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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 03 05 22 budget lotissement cfu 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN] Envoyé en préfecture le 09/03/2026 Reçu en préfecture le 09/03/2026 mn» 0
Publié le S L
ID : 074-217400860-20260305-D_2026_03_0522C-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie son 4
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du jeudi S mars 2026 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 23 février 2026, les Commune de Contamine-Sarzin membres composant le conseil municipal se sont réunis en (74270) mairie, le jeudi 5 mars 2026 à 20h00 sous la présidence de Madame Anne-Marie Ceccon, Maire-Adjoint,
Etaient présents : Mme Anne-Marie Ceccon, M. Christophe
Nonibre de conseillers : 15 Comé, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis Buda, Mme Carole Chen, Mme
En exercice : 13 Josiane Masson, M. Christophe Piazzoni
Présents : 9 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
Votants : 9 L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n°D_2026_ 03_05_22 Absent ayant donné procuration : /
Monsieur Georges Canicatti ne participe Absent excusé : /
pas au vole Absents : M. Laurent Esteulle, M. Jean-Philippe Gecchele, M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil,
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin » — Délibération portant approbation du compte financler unique (CEU) de l'exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin » de la commune de Contamine-Sarzin,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité et à mains levées :
+ APPROUVE le Cotnpte Financier Unique 2025 du budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin » de la commune de Contamine-Sarzin,
« DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informalique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr, COMMUNE DE CONTAMINE-SARZTA] Envoyé en préfeclure le 09/08/2026 Reçu en préfecture le 08/03/2026 3
Publié le S L G
ID : 074-217400860-20260305-D_2026 03 0522C-BF
Délibération certifiée exécutoire par le
Maire compte tenu :
De la télétransmission au contrôle de
légalité le : 9 mars 2026
De la publication ou notification le:
0 5 MARS 2026
Et de la mise en ligne le: {} Q MARS 2026
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 5 mars 2026
Le Maire-Adjoint, Le secrétaire de séance
LNnT Rey TR
Anne-Marie CECCON Pierrette BATON MARECHAL