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Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Douelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 avril 2022
En l’an deux mille vingt deux, le 19 avril, le conseil municipal, légalement convoqué, le 12 avril, s’est réuni au lieu habituel de ses séances à 18H30 sous la présidence de Madame LANES-FOURNIE Bénédicte, maire de DOUELLE
Présents : Bénédicte Lanes-Fournié, Jean Treil, Nicolas Grand, Isabelle Bessieres, Annie Dautriat, Jean-Luc Raimondo, , Yann Clément, Alizée Furon, Agnès Mauboussin, Patrick Belivent, Myriam Delsahut, Jean-Luc Varlet,
Excusés : Monique Lacaze (procuration à Annie DAUTRIAT), Sébastien Mazelié (procuration à Myriam DELSAHUT)
Absent(s) : Laurent Bonnave
Le secrétariat est assuré par Mme MAUBOUSSIN
La séance débute par l’appel des membres du Conseil Municipal
Nicolas GRAND procède à l’appel des élus.
Délibération emprunt du conseil municipal
Après délibération, décide :
ARTICLE 1er : La commune de Douelle contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt
Objet : Sécurité routière et réhabilitation ANTINEA
Montant : 400 000 €
Durée de l’amortissement : 240 mois
Taux : 1.74 % fixe
Périodicité : Trimestrielle
Echéance constante
Commission d’engagement : 800 €
Déblocage : Tirage des fonds dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat.
ARTICLE 3 : La commune de Douelle s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de Douelle s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Proposition votée à l’unanimité
Délibération restructuration d’équipement touristique structurant « base ANTINEA »demande subvention
La commune de Douelle souhaite restructurer le bâtiment de restauration du site de la base nautique « ANTINEA », un bâtiment vieillissant, qui ne respecte pas les normes de sécurité, accessibilité et hygiène. Le site d’ANTINEA est attractif pour les habitants mais également pour les touristes, la venue de la voie verte et l’arrivée de nouveau gérants nous incitent à mettre en valeur ce site pour le rendre agréable à tous et pérenniser l’activité estivale.
Ce projet s’inscrit donc dans une logique d’amélioration de nos bâtiments en traitant la sécurité et l’accessibilité aux services et activités de loisirs pour tous, tout en donnant la possibilité à ce bâtiment de pouvoir se projeter dans une pérennité et polyvalence dans le temps.
Le plan de financement proposé est :
Coût : 220 060 € HT
FNADT : 29 % développement touristique : 63 817 € FRI : 10% mise en accessibilité 22 006 € FAST : 20% 44 012 € EMPRUNT : 90 225 €
Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet, sur le plan de financement et demande l’autorisation de solliciter les subventions auprès des différentes collectivités et administration.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré :
1. Approuve le projet ci-dessus
2. Approuve le paln de financement
3. Autorise Mme le Maire à solliciter les subventions
Proposition votée à l’unanimité
Délibération accueil famille ukrainienne
Point non inscrit à l’ordre du jour : les élus se prononcent favorablement sur son examen
Mme le Maire propose la signature d’un contrat d’accueil tripartite entre la commune, l’association Lot pour Toits, chargée du suivi administratif des familles, et les familles elles-mêmes. Ces contrats fixent les droits et obligations de chacune des parties et prévoient en particulier la prise en charge des fluides (eau, gaz, électricité, taxe ordures ménagères). Le tarif est de 60 € / mois / personne par chambre privative. A partir du 2ème occupant d’une chambre : 40 € supplémentaires par personne.
Entrée en vigueur le 19 avril 2022 pour six mois reconductibles.
Lorsque leur statut sera stabilisé, ces personnes pourront percevoir l’APL. Il conviendra alors de fixer un loyer de montant de l’APL.
Proposition votée à l’unanimité
Délibération sécurisation des eaux de baignade
Le SYDED et l’ARS effectuent plusieurs relevés par an pour mesurer la qualité des eaux de baignade. Ces relevés donnent lieu à un classement du site, et depuis 2016, la commune de Douelle est classée en « bonne qualité ».
Mais quelques sources de pollution sont connues :
- Les trop-pleins des postes de relevage du camping, de Cessac et de celui situé au niveau de l’écluse : leur fréquence est accidentelle mais le risque est réel.
- Quelques assainissements individuels
- Les fortes pluies qui entraîne une interdiction de baignade
Lors du dernier contrôle de l’ARS, des chevaux étaient en train de se baigner. Le brassage de la boue ajouté aux déjections a rendu le site impropre à la baignade.
L’ARS enjoint la commune à prendre des mesures afin que cela ne se reproduise pas.
En conséquence, proposition est faite de prendre un arrêté municipal interdisant la baignade des animaux domestiques Le conseil municipal , après en avoir délibéré :
4. Approuve le projet ci-dessus
Proposition votée à la majorité
Tous les points prévus à l’ordre du jour ayant été traités Mme le maire donne la parole pour les questions diverses.