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Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 12 18 24 Convention Entretien Domaine Public Departemental rd 51E5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
, Envoyé en préfecture le 21/12/2018
REPUBLIQUE FRAN( Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 21/12/2018 ee
ID : 034-213401508-20181218-DEL18 12 18 24-DE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 18 décembre 2018 à 17h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL -— M. ROUVIER -— L. FABRE - MC. FABRE DE ROUSSAC - J. LAFAGE - G. REQUENA - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS -— M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON - C. CARRIE- MAHMOUKI - F. PEREZ - P. KAPPLER - G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par Y. MICHEL - M. IBARS par M. ROUVIER - A. KELLY par L. FABRE - S. SENEGA-SANCHEZ par N.
SEDKI -S. JEAN par JF. MARY -S$S. BERBEZIER par M. PEREZ
24. Convention d'entretien du domaine public départemental route
départementale n°515 entre le PR 1+742 et le PR 2+362 (Annexe 12)
Par lettre du 22 octobre 2018, le conseil départemental a transmis à la commune une convention d’entretien du domaine public départemental pour la RD n°515 entre le PR1+742 et PR 2+362 dans le hameau des Mougères.
Cette convention vise à donner à la commune l’entretien des dépendances et de la voie verte.
Il appartient au conseil municipal :
De valider la convention,
De donner délégation à M. le Maire ou son représentant pour signer la convention. Il convient d’en délibérer.
t ‘
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
. DELIBERE
A L’UNANIMITE
Valide la convention,
Donne délégation à M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL