335,00
70631 Redevances services à caractère sportif 400,00 0,00 200,00 200,00 200,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 900,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 6 250,00 6 250,00 6 250,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 142 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00 142 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 116 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 117 128,00 0,00 2 117 128,00 2 117 128,00 2 117 128,00
73211 Attribution de compensation 1 470 682,00 0,00 1 470 682,00 1 470 682,00 1 470 682,00
73221 FNGIR 646 446,00 0,00 646 446,00 646 446,00 646 446,00
731 Fiscalité locale 3 407 504,50 0,00 3 444 704,00 3 444 704,00 3 444 704,00
73111 Impôts directs locaux 3 025 000,00 0,00 3 061 000,00 3 061 000,00 3 061 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 175 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
73141 Accise sur l'électricité 160 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
73154 Droits de place 45 800,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 1 704,50 0,00 1 704,00 1 704,00 1 704,00
74 Dotations et participations (3) 2 172 888,00 0,00 2 134 525,00 2 134 525,00 2 134 525,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 460 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
741121 DSR des communes 460 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 38 167,00 0,00 48 500,00 48 500,00 48 500,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 11 755,00 11 755,00 11 755,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 50 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
74748 Participation autres communes 5 460,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 585 500,00 0,00 525 980,00 525 980,00 525 980,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 12 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
748312 D.C.R.T.P. 332 578,00 0,00 329 000,00 329 000,00 329 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 135 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 43 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7484 Dotation de recensement 15 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 21 000,00 0,00 20 690,00 20 690,00 20 690,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 655 778,00 0,00 676 150,00 676 150,00 676 150,00
752 Revenus des immeubles 580 408,00 0,00 593 500,00 593 500,00 593 500,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 2 500,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
75888 Autres 72 870,00 0,00 80 050,00 80 050,00 80 050,00
Total des recettes de gestion des services 8 723 933,50 0,00 8 758 791,73 8 758 791,73 8 758 791,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
7688 Autres 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 8 728 933,50 0,00 8 763 891,73 8 763 891,73 8 763 891,73
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 56 100,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 36 100,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 56 100,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567 837,79 0,00
0,00 0,00 355 000,00 122 251,00 0,00 0,00 232 410,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 993 178,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 355 000,00 122 251,00 0,00 0,00 1 800 247,79 1 993 178,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 75 144,00 585 000,00 0,00 0,00 537 060,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 326 690,00 53 470,00 65 169,00 0,00 588 807,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 285 000,00 12 030,00 0,00 0,00 387 285,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 686 834,00 650 500,00 65 169,00 0,00 1 715 152,00 652 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 567 837,79 0,00 0,00 0,00 0,00
819 661,00 100 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1 993 178,55 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 380 677,34 100 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 672 203,79 409 999,79 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 601 656,00 352 700,00 0,00 114 570,00 100 250,00
59 210,00 0,00 0,00 10 000,00 49 210,00
719 615,00 0,00 0,00 12 100,00 23 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 906 684,79 762 699,79 0,00 136 670,00 237 660,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 652 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 650 000,00
RECETTES 1 993 178,55
102 Dotations et fonds d'investissement 360 000,00
106 Réserves 1 633 178,55
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 643 380,00 0,00 71 772,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 338 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 49 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 119 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 11 300,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 195 645,00 0,00 23 572,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 166 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 514 860,00 0,00 22 200,00 0,00 0,00
274 Prêts 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 785 247,79 0,00 15 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 500,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 128 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 87 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 565 837,79 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715 152,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 020,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 265,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 850,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 300,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 217,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 940,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 060,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 247,79
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 120,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 790,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565 837,79
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 35 169,00 30 000,00 0,00 0,00 65 169,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 8 875,00 30 000,00 0,00 0,00 38 875,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 26 294,00 0,00 0,00 0,00 26 294,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 4 280,00 113 930,00 532 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 12 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 33 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 280,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 80 000,00 505 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 251,00 109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 13 251,00 109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 030,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 930,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 540,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 251,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 251,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 25 944,00 0,00 338 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
20 000,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
3 800,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
2 144,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 254 020,00 0,00 0,00 66 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 206 620,00 0,00 0,00 11 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 400,00 0,00 0,00 55 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 110 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 834,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 140,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 550,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 144,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 202 160,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 23 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 34 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 4 550,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 35 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 660,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 210,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 050,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 670,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 370,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 759 499,79 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 349 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 409 999,79 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 699,79
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 999,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
0,00 0,00 50 000,00 78 500,00 400 700,00 0,00 80 050,00 0,00
0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 29 000,00 0,00 82 925,00 1 970 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,00 3 391 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 117 128,00
0,00 142 000,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 162 249,73 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
0,00 142 000,00 58 200,00 84 500,00 429 700,00 0,00 353 028,73 7 483 728,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 210 000,00 445 700,00 500,00 0,00 0,00 366 450,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 849 490,00 0,00
0,00 0,00 78 000,00 36 646,00 498 860,00 0,00 1 903 815,00 0,00
0,00 210 000,00 523 700,00 37 146,00 498 860,00 0,00 6 216 755,00 87 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
676 150,00 0,00 4 100,00 9 000,00 53 800,00 0,00
2 134 525,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
3 444 704,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00
2 117 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
360 284,73 0,00 52 335,00 1 500,00 0,00 0,00
26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 763 891,73 0,00 56 435,00 102 500,00 53 800,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 055 665,00 0,00 2 515,00 30 500,00 0,00 0,00
82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 849 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 037 251,00 118 000,00 202 130,00 6 800,00 193 000,00 0,00
8 126 906,00 118 000,00 204 645,00 37 300,00 193 000,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 87 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 82 500,00
RECETTES 7 483 728,00
731 Fiscalité locale 3 391 000,00
732 Fiscalité reversée 2 117 128,00
741 D.G.F. 917 600,00
744 FCTVA 20 000,00
747 Participations 524 000,00
748 Autres attributions et participations 509 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 027 955,00 0,00 12 800,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 770 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 20 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 54 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 215 840,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 63 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 19 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 235 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 151 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 643 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 020 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 94 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 150 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
658 Charges diverses de gestion courante 9 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 328 028,73 0,00 25 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 9 999,73 0,00 25 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 127 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 62 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 20 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 80 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 216 755,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 330,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 150,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 885,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 240,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 550,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 110,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 643 590,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 400,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 028,73
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 999,73
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 250,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 235,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 690,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 050,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 465 000,00 26 660,00 0,00 7 000,00 200,00 498 860,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 9 200,00 0,00 7 000,00 200,00 16 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
613 Locations 460 000,00 180,00 0,00 0,00 0,00 460 180,00
615 Entretien et réparations 5 000,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00
618 Divers 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 260,00
RECETTES 29 000,00 400 700,00 0,00 0,00 0,00 429 700,00
747 Participations 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 400 700,00 0,00 0,00 0,00 400 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 850,00 12 728,00 23 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 300,00 6 072,00 12 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 3 496,00 5 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 2 960,00 4 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 146,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 860,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 456,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 580,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 13 860,00 1 200,00 30 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
2 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 060,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 10 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 31 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 27 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 445 000,00 0,00 0,00 0,00 523 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 060,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 730,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 445 000,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 58 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
747 Participations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 147 500,00 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 6 500,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 50 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 53 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 51 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00 1 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 1 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 645,00 0,00 0,00 204 645,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 230,00 0,00 0,00 112 230,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515,00 0,00 0,00 2 515,00
RECETTES 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 52 335,00 0,00 0,00 56 435,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 335,00 0,00 0,00 22 335,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
10278-00160-00052267271 30/04/2024 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
0,00
0,00
0,00
0,00
600 000,00
600 000,00
177 750,00
700 000,00
855 000,00
900 000,00
785 000,00
850 000,00
945 000,00
800 000,00
600 000,00
1 173 400,00
2 000 000,00
10 986 150,00
10 986 150,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
102 780 350 000 020 000 000 CREDIT MUTUEL 05/05/2022 13/05/2022 30/06/2022 F 0,940 0,940 T C C A-1
10278 03500 000201053 03 CREDIT MUTUEL 29/12/2010 30/06/2011 30/09/2011 F 3,450 3,450 T P P A-1
10278 03500 000201053 04 CREDIT MUTUEL 16/11/2017 15/12/2017 31/03/2018 F 1,350 1,350 T P P A-1
10278 03500 000201053 05 CREDIT MUTUEL 20/11/2018 20/11/2018 31/03/2019 F 1,440 1,440 T P P A-1
63039996152 CREDIT AGRICOLE 28/12/2009 22/02/2010 30/09/2010 V EO3M-POST 1,206 1,206 T C C A-1
86290012177 CREDIT AGRICOLE 22/07/2013 26/07/2013 31/10/2013 F 3,020 3,020 T P P A-1
86290060921 CREDIT AGRICOLE 09/07/2014 15/07/2014 31/10/2014 F 2,980 2,980 T P P A-1
86290733679 CREDIT AGRICOLE 07/10/2019 12/12/2019 31/01/2020 F 0,630 0,630 T P P A-1
8935400 CAISSE D'EPARGNE 28/10/2011 09/11/2011 29/02/2012 F 4,470 4,470 T C C A-1
9075952 CAISSE D'EPARGNE 09/08/2012 31/08/2012 30/11/2012 F 4,810 4,810 T C C A-1
93344834 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2013 20/12/2013 31/03/2014 F 3,310 3,310 T C C A-1
9679281 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2015 30/06/2016 30/06/2016 F 1,760 1,760 T P P A-1
9845325 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2016 21/12/2016 30/06/2017 F 1,200 1,200 T P P A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
10 986 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
384 390,61 0,00
363 032,43 0,00
47 400,00 0,00
128 333,17 0,00
114 000,00 0,00
685 508,74 0,00
287 296,63 0,00
249 694,51 0,00
31 500,00 0,00
583 651,92 0,00
408 123,74 0,00
146 353,33 0,00
1 746 531,11 0,00
5 175 816,19 0,00
5 175 816,19 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
627 859,23 74 164,33 0,00 3 309,83
1641 Emprunts en euros (total) 627 859,23 74 164,33 0,00 3 309,83
102 780 350 000 020 000 000 N A-1 17,25 F 0,940 93 787,71 15 916,29 0,00 0,00
10278 03500 000201053 03 N A-1 1,50 F 3,450 96 728,63 3 806,73 0,00 0,00
10278 03500 000201053 04 N A-1 13,00 F 1,350 28 918,64 5 363,68 0,00 0,00
10278 03500 000201053 05 N A-1 14,00 F 1,440 37 907,08 8 200,50 0,00 0,00
63039996152 N A-1 0,50 V EO3M-POST 3,200 31 500,00 378,00 0,00 0,00
86290012177 N A-1 3,75 F 3,020 63 855,30 6 822,14 0,00 937,95
86290060921 N A-1 4,75 F 2,980 57 163,25 7 926,59 0,00 1 146,13
86290733679 N A-1 15,00 F 0,630 43 714,35 4 215,57 0,00 675,73
8935400 N A-1 2,00 F 4,470 57 000,00 4 140,34 0,00 216,40
9075952 N A-1 2,75 F 4,810 46 666,68 5 331,07 0,00 333,62
93344834 N A-1 4,00 F 3,310 11 850,00 1 421,85 0,00 0,00
9679281 N A-1 11,25 F 1,760 29 460,08 6 160,44 0,00 0,00
9845325 N A-1 12,25 F 1,200 29 307,51 4 481,13 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 116
5 175 816,19 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 627 859,23 74 164,33 0,00 3 309,83
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 175 816,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 5000.00 €
2023-10-26
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2051 - Droits d'usage certificats 2 26/10/2023
L 2188 - Autres immos corporelles - matériels 5 26/10/2023
L 2188 - Autres immos corporelles - petits matériels 2 26/10/2023
L 2188 - Autres immos corp - equipements sportifs 15 26/10/2023
L 2121 - Plantations d'arbres et arbustes 10 26/10/2023
L 2181 - Agencements et aménagements divers 10 26/10/2023
L 21351 - Installation et appareils de chauffage 0 26/10/2023
L 2152 - Installation de voirie 0 26/10/2023
L 202 - Urbanisme-Cadastre 7 26/10/2023
L 2031 - Frais d'études 3 26/10/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES-AUTRES GPTS 5 26/10/2023
L 2051 - Logiciels ou applications informatiques 5 26/10/2023
L 2032 - Frais rech ,dévelop. 3 26/10/2023
L 2114 - Terrains de gisement 0 26/10/2023
L 21321 - Bâtiments privés : immeuble de rapport 30 26/10/2023
L 21352 - Bâtiments privés 0 26/10/2023
L 21572 - Matériel technique scolaire 8 26/10/2023
L 21572 - Mat de cuisine / équipement sportif 12 26/10/2023
L 215731 - Matériel roulant de voirie 10 26/10/2023
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 8 26/10/2023
L 21612 - Biens historiques et culturels immobiliers 30 26/10/2023
L 21622 - Biens historiques et culturels mobiliers 8 26/10/2023
L 21828 - Matériel de transport - deux roues 5 26/10/2023
L 21828 - Matériel de transport - véhicules légers 7 26/10/2023
L 21828 - Matériel de transport - véhicules lourds 10 26/10/2023
L 21831 - Matériel informatique scolaire 4 26/10/2023
L 21838 - Autres matériels informatique 4 26/10/2023
L 21838 - Autre mat info - serveur,réseau,ondulateur 10 26/10/2023
L 21841 - Matériel du bureau et mobilier scolaires 10 26/10/2023
L 21841 - Autres mat. du bureau, mobilier scolaires 20 26/10/2023
L 21848 - Matériel du bureau, mobilier non scolaires 10 26/10/2023 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 119
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21848 - Autres mat. bureau & mobiliers sécurisés 20 26/10/2023
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 26/10/2023
L 2185 - Matériel de téléphonie - fixes, serveurs 5 26/10/2023
L 2033 - Frais d'insertion 3 26/10/2023
L 204181 - Subv. d'équip. versées (mob. mat. études) 5 26/10/2023
L 20422 - Subv. d'équip. versées (bat. et instal) 10 26/10/2023
L 2088 - Autres immos incorporelles 5 26/10/2023
L 2151 - Réseaux de voirie 0 26/10/2023
L 21534 - Réseaux d'électrification 0 26/10/2023
L 21538 - Autres réseaux 0 26/10/2023
L 21568 - Mat / outillage incendie, défense civile 10 26/10/2023
L 21578 - Autre matériel technique 8 26/10/2023
L 2158 - Autres install, matériel et outillage techn 8 26/10/2023
L Travaux en cours 2128 0 26/10/2023
L 21318 - Autres batîments publics 0 26/10/2023
L 2138 - Autres constructions 0 26/10/2023
L 2128 - Autres agencements aménagements de terrains 0 26/10/2023
L 2111 - Terrains nus 0 26/10/2023
L 21311 - Hôtel de Ville 0 26/10/2023
L 21312 - Bâtiments scolaires 0 26/10/2023
L 21316 - Equipements du cimetière 0 26/10/2023
L 21533 - Réseaux câblés 0 26/10/2023
L 2115 - Terrains bâtis 0 26/10/2023
L 2041512 - subv. équip.versées - Bât. et install. 10 26/10/2023
L 2112 - Terrains de voirie 0 26/10/2023
L 2113 - Terrains aménagés autres que voirie 0 26/10/2023
L 2117 - Bois et forêt 0 26/10/2023
L 2118 - Autres terrains 0 26/10/2023 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 74 273,00 74 273,00 0,00 74 273,00
Provisions pour litiges 0,00 31 270,02 31 270,02 0,00 31 270,02
Litiges / contentieux 0,00 10/12/2020 31 270,02 31 270,02 0,00 31 270,02
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 43 002,98 43 002,98 0,00 43 002,98
Compte épargne temps 0,00 10/12/2020 39 957,43 39 957,43 0,00 39 957,43
Créances douteuses - Dossier BECK 0,00 27/11/2021 1 855,01 1 855,01 0,00 1 855,01
Créances douteuses 0,00 27/11/2021 1 190,54 1 190,54 0,00 1 190,54
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 74 273,00 74 273,00 0,00 74 273,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 121
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 74 273,00 74 273,00 0,00 74 273,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 2 883 426,94 0,00
CITIVIA 26/09/2029 2 883 426,94 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 9 921 158,23 4 007 546,86
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
192 584,00 145 167,43 891,83 26 216,19
STE DES AMIS DE
LA COLLEGIALE
2022 C C CREDIT MUTUEL
- THANN
CREDIT
MUTUEL
120 000,00 90 465,17 6,00 A F 0,520 F 0,520 - 470,42 14 882,70
TENNIS CLUB
THANN
2023 C C CREDIT MUTUEL
- THANN
CREDIT
MUTUEL
72 584,00 54 702,26 6,00 T F 0,850 F 0,850 - 421,41 11 333,49
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
9 728 574,23 3 862 379,43 110 910,61 316 122,19
CITIVIA 2017 C C Thann
Saint-Jacques
CAISSE
D'EPARGNE
3 000 000,00 1 219 109,68 0,00 T F 2,490 F 2,490 - 28 583,56 190 787,67
DOMIAL 2008 C C CDC - THANN
Retsch Pavillons -
PSCH
CDC PARIS 535 956,50 169 551,57 17,00 A V 1,210 V 1,210 - 6 290,36 6 789,30
DOMIAL 2010 C C CDC - THANN
Rénov.
Ascenseurs
CDC PARIS 99 000,00 8 418,80 0,25 A V 1,250 V 1,250 - 273,61 8 418,80
DOMIAL 1989 C C CDC - THANN
RESIDENCE LE
MOULIN
CDC PARIS 1 409 848,51 4 790,96 4,00 A V 1,200 V 1,200 - 201,22 880,50
DOMIAL 1998 C C CDC - THANN
place des
Volontaires
CDC PARIS 257 029,04 21 410,51 6,00 A V 1,600 V 1,600 - 770,78 2 750,02
DOMIAL 2008 C C CDC - THANN CDC PARIS 661 576,06 225 170,90 10,00 A V 1,510 V 1,510 - 9 029,35 16 687,55
DOMIAL 2008 C C CDC - THANN CDC PARIS 2 050 664,36 1 022 922,22 16,00 A V 1,700 V 1,700 - 42 962,73 42 279,36 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DOMIAL 2017 C C CDC - THANN 17
et 19 rue
Schuman
CDC PARIS 417 252,00 360 438,61 17,00 A V 1,100 V 1,100 - 12 972,55 2 912,93
DOMIAL 1992 C C CDC - THANN
Résidence La
Rochelle
CDC PARIS 192 085,76 64 218,77 6,00 A V 2,200 V 2,200 - 2 697,19 2 886,56
DOMIAL 2019 C C BQ POSTALE -
THANN rue
Clémenceau
56-58
BQ POSTALE 894 192,00 732 585,81 19,00 T F 0,990 F 0,990 - 7 129,26 33 291,10
GROUPE SAINT
SAUVEUR
2003 C C CARSAT - Maison
de retraite
spécialisée
CARSAT 210 970,00 33 761,60 4,00 A F 0 0,000 F 0,000 - 0,00 8 438,40
TOTAL GENERAL 9 921 158,23 4 007 546,86 111 802,44 342 338,38
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 27 108,02
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 702 023,54
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 729 131,56
Recettes réelles de fonctionnement II 8 763 891,73
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,32
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 23,00 3,10 26,10 22,60 3,50 26,10
Adjoint Administratif Territorial -
Citoyenneté
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint Administratif Territorial -
Communication
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif Territorial -
Finances
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif Territorial -
Solidarité
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif Territorial -
Technique
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif territorial ppal 1ère
classe - Citoyenneté
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint Administratif territorial ppal 1ère
classe - Culture
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif territorial ppal 1ère
classe - Direction Générale
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif territorial ppal 1ère
classe - Technique
C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Attaché Territorial - Développement A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché Territorial - Ressources
Humaines
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Territorial - Archives B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Rédacteur Territorial - Culture B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Territorial - Développement B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Rédacteur Territorial - Technique B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Rédacteur Territorial Principal 1ère
classe - Cabinet du Maire
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Territorial Principal 1ère
classe - Direction Générale
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Territorial Principal 1ère
classe - Marchés Publics - RGPD
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Territorial Principal 1ère
classe - Ressources Humaines
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Territorial Principal 2ème
classe - Finances
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Territorial Principal 2ème
classe - Technique
B 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 3,62 28,62 24,76 3,86 28,62
Adjoint Technique Territorial - Cabinet
du Maire
C 0,00 0,43 0,43 0,43 0,00 0,43
Adjoint Technique Territorial -
Education
C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Adjoint Technique Territorial -
Maintenance Générale
C 8,00 0,86 8,86 6,00 2,86 8,86
Adjoint Technique Territorial - Police C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint Technique Territorial - Sport Vie
Associative
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Technique Territorial Principal
1ère classe - Maintenance Générale
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint Technique Territorial Principal
2ème classe - Education
C 0,00 1,53 1,53 1,53 0,00 1,53
Adjoint Technique Territorial principal
1ère classe - Maintenance Générale
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maîtrise Territorial Principal -
Maintenance Générale
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Ingénieur Principal - Technique A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Territorial - Maintenance
Générale
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Territorial - Technique B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Territorial Principal 1ère
classe - Maintenance Générale
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 5,76 7,76 6,76 1,00 7,76
Agent Social - Education C 0,00 0,72 0,72 0,72 0,00 0,72
Agent Social Territorial pal 2ème classe
- Education
C 0,00 0,72 0,72 0,72 0,00 0,72
Agent Territorial Spécial pal 1ère classe
Ecoles Maternelles
C 0,00 2,16 2,16 2,16 0,00 2,16 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent Territorial Spécial pal 2ème
classe Ecoles Maternelles
C 0,00 2,16 2,16 2,16 0,00 2,16
Assistant Territorial Socio-éducatif -
Solidarité
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant Territorial Socio-éducatif
classe exceptionnelle - Solidarité
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur Territorial des APS principal
1ère classe - Sport Vie Associative
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Territorial d'Animation Principal
de 1ère classe - Education
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier Chef Principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef de service police Municipale
Principal 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
57,00 12,48 69,48 61,12 8,36 69,48
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint Technique Territorial - Maintenance Générale C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint Technique Territorial - Maintenance Générale C TECH 377 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint Technique Territorial - Maintenance Générale C TECH 385 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint Technique Territorial - Police C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Assistant Territorial Socio-éducatif - Solidarité A S 390 0,00 332-8-2° CDD
Attaché Territorial - Développement A ADM 518 0,00 332-24 CDD
Rédacteur Territorial - Archives B ADM 373 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur Territorial - Développement B ADM 373 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur Territorial - Développement B ADM 373 0,00 332-24 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
IV – ANNEXES IV VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
14/04/2015 - ACTIONS SERM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA
REGION MULHOUSIENNE
Société Publique Locale
d'Aménagement
8 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYNDICAT THUR AMONT Sans fiscalité propre 12 000,00
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES Sans fiscalité propre 11 000,00
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES THANN - CERNAY Fiscalité propre unique 0,00
Autres organismes de regroupement
SERVICE INCENDIE SECOURS 0,00
TERRITOIRE ENERGIE ALSACE Sans fiscalité propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 136
1 908 186,00 1 908 186,00
2 580 186,00 2 580 186,00
672 000,00 672 000,00
0,00 0,00
-1 633 178,55 -1 633 178,55
1 633 178,55 1 633 178,55
-1 633 178,55 -1 633 178,55
-71 968,15 -71 968,15
-1 561 210,40 -1 561 210,40
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 672 000,00 I 672 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 650 000,00 650 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 650 000,00 650 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 22 000,00 22 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 2 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 20 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 580 186,00 III 2 580 186,00
Ressources propres externes de l’année (a) 360 000,00 360 000,00
10222 FCTVA 350 000,00 350 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 10 000,00 10 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 220 186,00 2 220 186,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 000,00 2 000,00
28031 Frais d'études 20 000,00 20 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 000,00 5 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 000,00 5 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 000,00 2 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 32 000,00 32 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 20 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 5 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 15 000,00
28151 Réseaux de voirie 50 000,00 50 000,00
28152 Installations de voirie 20 000,00 20 000,00
281533 Réseaux câblés 10 000,00 10 000,00
281534 Réseaux d'électrification 5 000,00 5 000,00
281538 Autres réseaux 15 000,00 15 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 60 000,00 60 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 000,00 4 000,00
281578 Autre matériel technique 10 000,00 10 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 000,00 50 000,00
281828 Autres matériels de transport 60 000,00 60 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 20 000,00 20 000,00
281838 Autre matériel informatique 60 000,00 60 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 000,00 5 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 10 000,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 5 000,00
28188 Autres immo. corporelles 60 000,00 60 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5) VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 670 186,00 1 670 186,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 27,00 0,00 2 769 660,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 84,58 0,00 41 275,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 12,41 0,00 60 201,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 2 871 136,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/03/2025
Présenté par le maire (1),
A Thann, le 29/03/2025
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A Thann, le 29/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
STOECKEL Gilbert
BAUMIER-GURAK Marie
BELHADRI Lakdar
BILLIG Marie-Pierre
BITSCH Stéphanie
BOCKEL Louis
CALLIGARO Valérie
CHOLAY Jean-Pierre
DIET Flavia
FRANçOIS-WILSER Claudine
GOEPFERT Alain
HALTER Nelly
HOMRANI Samira
KEMPF Sylvie
LEGRAND Marie-Emmanuelle
MALLER Gisèle
MORVAN Nicolas
PERY Catherine
SCHMITT Jean-Louis VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
SCHNEBELEN Charles
SCHNEBELEN Eugène
SIZERE Zahra
SLIMANI Malik
STAEDELIN Guy
THIEBAUT Gilles
TORRENT Perrine
VETTER Charles
VISCHEL Gisèle
WEINGAERTNER Philippe
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.