Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3314

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3314 Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3314)Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Aménagement du territoire, PREFET DE LA REUNION

Préfecture

Cabinet

Etat-Major de zone

et de protection civile

de l’océan Indien

Saint-Denis, le 23 octobre 2019

ARRETE n° 3314

portant restriction d’accès au public

dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise

LE PREFET de la REUNION

chevalier de la Légion d’Honneur

officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l’Institut de Physique du Globe de Paris ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 modifié relatif au plan ORSEC et pris en application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT portant nomination du pré- fet de région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) ;

Vu l'arrêté n°1273 du 23 août 2012 réglementant l'accès du public à la partie haute de l'enclos du Piton de la Fournaise, et notamment son article 3 aux termes duquel "en cas d'activation de l'une des phases de vigilance ou d'alerte prévue dans le cadre du plan ORSEC "Volcan", l'accès à l'enclos Fouqué pourra être limité à certains sentiers, voire interdit, par arrêté spécifique" ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 4518 du 15 septembre 2014 portant approbation du dispositif départemental ORSEC spécifique « volcan du Piton de la Fournaise » ;

Vu l’arrêté n° 3300 du 21 octobre 2019 portant interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise ;

Vu le retour en phase de vigilance décidé par M. le Préfet à compter du 23 octobre 2019 à 20h00 ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;

ARRETE

ARTICLE 1er L’interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise est levée à compter du mercredi 23 octobre 2019 à 20h00 et l’accès n’est possible que sur les deux sentiers balisés et entretenus par l'Office National des Forêts, dans les limites suivantes :

 le sentier Pas de Bellecombe - Formica Léo – Sentier Rivals - Cratère Caubet  le sentier Pas de Bellecombe - Formica Léo – sentier d'accès au site d'observation du cratère Dolomieu (accès par le nord du cratère)

Les sentiers Kapor jusqu’à Piton Kapor et du cratère Caubet au Belvédère sur château fort restent interdit d’accès.

Le public devra se conformer strictement aux prescriptions et consignes figurant sur les panneaux d’information et d’avertissement affichés sur le site.

ARTICLE 2 - Cette restriction de l'accès à la partie haute de l'Enclos s'applique à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

ARTICLE 3 - Cette restriction ne s'applique pas aux missions scientifiques d'évaluation des risques, effectuées sous la coordination de l'Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise, de même qu'aux missions de balisage, d’entretien et de sécurisation effectuées sous la coordination de l'Office National des Forêts.

ARTICLE 4 - Cet arrêté abroge les arrêtés n° 3300 du 21 octobre 2019 portant interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise et n°2913 du 03 septembre 2019 portant restriction d’accès au public dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise.

ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Benoît et Saint-Pierre, la directrice de l’observatoire volcanologique, le directeur du parc national de La Réunion, le général commandant la gendarmerie de la Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l’océan Indien, le directeur régional de l’office national des forêts, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement et Messieurs les maires des communes de Sainte Rose et St Philippe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État à La Réunion et affiché à l'entrée de l'enclos Fouqué.