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Déliberation - DEL18 12 18 26 Decisions du Maire
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 12 18 26 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/12/2018
RÉPUBLIQUE FRAN Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 21/12/2018 eo
ID : 034-213401508-20181218-DEL18 12 18 26-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 18 décembre 2018 à 17h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL — M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE - G. REQUENA - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS -— M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ — J. HURTADO - B. DANIS -— A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON - C. CARRIE- MAHMOUXKI — F. PEREZ - P. KAPPLER - G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par Y. MICHEL - M. IBARS par M. ROUVIER - A. KELLY par L. FABRE - $S. SENEGA-SANCHEZ par N.
SEDKI - S. JEAN par JF. MARY -S. BERBEZIER par M. PEREZ
26. Décisions du Maire
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du 9 avril 2014 sur ces dispositions ;
Il appartient au conseil municipal :
De prendre acte des décisions ci-dessous :
27/11/18| 56 | honoraires SCP DILLENSCHNEIDER
rédaction mémoire réponse instance
1803459 Carrié 600 €
27/11/18| 57 | honoraires SCP DILLENSCHNEIDER
courrier rejet recours gracieux permis
aménager avocette 1 & 2 480 €
29/11/18! 58 | honoraires Avocat Anthony CANIEZ
Affaire François c/Jaïl 600 €
30/11/18| 59 | Emprunt 2018 Budget Marseillan
Locations 150000 €
30/11/18| 60 | Emprunt 2018 Budget Port 40000 €
Il convient d’en prendre acte.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
PREND ACTE
Et ont, les membres présents,
signé au registre.