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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 03 24 23 budget eau cfu 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S’L OF
ID : 074-217400860-20260324-D_2025_03_2423A-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie Séance du lundi 24 mars 2025
Arrondissement de St Julien en Genevois | Par suite d’une convocation en date du 13 mars 2025, les Canton de St Julien en Genevois membres composant le conseil municipal se sont réunis en Commune de Contamine-Sarzin mairie, le 24 mars 2025 à 20h00 sous la présidence de Mme (74270) Anne-Marie Ceccon, Maire-Adjoint.
Etaient présents: Mme Anne-Marie Ceccon, M. Julien
Nombre de conseillers : 15 Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, * FM. Louis Buda, Mme Josiane Masson, M. Christophe
En exercice : 13 Piazzoni
Présents : 07 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
Votants : 10 L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n°D 2025 03 24 23 Absents ayant donné procuration: M. Julien Langloys à Mme Anne-Marie Ceccon, Mme Carole Chen à M.
Christophe Comé, M. Laurent Esteulle à M. Marc Brunier
Absent excusé : M. Jean-Philippe Gecchele
Absent : M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il
a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du cade
général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil,
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
‘Objet: Budget eau et assainissement — Approbation du. compte financier. uuique (CFU) de' L'exercice 2024 !
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°D 2023 09 27 05 du 27 septembre 2023 adoptant la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget eau et assainissement de la commune de Contamine- Sarzin,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité et à mains levées :
+ _APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget eau et assainissement de la commune de Contamine-Sarzin,
+ __ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations Les membres présents. COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN] Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Regu en préfecture le 26/03/2025 0
Publié te S L
ID : 074-217400860-20250324-D 2025 03_2423A-BF
Délibération certifiée exécutoire
Corp tenu de sa télétransmission le :
MARS 2075
De sa publication : 2 6 MARS 2075
Et de sa mise en ligne le : 1 8 MARS 2075
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 24 mars 2025
Le secrétaire de séance,
ge Anne-Marie CÉECON Pierrette BATON MARECHAL