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Compte-Rendu - cms 462 Compte Rendu du 12 juin
Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Bessins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 462 Compte Rendu du 12 juin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU 12 JUIN 2015
CONSEIL MUNICIPAL
Excusé : Sylvain DHERBASSY
Secrétaire de séance : Josette Rimet-Meille
1/ Signature du registre des délibérations du 12 mai 2015.
2/ Travaux pour l’accessibilité
La commune étant obligée de mettre aux normes l’accessibilité du bâtiment de l’église et
l’accès au cimetière, l’entreprise Toutenvert a été retenue pour effectuer les travaux pour un
montant de 10 345€ HT. Une subvention de 80% sera allouée par le conseil départemental.
Travaux acceptés par la majorité des élus (9 pour, 1 contre).
3/Travaux pour l’aménagement de village.
Souhaitant bénéficier des aides supplémentaires récemment accordées par le conseil
départemental de l’Isère et après visite de M. Perazio, Conseiller Départemental, les élus
jugent opportun d’aménager la place de l’ancienne cure ainsi que les abords.
L’entreprise Toutenvert a établi un devis de travaux de 12 620€ HT et l’entreprise Bazzoli un
devis de travaux de 4 330€ HT pour l’aménagement des abords.
L’ensemble de ces travaux seront financés par 80% de subventions : 65% par le conseil
départemental de l’Isère, plus 15% par le conseil départemental et la communauté de
communes dans le cadre des aides exceptionnelles accordées aux communes de moins de
200 habitants.
A l’unanimité les élus décident :
- de faire réaliser les travaux par les entreprises indiquées ci-dessus
- de faire les demandes de subventions correspondantes.
4/Travaux et fournitures d’assainissement. Choix des entreprises.
L’assainissement du bâtiment de l’ancienne cure n’étant plus conforme, il est envisagé
d’installer une micro station agréée. L’entreprise Eloy Water spécialiste pour
l’assainissement propose une micro station compacte et agréée pour 4 550€ HT.
L’entreprise Bazzoli propose de réaliser les travaux de raccordement et de pose pour un
montant de 2 833,50€ HT.
A l’unanimité les élus décident :
- d’installer une micro station par l’entreprise Eloy Water
- de faire réaliser les travaux de pose et de raccordement par l’entreprise Bazzoli.
5/ Plan de financement pour les travaux prévus notamment le bâtiment de la cure, son
assainissement etc…
Deux possibilités s’offrent pour le financement des travaux prévus en 2015 :
autofinancement total ou partiel ou recours à l’emprunt.
Bénéficiant actuellement d’une conjoncture très favorable pour obtenir des prêts à des taux
d’intérêts historiquement bas (1,8% à 2%), les élus à l’unanimité décident de contracter un
prêt à la Caisse d’épargne de 150 000€ à 1,8% d’intérêt sur 20 ans. Le montant annuel de
l’intérêt s’élevant à 1 493€ sera largement couvert par la location du bâtiment rénové. 6/ Affaires diverses
- Fête d’été le dimanche 28 juin 2015.
- Voir avec le syndicat scolaire intercommunal s’il y a possibilité de mettre un abri bus pour
les scolaires vers la chapelle Rodon.
Séance levé à 21h50.