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PLU - Autres - BIARRITZ BAYONNE ANGLET 19830321
PLU - Autres - BIARRITZ BAYONNE ANGLET 19830321
PLU - Autres - BIARRITZ BAYONNE ANGLET 19830321
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 62 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 Redevance speciale Bayonne Anglet Biarritz Boucau Detail activites
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 Redevance speciale Bayonne Anglet Biarritz Boucau Detail activites)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Agriculture et alimentation,
Page 1
Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
01.11Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Exonération
01.12Z
Culture du riz
Exonération
01.13Z
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Exonération
01.14Z
Culture de la canne à sucre
Exonération
01.15Z
Culture du tabac
Exonération
01.16Z
Culture de plantes à fibres
Exonération
01.19Z
Autres cultures non permanentes
Exonération
01.21Z
Culture de la vigne
Exonération
01.22Z
Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Exonération
01.23Z
Culture d'agrumes
Exonération
01.24Z
Culture de fruits à pépins et à noyau
Exonération
01.25Z
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Exonération
01.26Z
Culture de fruits oléagineux
Exonération
01.27Z
Culture de plantes à boissons
Exonération
01.28Z
Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Exonération
01.29Z
Autres cultures permanentes
Exonération
01.30Z
Reproduction de plantes
Exonération
01.41Z
Élevage de vaches laitières
Exonération
01.42Z
Élevage d'autres bovins et de buffles
Exonération
01.43Z
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Exonération
01.44Z
Élevage de chameaux et d'autres camélidés
Exonération
01.45Z
Élevage d'ovins et de caprins
Exonération
01.46Z
Élevage de porcins
Exonération
01.47Z
Élevage de volailles
Exonération
01.49Z
Élevage d'autres animaux
Exonération
01.50Z
Culture et élevage associés
Exonération
01.61Z
Activités de soutien aux cultures
Exonération
01.62Z
Activités de soutien à la production animale
Exonération
01.63Z
Traitement primaire des récoltes
Exonération
01.64Z
Traitement des semences
Exonération
01.70Z
Chasse, piégeage et services annexes
Exonération
02.10Z
Sylviculture et autres activités forestières
Exonération
02.20Z
Exploitation forestière
Exonération
02.30Z
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
Exonération
02.40Z
Services de soutien à l'exploitation forestière
Exonération
03.11Z
Pêche en mer
Exonération
03.12Z
Pêche en eau douce
Exonération
03.21Z
Aquaculture en mer
Exonération
03.22Z
Aquaculture en eau douce
Exonération
05.10Z
Extraction de houille
Exonération
05.20Z
Extraction de lignite
Exonération
06.10Z
Extraction de pétrole brut
Exonération
06.20Z
Extraction de gaz naturel
Exonération
07.10Z
Extraction de minerais de fer
Exonération
07.21Z
Extraction de minerais d'uranium et de thorium
Exonération
07.29Z
Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
Exonération
08.11Z
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Exonération
08.12Z
Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Exonération
Page 1
Détail délib à partir 2019 Page 2
Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
08.91Z
Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
Exonération
08.92Z
Extraction de tourbe
Exonération
08.93Z
Production de sel
Exonération
08.99Z
Autres activités extractives n.c.a.
Exonération
09.10Z
Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
Exonération
09.90Z
Activités de soutien aux autres industries extractives
Exonération
10.11Z
Transformation et conservation de la viande de boucherie
X
10.12Z
Transformation et conservation de la viande de volaille
X
10.13A
Préparation industrielle de produits à base de viande
X
10.13B
Charcuterie
X
10.20Z
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
X
10.31Z
Transformation et conservation de pommes de terre
X
10.32Z
Préparation de jus de fruits et légumes
X
10.39A
Autre transformation et conservation de légumes
X
10.39B
Transformation et conservation de fruits
X
10.41A
Fabrication d'huiles et graisses brutes
X
10.41B
Fabrication d'huiles et graisses raffinées
X
10.42Z
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
X
10.51A
Fabrication de lait liquide et de produits frais
X
10.51B
Fabrication de beurre
X
10.51C
Fabrication de fromage
X
10.51D
Fabrication d'autres produits laitiers
X
10.52Z
Fabrication de glaces et sorbets
X
* point de vente - 85 €
10.61A
Meunerie
X
10.61B
Autres activités du travail des grains
X
10.62Z
Fabrication de produits amylacés
X
10.71A
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
X
10.71B
Cuisson de produits de boulangerie
X
10.71C
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
X
* point de vente - 85 €
10.71D
Pâtisserie
X
* point de vente - 85 €
10.72Z
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
X
10.73Z
Fabrication de pâtes alimentaires
X
10.81Z
Fabrication de sucre
X
10.82Z
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
X
* point de vente - 85 €
10.83Z
Transformation du thé et du café
X
10.84Z
Fabrication de condiments et assaisonnements
X
10.85Z
Fabrication de plats préparés
X
10.86Z
Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
X
10.89Z
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
X
10.91Z
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
X
10.92Z
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
X
11.01Z
Production de boissons alcooliques distillées
X
11.02A
Fabrication de vins effervescents
X
11.02B
Vinification
X
11.03Z
Fabrication de cidre et de vins de fruits
X
11.04Z
Production d'autres boissons fermentées non distillées
X
11.05Z
Fabrication de bière
X
11.06Z
Fabrication de malt
X
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Détail délib à partir 2019 Page 3
Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
11.07A
Industrie des eaux de table
X
11.07B
Production de boissons rafraîchissantes
X
12.00Z
Fabrication de produits à base de tabac
X
13.10Z
Préparation de fibres textiles et filature
X
13.20Z
Tissage
X
13.30Z
Ennoblissement textile
X
13.91Z
Fabrication d'étoffes à mailles
X
13.92Z
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
X
13.93Z
Fabrication de tapis et moquettes
X
13.94Z
Fabrication de ficelles, cordes et filets
X
13.95Z
Fabrication de non-tissés, sauf habillement
X
13.96Z
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
X
13.99Z
Fabrication d'autres textiles n.c.a.
X
14.11Z
Fabrication de vêtements en cuir
X
14.12Z
Fabrication de vêtements de travail
X
14.13Z
Fabrication de vêtements de dessus
X
14.14Z
Fabrication de vêtements de dessous
X
14.19Z
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
X
14.20Z
Fabrication d'articles en fourrure
X
14.31Z
Fabrication d'articles chaussants à mailles
X
14.39Z
Fabrication d'autres articles à mailles
X
15.11Z
Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
X
15.12Z
Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
X
15.20Z
Fabrication de chaussures
X
16.10A
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Exonération
16.10B
Imprégnation du bois
Exonération
16.21Z
Fabrication de placage et de panneaux de bois
Exonération
16.22Z
Fabrication de parquets assemblés
Exonération
16.23Z
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Exonération
16.24Z
Fabrication d'emballages en bois
Exonération
16.29Z
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Exonération
17.11Z
Fabrication de pâte à papier
Exonération
17.12Z
Fabrication de papier et de carton
Exonération
17.21A
Fabrication de carton ondulé
Exonération
17.21B
Fabrication de cartonnages
Exonération
17.21C
Fabrication d'emballages en papier
Exonération
17.22Z
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Exonération
17.23Z
Fabrication d'articles de papeterie
Exonération
17.24Z
Fabrication de papiers peints
Exonération
17.29Z
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Exonération
18.11Z
Imprimerie de journaux
X
18.12Z
Autre imprimerie (labeur)
X
18.13Z
Activités de pré-presse
X
18.14Z
Reliure et activités connexes
X
18.20Z
Reproduction d'enregistrements
X
19.10Z
Cokéfaction
Exonération
19.20Z
Raffinage du pétrole
Exonération
20.11Z
Fabrication de gaz industriels
Exonération
Page 3
Détail délib à partir 2019 Page 4
Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
20.12Z
Fabrication de colorants et de pigments
Exonération
20.13A
Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Exonération
20.13B
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Exonération
20.14Z
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Exonération
20.15Z
Fabrication de produits azotés et d'engrais
Exonération
20.16Z
Fabrication de matières plastiques de base
Exonération
20.17Z
Fabrication de caoutchouc synthétique
Exonération
20.20Z
Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Exonération
20.30Z
Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Exonération
20.41Z
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Exonération
20.42Z
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Exonération
20.51Z
Fabrication de produits explosifs
Exonération
20.52Z
Fabrication de colles
Exonération
20.53Z
Fabrication d'huiles essentielles
Exonération
20.59Z
Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Exonération
20.60Z
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Exonération
21.10Z
Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Exonération
21.20Z
Fabrication de préparations pharmaceutiques
Exonération
22.11Z
Fabrication et rechapage de pneumatiques
Exonération
22.19Z
Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Exonération
22.21Z
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Exonération
22.22Z
Fabrication d'emballages en matières plastiques
Exonération
22.23Z
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Exonération
22.29A
Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Exonération
22.29B
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Exonération
23.11Z
Fabrication de verre plat
Exonération
23.12Z
Façonnage et transformation du verre plat
Exonération
23.13Z
Fabrication de verre creux
Exonération
23.14Z
Fabrication de fibres de verre
Exonération
23.19Z
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Exonération
23.20Z
Fabrication de produits réfractaires
Exonération
23.31Z
Fabrication de carreaux en céramique
Exonération
23.32Z
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Exonération
23.41Z
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Exonération
23.42Z
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
Exonération
23.43Z
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
Exonération
23.44Z
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
Exonération
23.49Z
Fabrication d'autres produits céramiques
Exonération
23.51Z
Fabrication de ciment
Exonération
23.52Z
Fabrication de chaux et plâtre
Exonération
23.61Z
Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Exonération
23.62Z
Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Exonération
23.63Z
Fabrication de béton prêt à l'emploi
Exonération
23.64Z
Fabrication de mortiers et bétons secs
Exonération
23.65Z
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
Exonération
23.69Z
Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Exonération
23.70Z
Taille, façonnage et finissage de pierres
Exonération
23.91Z
Fabrication de produits abrasifs
Exonération
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Détail délib à partir 2019 Page 5
Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
23.99Z
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Exonération
24.10Z
Sidérurgie
Exonération
24.20Z
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Exonération
24.31Z
Etirage à froid de barres
Exonération
24.32Z
Laminage à froid de feuillards
Exonération
24.33Z
Profilage à froid par formage ou pliage
Exonération
24.34Z
Tréfilage à froid
Exonération
24.41Z
Production de métaux précieux
Exonération
24.42Z
Métallurgie de l'aluminium
Exonération
24.43Z
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
Exonération
24.44Z
Métallurgie du cuivre
Exonération
24.45Z
Métallurgie des autres métaux non ferreux
Exonération
24.46Z
Elaboration et transformation de matières nucléaires
Exonération
24.51Z
Fonderie de fonte
Exonération
24.52Z
Fonderie d'acier
Exonération
24.53Z
Fonderie de métaux légers
Exonération
24.54Z
Fonderie d'autres métaux non ferreux
Exonération
25.11Z
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Exonération
25.12Z
Fabrication de portes et fenêtres en métal
Exonération
25.21Z
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Exonération
25.29Z
Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Exonération
25.30Z
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Exonération
25.40Z
Fabrication d'armes et de munitions
Exonération
25.50A
Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Exonération
25.50B
Découpage, emboutissage
Exonération
25.61Z
Traitement et revêtement des métaux
Exonération
25.62A
Décolletage
Exonération
25.62B
Mécanique industrielle
Exonération
25.71Z
Fabrication de coutellerie
Exonération
25.72Z
Fabrication de serrures et de ferrures
Exonération
25.73A
Fabrication de moules et modèles
Exonération
25.73B
Fabrication d'autres outillages
Exonération
25.91Z
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
Exonération
25.92Z
Fabrication d'emballages métalliques légers
Exonération
25.93Z
Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Exonération
25.94Z
Fabrication de vis et de boulons
Exonération
25.99A
Fabrication d'articles métalliques ménagers
Exonération
25.99B
Fabrication d'autres articles métalliques
Exonération
26.11Z
Fabrication de composants électroniques
Exonération
26.12Z
Fabrication de cartes électroniques assemblées
Exonération
26.20Z
Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Exonération
26.30Z
Fabrication d'équipements de communication
Exonération
26.40Z
Fabrication de produits électroniques grand public
Exonération
26.51A
Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Exonération
26.51B
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Exonération
26.52Z
Horlogerie
Exonération
26.60Z
Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Exonération
26.70Z
Fabrication de matériels optique et photographique
Exonération
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Détail délib à partir 2019 Page 6
Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
26.80Z
Fabrication de supports magnétiques et optiques
Exonération
27.11Z
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Exonération
27.12Z
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Exonération
27.20Z
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
Exonération
27.31Z
Fabrication de câbles de fibres optiques
Exonération
27.32Z
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Exonération
27.33Z
Fabrication de matériel d'installation électrique
Exonération
27.40Z
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Exonération
27.51Z
Fabrication d'appareils électroménagers
Exonération
27.52Z
Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Exonération
27.90Z
Fabrication d'autres matériels électriques
Exonération
28.11Z
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Exonération
28.12Z
Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Exonération
28.13Z
Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Exonération
28.14Z
Fabrication d'autres articles de robinetterie
Exonération
28.15Z
Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Exonération
28.21Z
Fabrication de fours et brûleurs
Exonération
28.22Z
Fabrication de matériel de levage et de manutention
Exonération
28.23Z
Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)
Exonération
28.24Z
Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
Exonération
28.25Z
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Exonération
28.29A
Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Exonération
28.29B
Fabrication d'autres machines d'usage général
Exonération
28.30Z
Fabrication de machines agricoles et forestières
Exonération
28.41Z
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Exonération
28.49Z
Fabrication d'autres machines-outils
Exonération
28.91Z
Fabrication de machines pour la métallurgie
Exonération
28.92Z
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Exonération
28.93Z
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Exonération
28.94Z
Fabrication de machines pour les industries textiles
Exonération
28.95Z
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Exonération
28.96Z
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
Exonération
28.99A
Fabrication de machines d'imprimerie
Exonération
28.99B
Fabrication d'autres machines spécialisées
Exonération
29.10Z
Construction de véhicules automobiles
Exonération
29.20Z
Fabrication de carrosseries et remorques
Exonération
29.31Z
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Exonération
29.32Z
Fabrication d'autres équipements automobiles
Exonération
30.11Z
Construction de navires et de structures flottantes
Exonération
30.12Z
Construction de bateaux de plaisance
Exonération
30.20Z
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Exonération
30.30Z
Construction aéronautique et spatiale
Exonération
30.40Z
Construction de véhicules militaires de combat
Exonération
30.91Z
Fabrication de motocycles
Exonération
30.92Z
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Exonération
30.99Z
Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.
Exonération
31.01Z
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Exonération
31.02Z
Fabrication de meubles de cuisine
Exonération
Page 6
Détail délib à partir 2019 Page 7
Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
31.03Z
Fabrication de matelas
Exonération
31.09A
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Exonération
31.09B
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Exonération
32.11Z
Frappe de monnaie
Exonération
32.12Z
Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Exonération
32.13Z
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Exonération
32.20Z
Fabrication d'instruments de musique
Exonération
32.30Z
Fabrication d'articles de sport
Exonération
32.40Z
Fabrication de jeux et jouets
Exonération
32.50A
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Exonération
32.50B
Fabrication de lunettes
Exonération
32.91Z
Fabrication d'articles de brosserie
Exonération
32.99Z
Autres activités manufacturières n.c.a.
Exonération
33.11Z
Réparation d'ouvrages en métaux
Exonération
33.12Z
Réparation de machines et équipements mécaniques
Exonération
33.13Z
Réparation de matériels électroniques et optiques
Exonération
33.14Z
Réparation d'équipements électriques
Exonération
33.15Z
Réparation et maintenance navale
Exonération
33.16Z
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Exonération
33.17Z
Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Exonération
33.19Z
Réparation d'autres équipements
Exonération
33.20A
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Exonération
33.20B
Installation de machines et équipements mécaniques
Exonération
33.20C
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Exonération
33.20D
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Exonération
35.11Z
Production d'électricité
X
35.12Z
Transport d'électricité
X
35.13Z
Distribution d'électricité
X
35.14Z
Commerce d'électricité
X
35.21Z
Production de combustibles gazeux
X
35.22Z
Distribution de combustibles gazeux par conduites
X
35.23Z
Commerce de combustibles gazeux par conduites
X
35.30Z
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
X
36.00Z
Captage, traitement et distribution d'eau
X
37.00Z
Collecte et traitement des eaux usées
X
38.11Z
Collecte des déchets non dangereux
X
38.12Z
Collecte des déchets dangereux
X
38.21Z
Traitement et élimination des déchets non dangereux
X
38.22Z
Traitement et élimination des déchets dangereux
X
38.31Z
Démantèlement d'épaves
X
38.32Z
Récupération de déchets triés
X
39.00A
ACTIVITES DIVERSES PRODUISANT DES DECHETS ASSIMILES AUX ORDURES MENAGERES (tarif 1)
X
Codificat° spécifique du service
39.00B
ACTIVITES DIVERSES PRODUISANT DES DECHETS ASSIMILES AUX ORDURES MENAGERES (tarif 2)
X
Codificat° spécifique du service
39.00C
ACTIVITES DIVERSES PRODUISANT DES DECHETS ASSIMILES AUX ORDURES MENAGERES (tarif 3)
X
Codificat° spécifique du service
39.00D
ACTIVITES DIVERSES PRODUISANT DES DECHETS ASSIMILES AUX ORDURES MENAGERES (tarif 4)
X
Codificat° spécifique du service
39.00E
ACTIVITES DIVERSES PRODUISANT DES DECHETS ASSIMILES AUX ORDURES MENAGERES (tarif 5)
X
Codificat° spécifique du service
39.00Z
Dépollution et autres services de gestion des déchets
X
41.10A
Promotion immobilière de logements
X
Page 7
Détail délib à partir 2019 Page 8
Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
41.10B
Promotion immobilière de bureaux
X
41.10C
Promotion immobilière d'autres bâtiments
X
41.10D
Supports juridiques de programmes
Exonération
41.20A
Construction de maisons individuelles
X
41.20B
Construction d'autres bâtiments
X
42.11Z
Construction de routes et autoroutes
Exonération
42.12Z
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Exonération
42.13A
Construction d'ouvrages d'art
Exonération
42.13B
Construction et entretien de tunnels
Exonération
42.21Z
Construction de réseaux pour fluides
Exonération
42.22Z
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Exonération
42.91Z
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Exonération
42.99Z
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Exonération
43.11Z
Travaux de démolition
Exonération
43.12A
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Exonération
43.12B
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Exonération
43.13Z
Forages et sondages
Exonération
43.21A
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Exonération
43.21B
Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Exonération
43.22A
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Exonération
43.22B
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Exonération
43.29A
Travaux d'isolation
Exonération
43.29B
Autres travaux d'installation n.c.a.
Exonération
43.31Z
Travaux de plâtrerie
Exonération
43.32A
Travaux de menuiserie bois et pvc
Exonération
43.32B
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Exonération
43.32C
Agencement de lieux de vente
Exonération
43.33Z
Travaux de revêtement des sols et des murs
Exonération
43.34Z
Travaux de peinture et vitrerie
Exonération
43.39Z
Autres travaux de finition
Exonération
43.91A
Travaux de charpente
Exonération
43.91B
Travaux de couverture par éléments
Exonération
43.99A
Travaux d'étanchéification
Exonération
43.99B
Travaux de montage de structures métalliques
Exonération
43.99C
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Exonération
43.99D
Autres travaux spécialisés de construction
Exonération
43.99E
Location avec opérateur de matériel de construction
Exonération
45.11Z
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
X
45.19Z
Commerce d'autres véhicules automobiles
X
45.20A
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
X
45.20B
Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
X
45.31Z
Commerce de gros d'équipements automobiles
X
45.32Z
Commerce de détail d'équipements automobiles
X
45.40Z
Commerce et réparation de motocycles
X
46.11Z
Intermédiaires du commerce en matières 1ères agricoles, animaux vivants, matières 1ères textiles & produits semi-finis
X
46.12A
Centrales d'achat de carburant
X
46.12B
Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
X
46.13Z
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
X
Page 8
Détail délib à partir 2019 Page 9
Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
46.14Z
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
X
46.15Z
Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
X
46.16Z
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
X
46.17A
Centrales d'achat alimentaires
X
46.17B
Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
X
46.18Z
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
X
46.19A
Centrales d'achat non alimentaires
X
46.19B
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
X
46.21Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, tabac
non manufacturé
, semences
et
d'aliments
pour le
bétail
X
46.22Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
X
46.23Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
X
46.24Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
X
46.31Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
X
46.32A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
X
46.32B
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
X
46.32C
Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
X
46.33Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
X
46.34Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
X
46.35Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
X
46.36Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
X
46.37Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
X
46.38A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
X
46.38B
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
X
46.39A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
X
46.39B
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
X
46.41Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
X
46.42Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
X
46.43Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
X
46.44Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
X
46.45Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
X
46.46Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
X
46.47Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
X
46.48Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
X
46.49Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
X
46.51Z
Commerce de gros (commerce inetrentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
X
46.52Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
X
46.61Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
X
46.62Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
X
46.63Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
X
46.64Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement
X
46.65Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
X
46.66Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
X
46.69A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
X
46.69B
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
X
46.69C
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
X
46.71Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
X
46.72Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
X
46.73A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
X
Page 9
Détail délib à partir 2019 Page 10
Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
46.73B
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
X
46.74A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
X
46.74B
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
X
46.75Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
X
46.76Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
X
46.77Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
X
46.90Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
X
47.11A
Commerce de détail de produits surgelés
X
47.11B
Commerce d'alimentation générale
X
47.11C
Supérettes
X
47.11D
Supermarchés
Non collectés
47.11E
Magasins multi-commerces
Non collectés
47.11F
Hypermarchés
Non collectés
47.19A
Grands magasins
Non collectés
47.19B
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
X
47.21Z
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
X
47.22Z
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
X
47.23Z
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
X
47.24Z
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
X
47.25Z
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
X
47.26Z
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
X
47.29Z
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
X
47.30Z
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
X
47.41Z
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
X
47.42Z
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
X
47.43Z
Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
X
47.51Z
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
X
47.52A
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
X
47.52B
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
X
47.53Z
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
X
47.54Z
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
X
47.59A
Commerce de détail de meubles
X
47.59B
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
X
47.61Z
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
X
47.62Z
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
X
47.63Z
Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
X
47.64Z
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
X
47.65Z
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
X
47.71Z
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
X
47.72A
Commerce de détail de la chaussure
X
47.72B
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
X
47.73Z
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
X
47.74Z
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
X
47.75Z
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
X
47.76Z
Commerce de détail de
fleurs
, plantes
, graines
, engrais, animaux compagnie
et
alimts
pour ces
animaux
( magasin spécialisé)
X
47.77Z
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
X
47.78A
Commerces de détail d'optique
X
47.78B
Commerces de détail de charbons et combustibles
X
Page 10
Détail délib à partir 2019 Page 11
Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
47.78C
Autres commerces de détail spécialisés divers
X
47.79Z
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
X
47.81Z
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Exonération
47.82Z
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Exonération
47.89Z
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Exonération
47.91A
Vente à distance sur catalogue général
X
47.91B
Vente à distance sur catalogue spécialisé
X
47.99A
Vente à domicile
Exonération
47.99B
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Exonération
49.10Z
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Exonération
49.20Z
Transports ferroviaires de fret
Exonération
49.31Z
Transports urbains et suburbains de voyageurs
Exonération
49.32Z
Transports de voyageurs par taxis
Exonération
49.39A
Transports routiers réguliers de voyageurs
Exonération
49.39B
Autres transports routiers de voyageurs
Exonération
49.39C
Téléphériques et remontées mécaniques
Exonération
49.41A
Transports routiers de fret interurbains
Exonération
49.41B
Transports routiers de fret de proximité
Exonération
49.41C
Location de camions avec chauffeur
Exonération
49.42Z
Services de déménagement
X
49.50Z
Transports par conduites
Exonération
50.10Z
Transports maritimes et côtiers de passagers
Exonération
50.20Z
Transports maritimes et côtiers de fret
Exonération
50.30Z
Transports fluviaux de passagers
Exonération
50.40Z
Transports fluviaux de fret
Exonération
51.10Z
Transports aériens de passagers
Exonération
51.21Z
Transports aériens de fret
Exonération
51.22Z
Transports spatiaux
Exonération
52.10A
Entreposage et stockage frigorifique
Exonération
52.10B
Entreposage et stockage non frigorifique
Exonération
52.21Z
Services auxiliaires des transports terrestres
Exonération
52.22Z
Services auxiliaires des transports par eau
Exonération
52.23Z
Services auxiliaires des transports aériens
X
52.24A
Manutention portuaire
Exonération
52.24B
Manutention non portuaire
Exonération
52.29A
Messagerie, fret express
X
52.29B
Affrètement et organisation des transports
X
53.10Z
Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
X
53.20Z
Autres activités de poste et de courrier
X
55.10Z
Hôtels et hébergement similaire
X
55.20A
Hôtels touristiques avec restaurants
X
+ de 5 sal
Codificat° spécifique du service
55.20Z
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
X
55.30Z
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
X
55.90Z
Autres hébergements
X
56.10A
Restauration traditionnelle
X
+ de 5 sal
56.10B
Cafétérias et autres libres-services
X
56.10C
Restauration de type rapide
254 €
56.20A
Brasseries
X
Codificat° spécifique du service
Page 11
Détail délib à partir 2019 Page 12
Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
56.21Z
Services des traiteurs
X
56.29A
Restauration collective sous contrat
X
56.29B
Autres services de restauration n.c.a.
X
56.30A
Discothèques, clubs & bars de nuit
X
Codificat° spécifique du service
56.30Z
Débits de boissons
X
58.11Z
Édition de livres
X
58.12Z
Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
X
58.13Z
Édition de journaux
X
58.14Z
Édition de revues et périodiques
X
58.19Z
Autres activités d'édition
X
58.21Z
Édition de jeux électroniques
X
58.29A
Édition de logiciels système et de réseau
X
58.29B
Edition de logiciels outils de développement et de langages
X
58.29C
Edition de logiciels applicatifs
X
59.11A
Production de films et de programmes pour la télévision
X
59.11B
Production de films institutionnels et publicitaires
X
59.11C
Production de films pour le cinéma
X
59.12Z
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
X
59.13A
Distribution de films cinématographiques
X
59.13B
Edition et distribution vidéo
X
59.14Z
Projection de films cinématographiques
X
59.20Z
Enregistrement sonore et édition musicale
X
60.10Z
Édition et diffusion de programmes radio
X
60.20A
Edition de chaînes généralistes
X
60.20B
Edition de chaînes thématiques
X
61.10Z
Télécommunications filaires
X
61.20Z
Télécommunications sans fil
X
61.30Z
Télécommunications par satellite
X
61.90Z
Autres activités de télécommunication
X
62.01Z
Programmation informatique
X
62.02A
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
X
62.02B
Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
X
62.03Z
Gestion d'installations informatiques
X
62.09Z
Autres activités informatiques
X
63.11Z
Traitement de données, hébergement et activités connexes
X
63.12Z
Portails internet
X
63.91Z
Activités des agences de presse
X
63.99Z
Autres services d'information n.c.a.
X
64.11Z
Activités de banque centrale
X
64.19Z
Autres intermédiations monétaires
X
64.20Z
Activités des sociétés holding
X
64.30Z
Fonds de placement et entités financières similaires
X
64.91Z
Crédit-bail
X
64.92Z
Autre distribution de crédit
X
64.99Z
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
X
65.11Z
Assurance vie
X
65.12Z
Autres assurances
X
65.20Z
Réassurance
X
Page 12
Détail délib à partir 2019 Page 13
Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
65.30Z
Caisses de retraite
X
66.11Z
Administration de marchés financiers
X
66.12Z
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
X
66.19A
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Exonération
66.19B
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
X
66.21Z
Evaluation des risques et dommages
X
66.22Z
Activités des agents et courtiers d'assurances
X
66.29Z
Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
X
66.30Z
Gestion de fonds
X
68.10Z
Activités des marchands de biens immobiliers
X
68.20A
Location de logements
X
68.20B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
X
68.31Z
Agences immobilières
X
68.32A
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
X
68.32B
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Exonération
69.10Z
Activités juridiques
X
69.20Z
Activités comptables
X
70.10Z
Activités des sièges sociaux
Exonération
70.21Z
Conseil en relations publiques et communication
X
70.22Z
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
X
71.11Z
Activités d'architecture
X
71.12A
Activité des géomètres
X
71.12B
Ingénierie, études techniques
X
71.20A
Contrôle technique automobile
X
71.20B
Analyses, essais et inspections techniques
X
72.11Z
Recherche-développement en biotechnologie
X
72.19Z
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
X
72.20Z
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
X
73.11Z
Activités des agences de publicité
X
73.12Z
Régie publicitaire de médias
X
73.20Z
Etudes de marché et sondages
X
74.10Z
Activités spécialisées de design
X
74.20Z
Activités photographiques
X
74.30Z
Traduction et interprétation
X
74.90A
Activité des économistes de la construction
X
74.90B
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
X
75.00Z
Activités vétérinaires
X
77.11A
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
X
77.11B
Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
X
77.12Z
Location et location-bail de camions
X
77.21Z
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
X
77.22Z
Location de vidéocassettes et disques vidéo
X
77.29Z
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
X
77.31Z
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
X
77.32Z
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
X
77.33Z
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
X
77.34Z
Location et location-bail de matériels de transport par eau
X
77.35Z
Location et location-bail de matériels de transport aérien
X
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Détail délib à partir 2019 Page 14
Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
77.39Z
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
X
77.40Z
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
X
78.10Z
Activités des agences de placement de main-d'œuvre
X
78.20Z
Activités des agences de travail temporaire
X
78.30Z
Autre mise à disposition de ressources humaines
X
79.11Z
Activités des agences de voyage
X
79.12Z
Activités des voyagistes
X
79.90Z
Autres services de réservation et activités connexes
X
80.10Z
Activités de sécurité privée
X
80.20Z
Activités liées aux systèmes de sécurité
X
80.30Z
Activités d'enquête
X
81.10Z
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
X
81.21Z
Nettoyage courant des bâtiments
X
81.22Z
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
X
81.29A
Désinfection, désinsectisation, dératisation
X
81.29B
Autres activités de nettoyage n.c.a.
X
81.30Z
Services d'aménagement paysager
X
82.11Z
Services administratifs combinés de bureau
X
82.19Z
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
X
82.20Z
Activités de centres d'appels
X
82.30Z
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
X
82.91Z
Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
X
82.92Z
Activités de conditionnement
X
82.99Z
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
X
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Détail délib à partir 2019 Page 15
Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
84.11Z
Administration publique générale
339 €
84.12Z
Administration publique (tutelle) santé, formation, culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Exonération
84.13Z
Administration publique (tutelle) des activités économiques
339 €
84.21Z
Affaires étrangères
339 €
84.22Z
Défense
339 €
84.23Z
Justice
339 €
84.24Z
Activités d'ordre public et de sécurité
339 €
84.25Z
Services du feu et de secours
339 €
84.30A
Activités générales de sécurité sociale
339 €
84.30B
Gestion des retraites complémentaires
339 €
84.30C
Distribution sociale de revenus
339 €
85.10Z
Enseignement pré-primaire
X
85.20Z
Enseignement primaire
X
85.31Z
Enseignement secondaire général
X
85.32Z
Enseignement secondaire technique ou professionnel
X
85.41Z
Enseignement post-secondaire non supérieur
X
85.42Z
Enseignement supérieur
X
85.51Z
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
X
85.52Z
Enseignement culturel
X
85.53Z
Enseignement de la conduite
X
85.59A
Formation continue d'adultes
X
85.59B
Autres enseignements
X
85.60Z
Activités de soutien à l'enseignement
X
86.10Z
Activités hospitalières
X
86.21Z
Activité des médecins généralistes
X
86.22A
Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
X
86.22B
Activités chirurgicales
X
86.22C
Autres activités des médecins spécialistes
X
86.23Z
Pratique dentaire
X
86.90A
Ambulances
X
86.90B
Laboratoires d'analyses médicales
X
86.90C
Centres de collecte et banques d'organes
X
86.90D
Activités des infirmiers et des sages-femmes
X
86.90E
Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
X
86.90F
Activités de santé humaine non classées ailleurs
X
87.10A
Hébergement médicalisé pour personnes âgées
X
87.10B
Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
X
87.10C
Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
X
87.20A
Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
X
87.20B
Hébergement social pour toxicomanes
X
87.30A
Hébergement social pour personnes âgées
X
87.30B
Hébergement social pour handicapés physiques
X
87.90A
Hébergement social pour enfants en difficultés
X
87.90B
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
X
88.10A
Aide à domicile
Exonération
88.10B
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
X
88.10C
Aide par le travail
X
88.91A
Accueil de jeunes enfants
X
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Détail délib à partir 2019
Code Naf
LIBELLE DES ACTIVITES CONCERNEES
FORFAIT
TARIF 1
TARIF 2
TARIF 3
TARIF 4
TARIF 5
EXCEPTIONS
88.91B
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
X
88.99A
Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
X
88.99B
Action sociale sans hébergement n.c.a.
X
90.01Z
Arts du spectacle vivant
X
90.02Z
Activités de soutien au spectacle vivant
X
90.03A
Création artistique relevant des arts plastiques
X
90.03B
Autre création artistique
X
90.04Z
Gestion de salles de spectacles
X
91.01Z
Gestion des bibliothèques et des archives
X
91.02Z
Gestion des musées
X
91.03Z
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
X
91.04Z
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
X
92.00Z
Organisation de jeux de hasard et d'argent
X
93.11Z
Gestion d'installations sportives
X
93.12Z
Activités de clubs de sports
X
93.13Z
Activités des centres de culture physique
X
93.19Z
Autres activités liées au sport
X
93.21Z
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
X
93.29Z
Autres activités récréatives et de loisirs
X
94.11Z
Activités des organisations patronales et consulaires
Exonération
94.12Z
Activités des organisations professionnelles
Exonération
94.20Z
Activités des syndicats de salariés
Exonération
94.91Z
Activités des organisations religieuses
Exonération
94.92Z
Activités des organisations politiques
Exonération
94.99Z
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
X
95.11Z
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
X
95.12Z
Réparation d'équipements de communication
X
95.21Z
Réparation de produits électroniques grand public
X
95.22Z
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
X
95.23Z
Réparation de chaussures et d'articles en cuir
X
95.24Z
Réparation de meubles et d'équipements du foyer
X
95.25Z
Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
X
95.29Z
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
X
96.01A
Blanchisserie-teinturerie de gros
X
96.01B
Blanchisserie-teinturerie de détail
X
96.02A
Coiffure
X
96.02B
Soins de beauté
X
96.03Z
Services funéraires
X
serv. Funér. animaux (exo.)
96.04Z
Entretien corporel
X
96.05A
ACTIVITES THERMALES ET THALASSOTHERAPIE
X
Codificat° spécifique du service
96.09Z
Autres services personnels n.c.a.
X
97.00Z
Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Exonération
98.10Z
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
Exonération
98.20Z
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
Exonération
99.00Z
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Exonération
Codes spécifiques au service (pas d'activités correspondantes dans la Nomenclature d'Activités Française)
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Détail délib à partir 2019