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Conseil Municipal - 7 aire jeux
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 aire jeux)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
e Mantes
DEPARTEMENT
DES YVELINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 18 novembre 2024
L’An 2024 le 18 novembre à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 novembre 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI (Absent pour les délibérations 14, 15 et 16), Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD ({Absent pour la délibération 13), Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEÏITA, Monsieur Marc DOLINSKI (Absent pour les délibérations 34 et 35), Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILEON (Absente aux délibérations 1, 2, 3, 31 et 32), Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEV AREC, Madame Audrey HALELIER
Absents excusés :
- Monsieur Karim BOURSALI (Pour les délibérations 14, 15 et 16)
- Monsieur Fabien CORBINAUD (Pour la délibération 13)
- Monsieur Marc DOLINSKT (Pour les délibérations 34 et 35)
- Monsieur Mariano LAWSON,
- Madame Clara BERMANN,
- Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,
- Madame Atika MORILLON (Pour les délibérations 1, 2, 3, 31 et 32)
- Madame Christel DUBOIS.
Pouvoirs donnés à :
- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Monsieur Albert PERSIL,
- Madame Clara BERMANN pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, - Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, - Madame Atika MORILLON pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI (Pour les délibérations 1, 2, 3, 31 et 32)
- Madame Christel DUBOIS pouvoir à Madame Carole PHILIPPE.
Secrétaire : Lila AMRI.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en-exercice,
lesquels sont au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DELV-202411187-DE
Date de réception préfecture : 26/11/2024 STADE NAUTIQUE INTERNATIONAL-ACQUISITION DE PARCELLE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-11-18-7)
La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a engagé un travail de régularisation des transferts de propriété des biens nécessaires à l'exercice de ses compétences. Le travail engagé par la Communauté urbaine porte actuellement sur les équipements sportifs.
Sur le territoire de la commune, l'emprise foncière du stade nautique international est partagée entre la Ville et la Communauté urbaine. La Ville doit transférer à {a Communauté urbaine les parcelles nécessaires à l'exercice de ses compétences. Ce transfert fait l’objet d’une seconde délibération afin de distinguer clairement le transfert de l'acquisition. Ce dernier est également inscrit à la présente séance.
En effet, sur une partie de la parcelle AV 003 appartenant à la Communauté urbaine, il existe une aire de jeux et des terrains de sports relevant des compétences communales.
Ainsi, il convient que la Ville procède à l'acquisition de l'emprise foncière qui correspond aux équipements communaux auprès de la Communauté urbaine.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver l'acquisition par la Ville auprès de la Communauté urbaïne de la parcelle AV n°003p, d'une contenance de 10 655 m°?, à l'euro symbolique.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.3112-1,
Vu le courrier sur le transfert de propriété en date du 3 mai 2024, de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, propriétaire d’un terrain avec aire de jeux sis rue de la Papeterie,
Vu le plan de division du Cabinet Benoît Duval, dans sa version du 25 juillet 2024,
Vu le courrier de proposition d'achat de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise du 30 septembre 2024,
Considérant que le prix d’acquisition est inférieur à 180 000 €, le pôle d'Evaluation domaniale de la Direction des Finances publiques des Yvelines n’a pas à procéder à l'évaluation du bien en rejetant le dossier de saisine le 14 août 2024,
Considérant que la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a engagé un travail de régularisation des transferts de propriété des biens nécessaires à l'exercice de ses compétences, notamment sur les équipements sportifs,
Considérant que la Communauté urbaine est propriétaire de la parcelle AV 003p, comprenant une aire de jeux et des terrains de sports,
Considérant que la gestion de ces équipements relève des comp = - Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241126-DELV-202411187-DE Date de réception préfecture : 26/11/2024 Considérant qu'il convient de procéder à l'acquisition de cette emprise foncière auprès de la Communauté urbaine,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEV AREC)
DECIDE :
- d'acquérir la parcelle AV 003p située sur le stade nautique international, d’une
superficie de 10 655 m2? correspondant à l'emprise foncière de l'aire de jeux et des
terrains de sport, à l'euro symbolique, auprès de la Communauté urbaine Grand Paris
Seine et Oise,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition,
- de préciser que les crédits sont prévus au budget,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la
présente délibération.
PUBLIE, le
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DELV-202411187-DE
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Commune de MANTES-LA-JOLIE Destination des lots
Plan de division
Propriété de GPSEO
Section AV - N°3
Superficie cadastre : 26ha 52a 94ca
= GÉOMÈTRE-EXPERT GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE N° d'inscription : 5294
Benoît DUVAL
Géomètre Expert D.P.L.G.
81bis, Rue de la Haye
78130 LES MUREAUX
Tél : 01-34-74-18-44
Email : cabinet@duval-ge.fr
- _Lot2 Terrain conservé par GPSEO
Ind Date OBSERVATIONS
A 18 Juin 2024 Appartenance des clôtures
B 17 Juillet 2024 Borne plantée
DATE
12 Juin 2024
ECHELLE
1/5000
DOSSIER
419633 - FL
Borne
plantée le 17/07/2024
LES NOUES
@) 25ha 46a 39ca
sce cadastre
Lot 1 Terrain cédé par GPSEO à la Commune de MANTES-LA-JOLIE
Pranmimétrique-RGFSS EE
IGN69
49
m
=<|m Détermination à partir d'un GNSS fr
(précision de classe 1 - 1 à 5cm)
éseau TERIA)
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DELV-202411187-DE
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Commune de MANTES-LA-JOLIE Destination des lots
Plan de division
Propriété de GPSEO
Section AV - N°3
Superficie cadastre : 26ha 52a 94ca
4 GÉOMÈTRE-EXPERT GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE N° d'inscription : 5294
Benoît DUVAL
Géomètre Expert D.P.L.G.
81bis, Rue de la Haye
78130 LES MUREAUX
Tél : 01-34-74-18-44
Email : cabinet@duval-ge.fr
Lot 1 Terrain cédé par GPSEO à la Commune de MANTES-LA-JOLIE
- _Lot2 Terrain conservé par GPSEO
Ind Date OBSERVATIONS
A 18 Juin 2024 Appartenance des clôtures
B 17 Juillet 2024 Borne plantée
DATE
12 Juin 2024
ECHELLE
1/5000
DOSSIER
419633 - FL
Borne
lantée le 17/07/2024
LES NOUES
@ 25ha 46a 39ca 7 musee sce cadastre
DL CS LL EN PONTS 7) 2
Ÿ: PIGTITITIEUTQUE . IUT JU 6649
IGN69
Détermination à partir d'un GNSS Tréseau TERIA)
(précision de classe 1 - 1 à 5cm) m
<|m
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DELV-202411187-DE
Date de réception préfecture : 26/11/2024