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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N° 2025024 aire de jeux projet et subventions
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N° 2025024 aire de jeux projet et subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20250603-2025024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2025)
COMMUNE de L'AIN
M ] 1" DELIBERATION N° 2025024 = — RS Aire de jeux et subventions
L'an deux mil vingt-cinq, le trois juin 2025, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire.
Nombre de membres
Afférentes au conseil ù Qui ont pris part à la Fe En exercice AT ie municipal délibération
14 14 14
Présents : :
Mmes BARRÉ-LOPES - BOUCHET - PERRAUD - PASQUET;
MM. MOISSON - MEURENAND - TARPIN - DURAND - NAULET - MAITRE - PACCOUD; ÿ
Arrivée en cours de Conseil : MME GIORIA
Excusés:
Mmes LEBLANC-PAGE (pouvoir M MOISSON) - DAMIDAUX (pouvoir Mme
BOUCHET)
Date de la convocation
23 mai 2025
Secrétaire de séance : Gisèle PERRAUD
DELIBERATION N° 2025024
Aire de jeux et subventions
Contexte
Le Maire, en soutient de la Commission Jeunesse, expose qu’il est projeté d'implanter une aire de jeux dans la zone de sports et de loisirs de la commune. L’aire de jeux sera dédiée aux enfants plus jeunes (entre 2 et 7 ans) et permettra
aux enfants d’être sous la surveillance des parents déjà très présents près du pumptrack.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
-__ Acte le projet d'implantation d’une aire de jeux pour les enfants pour un montant budgétaire prévisionnel de 20 000 € TTC - Autorise M. le Maire a demandé des subventions à l'Agence Nationale du Sport, au département, à la région, à l’agglomération de BOURG EN BRESSE (CA3B) et à tout autre organisme pouvant participer financièrement pour ce projet.
- Donne tous pouvoirs à M. le Maire, ou en cas d’empêchement, à un adjoint, pour signer l’acte d'engagement et pour l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Franck TARPIN