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Conseil Municipal - cms 217 Conseil municipal du 23 fevrier 2018
Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Bessins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 217 Conseil municipal du 23 fevrier 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Famille,
COMPTE RENDU DU 23 FEVRIER 2018
CONSEIL MUNICIPAL
Excusés : TOUCHER Jean Michel, DHERBASSY Sylvain
Secrétaire de séance : Josette Rimet-Meille
1/ Signature du registre des délibérations du 8 décembre 2017.
2/ Délibération portant sur le nouveau périmètre du CISPD (Conseils Intercommunaux de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance) Saint Marcellin Vercors Isère Communauté.
Accepté à l’unanimité
3/ Délibération pour approuver le rapport 2017 de la commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLET) Saint Marcellin Vercors Isère Communauté.
Accepté à l’unanimité
4/ Examen des comptes administratifs 2017 et perspectives 2018.
Lors de cette réunion, les élus ont étudié les comptes de l’année 2017.
- Dépenses de fonctionnement 2017
Toutes ces dépenses qui englobent les charges générales, les charges de personnel ainsi que diverses
charges de gestion courante ont été contenues au niveau des années précédentes.
L’ensemble de ces dépenses qui sont pour la plupart incompressibles se décompose de la façon
suivante :
• 46% pour les charges générales (dont 16% pour le fonctionnement des écoles cantine et garderie)
• 12% pour les frais de personnel
• 38% pour les diverses charges de gestion.
- Recettes de fonctionnement 2017
Grace aux investissements réalisés ces dernières années pour la création de nouveaux logements
(cure, ancienne mairie) les revenus provenant de ces nouvelles locations ont permis de faire face à la
diminution importante des dotations de l’Etat.
Répartition des différents postes de recettes :
• 60% de dotations de l’Etat et Département (en baisse de 15% depuis 3 ans)
• 23% impôts et taxes (sans augmentations des taux communaux depuis plus de 10 ans)
• 17% revenu des locations (en augmentation de 10% en 3 ans)
- Résultat de l’exercice 2017
Avant l’adoption définitive du budget les résultats 2017 feront apparaître un excédent de
51 000€
Cet excédent un peu supérieur aux années précédentes démontre la gestion rigoureuse que
conduisent les élus depuis de nombreuses années. - Les investissements 2017
Conformément aux prévisions budgétaires prévus pour 2017, les investissements réalisés se sont
élevés à 34 000€ :
- Aménagement du cimetière : 1 500€
- Travaux sur bâtiments communaux : 7 000€
- Réparation mur du cimetière : 17 000€
- Réparation cloches : 5 600€
- Autres investissements (ordinateur- petit équipement) : 2 900€
Pour 2018, les élus souhaitent mettre l’accent sur les réparations des voiries communales qui en de
nombreux points s’avèrent urgentes : route du Moyet, route du Pinchard, chemin de la croix de Mouze.
D’autres travaux pourraient s’avérer nécessaires, notamment le renforcement du mur de la place de
l’Eglise ainsi que la réfection du mur de l’Eglise.
- Budget eau 2017
Concernant ce budget, peu de commentaires à faire :
- résultat de l’exercice traditionnellement négatif sans la compensation du budget de la commune
- investissement :
Cette année 2017 aucun investissement n’a été fait sur le réseau. L’excédent d’investissement fin 2017
s’élèvera à 93 000€.
Conformément aux dispositions législatives, à parti du 1er janvier 2019 la gestion de l’eau sera assurée
par la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère.