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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2020E5134)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/CP/134
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 1ER JUILLET 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE
CORSE
AGHJUSTU A U PIANU DI FINANZIAMENTU DI U
PRUGETTU DI CUSTRUZZIONE DI A RESIDENZA
« SAMBUCUCCIU D’ALANDU » A GHJUVORE DI U CROUS
DI CORSICA
ABONDEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET
DE CONSTRUCTION DE LA FUTURE RESIDENCE
« SAMBUCUCCIU D’ALANDU » AU PROFIT DU CROUS
DE CORSE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Par délibération n° 19/317 AC du 27 septembre 2019, l’Assemblée de Corse a approuvé le « Schéma d’Aide à la Réussite et à la Vie Etudiante 2019-2023 ».
L’objectif premier de ce schéma est de garantir à tous les jeunes corses désireux de poursuivre leurs études sur l’île et à l’extérieur, de pouvoir le faire, quel que soit le niveau social de leur famille ou leur lieu de résidence.
Ce schéma a permis de développer également le partenariat et le soutien de la Collectivité de Corse au CROUS de Corse, car si les relations avec ce dernier sont anciennes, comme peuvent en témoigner les schémas d’aide à la vie étudiante successifs et les mesures qui en découlent en matière d’aide aux dépenses de rentrée, le partenariat a été étendu et consolidé, notamment en matière de logements étudiants afin de faire émerger une politique de vie étudiante optimale en Corse.
Cela explique que, conformément à la délibération précitée, la Collectivité de Corse soutient le projet de construction de la résidence universitaire « SAMBUCUCCIU D’ALANDU ».
Par courrier du 9 mars 2020, le CROUS de Corse sollicite à nouveau une aide publique supplémentaire auprès de la Collectivité de Corse, à hauteur d’1 million d’euros, afin de compléter et finaliser le financement du projet, sans quoi le projet de construction ne pourra être mené à terme dans les délais impartis.
Les crédits nécessaires au financement de ce projet sont inscrits au programme « 4115 Réussite et Vie Etudiante » de la Compétence 411 « Enseignement Supérieur, Recherche et Diffusion » du Budget primitif (BP) 2020.
1° Le projet de construction de la résidence universitaire « SAMBUCUCCIU D’ALANDU » :
Afin de répondre à un besoin constant, le CROUS de Corse a souhaité augmenter sa capacité d’accueil en édifiant une nouvelle résidence, en lieu et place de l’ancien dispensaire de Corti.
Pour réaliser ce projet, le CROUS de Corse s’est porté acquéreur, dans un premier temps, de l’ancien dispensaire, bâtiment situé avenue Jean Nicoli, à deux pas de l’Université de Corse, et dans un deuxième temps, d’une bande de terrain entourant la parcelle du dispensaire. La superficie totale de la parcelle est de 1 410 m².
La future résidence, qui comprendra une centaine de chambres, 4 salles de cours et
2 des parkings, s’inscrit dans une démarche de développement durable définie dans le Grenelle de l’Environnement, notamment au niveau de la performance énergétique RT 2012 (niveau Bâtiments Basse Consommation, avec une ambition à 2020 de bâtiments passifs ou à énergie positive) et du recours aux énergies renouvelables, et affiche un coût total prévisionnel de 6 000 000 €.
Côté recettes, le CROUS de Corse affichait dans son budget prévisionnel un autofinancement du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) de 4 000 000 €, une contrepartie Etat/CPER de 1 000 000 €, ainsi qu’une contrepartie CdC de 1 000 000 €.
Conformément à la délibération n°19/317 AC précitée du 27 septembre 2019, la Collectivité de Corse a soutenu le projet de construction de la future résidence « SAMBUCUCCIU D’ALANDU » à hauteur de 1 000 000 €.
A ce jour, les phases administratives préliminaires sont intégralement effectuées (études de sol, PC, APD, phasage des travaux). Concernant plus précisément le planning des travaux, il est conditionné par l’obtention du permis de construire attendu courant juin, mais les principales dates sont les suivantes :
- Juin/Juillet 2020 : Publication du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour approximativement 13 à 14 lots,
- Juillet/Août 2020 : Terrassement du terrain,
- Septembre/Octobre 2020 : Début des travaux estimés à 18/20 mois, - Septembre 2022 : Livraison du bâtiment.
Cependant, le budget n’est toujours pas consolidé.
En effet le CROUS de Corse avait sollicité le Secrétariat général aux affaires de Corse afin de pouvoir compléter le financement du projet par le biais de crédits programmés au titre du CPER 2021/2027. Cependant, les services de la Préfecture de Corse ont confirmé au Directeur du CROUS de Corse que cette opération ne pourrait être inscrite, car elle affichait d’ores et déjà un début d’exécution.
C’est pourquoi le CROUS de Corse a sollicité une aide publique supplémentaire auprès de la Collectivité de Corse à hauteur d’1 000 000 €, par courrier du 9 mars 2020, qui porterait ainsi la contribution territoriale à hauteur de 2 000 000 € conformément au budget prévisionnel ci-dessous :
Coûts (€) Recettes (€)
Valeur vénale du
bâtiment (2016)
282 600
CNOUS 4 000 000
Frais notarié 27 400 CdC 2 000 000 (dont un déjà
obtenu)
Etude de faisabilité 30 000
DIAG Amiante avec
démolition
20 000
3 Démolition (hypothèse
avec amiante)
100 000
Prestations
intellectuelles
(publications, MOE,
CT, SPS, aléas)
600 000
Ascenseur 75 000
Logements 45 000 €
par logement
4 500 000
Autres prestations
travaux (circulations)
365 000
TOTAL 6 000 000 6 000 000
Cette contribution territoriale supplémentaire permettrait de finaliser le financement du projet, sans quoi la construction de la résidence universitaire ne pourrait être menée à terme dans les délais impartis.
Les crédits nécessaires au financement de ce projet sont inscrits au programme « 4115 Réussite et Vie Etudiante » - Investissement - de la Compétence 411 « Enseignement Supérieur, Recherche et Diffusion » du budget primitif (BP) 2020.
Ainsi, au vu des éléments transmis, je vous propose :
- D’approuver le présent rapport « Abondement du plan de financement du projet de construction de la résidence SAMBUCUCCIU D’ALANDU au profit du CROUS de Corse.
- D’affecter au titre du programme « 4115 Réussite et Vie Etudiante » - AP Investissement - de la Compétence 411 « Enseignement Supérieur, Recherche et Diffusion » du Budget primitif 2020 au profit du CROUS de Corse, un montant supplémentaire de 1 000 000 € pour la réalisation de la future résidence « SAMBUCUCCIU D’ALANDU » portant la contribution totale de la Collectivité de Corse à hauteur de 2 000 000 €.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4 COLLECTIVITE DE CORSE
PROPOSITION D’AFFECTATION 2020
POLITIQUE L’ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION
COMPETENCE : 411 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE ET DIFFUSION
ORIGINE : BP 2020
PROGRAMME : 4115 REUSSITE ET VIE ETUDIANTE
SECTION : INVESTISSEMENT
CHAPITRE : 902
FONCTION : 23
MONTANT DISPONIBLE : 1 000 000 €
MONTANT à AFFECTER :
CROUS DE CORSE
Projet
Résidence SAMBUCUCCIU D’ALANDU
1 000 000 €
TOTAL 1 000 000 €
DISPONIBLE A NOUVEAU 0 €
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