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Déliberation - 74.0 2023+Signature+conv.+CCM+Opé+sous+mandat
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 086 Opé+ss+mandat Conv.+avec+la+ville+de+Biscarrosse Désimperméabilisation+et+renaturation+du+Rd+Pt+Nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-086
Opération
sous-mandat
—- Convention
avec
la ville
de
Biscarrosse
—
Désimperméabilisation
et
renaturation
du
Rond-Point
Nord
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 21
Nbre
de
votants
: 25
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 11/06/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
juin
à
17h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Luë,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente,
Présents
: Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
: M.
COURNAU
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien Excusés
:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l’assemblée
:
Votants :
25
Pour
:
25
Contre
:
Blanc : Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-086-DE Date
de
téiétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
a
programmé
des
travaux
de
remodelage
de
la
Dune
sableuse
Nord,
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière.
L'érosion
éolienne
entraine
l’ensablement
des
équipements
de
voiries
et
habitations
situés
à
proximité
de
cette
dune.
L'objectif
est
donc
d’abaisser
le
plateau
de
la
dune
et
de
lui
redonner
un
profil
naturel
moins
impactant
en
termes
d'érosion
éolienne.
Les
sédiments
issus
de
cette
opération
seront
directement
mobilisés
sur
la
plage
afin
de
participer
à
la
lutte
active
souple
contre
le
recul
du
trait
de
côte.
À
proximité
immédiate
de
la
dune
nord
sableuse
se
trouve
le
rond-point
Nord.
La
commune
de
Biscarrosse,
afin
de
lancer
le
«
temps
0
»
de
réaménagement
de
son
front
de
mer,
conformément
aux
orientations
d'aménagements
fixées
dans
la
démarche
ADS
(Aménagement
durable
des
stations),
souhaite
réaliser
en
parallèle
les
travaux
de
désimperméabilisation
et
la
renaturation
de
ce
rond-point
Nord
(jusqu'aux
douches
de
plage
Nord).
Une
véritable
logique
technique
existe
dans
la
réalisation
des
travaux
dans
le
même
temps
(calage
des
altimétries,
raccord
des
matériaux,
déplacement
des
AOT
et
des
réseaux
associés...).
Il
est
à
noter
que
ces
travaux
comprennent
la
création
d'infrastructures
cyclables,
qui
sont
de
compétence
communautaire.
Aussi,
tant
sur
les
aspects
économiques
et
techniques,
il apparaît
plus
efficient
pour
la
commune
de
Biscarrosse
que
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
soit
assurée
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
En
ce
sens,
les
articles
L2422-5
à
L2422-11
du
code
de
la
commande
publique
fixent
les
possibilités
et
conditions
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
"
De
valider
ce
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire.
.
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
la
convention
fixant
les
termes
de
ce
mandat.
.
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-086-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
18
juin
2024
La
Présidente,
Document
exécutoire
à
compter
du
: 18/06/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Affiché
le:
26
(06)
retee
à Parentis-en-Born,
le:
26
(6€
lès,
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-086-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GRANDS LACS
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D’'OUVRAGE
N°
36
portant
sur
les
travaux
de
désimperméabilisation
et
de
renaturation
du
Rond-Point
Nord
sur
la
commune
de
Biscarrosse
Plage
Opération
n°326
(sous
mandat)
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-086a-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Préambule ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
SOMMAIRE
PAGES
2
Objet
de
la
convention
3
Programme
et
enveloppe
financière
prévisionnelle
4
Entrée
en
vigueur
et
durée
4
Attributions
de
la
communauté
de
communes
—
Mode
d'exécution
4
Définition
des
conditions
administratives
et
techniques
de
réalisation
de
la
mission
4
Modalités
de
financement
et
de
règlement
des
sommes
dues
5
Echéancier
5
Actualisation
des
prix
5
Litiges
5
2/5
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-086a-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 ENTRE La
commune
de
Biscarrosse,
représentée
par
Madame
Hélène
Larrezet,
Maire,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
en
vertu
de
la
délibération
D'UNE
PART,
ET La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
représentée
par
par
Madame
Françoise
DOUSTE,
Présidente,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
en
vertu
de
la
délibération
n°
2024-086
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
juin
2024
D'AUTRE
PART,
IL
EST
D'ABORD
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
a
programmé
des
travaux
de
remodelage
de
la
Dune
sableuse
Nord,
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière.
L’érosion
éolienne
entraine
l'ensablement
des
équipements
de
voiries
et
habitations
situés
à
proximité
de
cette
dune.
L'objectif
est
donc
d’abaisser
le
plateau
de
la
dune
et
de
lui
redonner
un
profil
naturel
moins
impactant
en
termes
d’érosion
éolienne.
Les
sédiments
issus
de
cette
opération
seront
directement
mobilisés
sur
la
plage
afin
de
participer
à
la
lutte
active
souple
contre
le
recul
du
trait
de
côte.
A
proximité
immédiate
de
la
dune
nord
sableuse
se
trouve
le
rond-point
Nord.
La
commune
de
Biscarrosse,
afin
de
lancer
le
«
temps
0
»
de
réaménagement
de
son
front
de
mer,
conformément
aux
orientations
d'aménagements
fixées
dans
la
démarche
ADS
(Aménagement
durable
des
stations),
souhaite
réaliser
en
parallèle
les
travaux
de
désimperméabilisation
et
la
renaturation
de
ce
rond-point
Nord
(jusqu'aux
douches
de
plage
Nord)
Une
véritable
logique
technique
existe
dans
la
réalisation
des
travaux
dans
le
même
temps
(calage
des
altimétries,
raccord
des
matériaux,
déplacement
des
AOT
et
des
réseaux
associés.)
Il est
à
noter
que
ces
travaux
comprennent
la
création
d’infrastructures
cyclables,
qui
sont
de
compétence
communautaire.
Aussi,
tant
sur
les
aspects
économiques
et
techniques,
il
apparaît
plus
efficient
pour
la
commune
de
Biscarrosse
que
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
soit
assurée
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
En
ce
sens,
les
articles
L2422-5
à
L2422-11
du
code
de
la
commande
publique
fixent
les
possibilités
et
conditions
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme.
3/5
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-086a-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 ARTICLE
1
—
OBJET
DE
LA
CONVENTION
En
vertu
de
l’article
L2422-5
du
code
de
la
commande
publique,
la
commune
de
Biscarrosse
transfère
à
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
travaux
détaillé
dans
l’article
2
de
la
présente
convention.
ARTICLE
2 —- PROGRAMME
ET
ENVELOPPE
FINANCIERE
PREVISIONNELLE
À
l'intérieur
du
périmètre
mentionné
ci-dessus,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Biscarrosse
a
été
déléguée
à
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Les
travaux
consisteront
en :
-
La
désimperméabilisation
du
rond-point
Nord,
de
sa
voie
d'accès
et
des
places
de
parking
adjacentes
-
Le
déplacement
des
zones
d’'AOT,
aujourd'hui
situées
au
niveau
de
la
dune
sableuse
Nord
-
La
création
de
cheminements
piétons
en
caillebotis
bois
démontables
-
La
mise
en
place
de
mobilier
d'accueil
du
public
(bancs,
arceaux
vélos...)
-
La
renaturation
du
secteur,
comprenant
les
travaux
de
plantations
et
mise
en
défens,
ainsi
que
la
création
d'une
zone
expérimentale
de
renaturation
de
la
dune
enherbée.
-
Les
travaux
de
réseaux
nécessaires
au
présent
aménagement
Le
plan
Avant-projet
est
joint
en
annexe
1
de
la
présente
convention.
L'opération
d'aménagement
n°326
visée
est
estimée
à
715
000
€
HT
Un
détail
estimatif
des
coûts
est
joint
en
annexe
2
de
la
présente
convention.
Ce
montant
est
modifiable
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
et
de
l’évolution
de
l’actualisation.
Pour
cela,
une
proposition
sous
forme
de
certificat
administratif
sera
transmise
à
la
commune
de
Biscarrosse
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
ARTICLE
3 —- ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
DUREE
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
se
verra
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
signature
de
la
présente
convention
par
les
deux
parties,
ce,
jusqu’à
la
livraison
de
la
prestation
visée
dans
l’article
2.
ARTICLE
4
—
ATTRIBUTIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
—
MODE
D’EXECUTION
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2422-6
du
code
de
la
commande
publique
et
en
concertation
avec
ses
services,
la
commune
de
Biscarrosse
donne
mandat
à
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
pour
exercer,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
les
attributions
suivantes
:
"
La
gestion
de
la
procédure
de
commande
publique
appropriée
à
l'opération,
de
la
procédure
de
consultation
à
l'attribution
des
marchés
"
La
préparation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
éventuellement
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
|
"
Les
chiffrages
prévisionnels,
"
Le
planning
et
le
calendrier
de
réalisation
des
ouvrages
dans
le
périmètre
considéré,
4/5
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-088a-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 "
Le
paiement
des
prestations
relatives
à
l'opération,
ARTICLE
5
—
DEFINITION
DES
CONDITIONS
ADMINISTRATIVES
ET
TECHNIQUES
DE
REALISATION
DE
LA
MISSION
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
assurera
un
suivi
de
la
réalisation
de
la
mission,
dans
le
respect
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle.
A
cette
fin
:
"
Elle
assurera
les
relations
avec
les
sociétés
concessionnaires
agissant
dans
le
périmètre
concerné
(ENEDIS,
GRDF,
etc.),
=“
Elle
fera
procéder
aux
vérifications
techniques
nécessaires
(relevés
de
géomètre,
études
de
sols,
etc.),
“
Elle
assumera
le
suivi
des
travaux
en
concertation
avec
le
représentant
de
la
commune
de
Biscarrosse.
ARTICLE
6
—
MODALITES
DE
FINANCEMENT
ET
DE
REGLEMENT
DES
SOMMES
DUES Les
prestations
seront
facturées
en
T.T.C.
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
à
la
commune
de
Biscarrosse,
à
la
réception
totale
et
validation
des
situations
de
travaux.
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
dans
le
cadre
de
ce
transfert
de
maitrise
d'ouvrage,
épaulera
la
commune
de
Biscarrosse
dans
sa
recherche
de
financement.
Elle
sera
en
charge
de
la
production
des
éléments
techniques
et
financiers
nécessaires
au
dépôt
des
dossiers.
La
commune
de
Biscarrosse
restera
cependant
en
charge
de
la
rédaction
administrative
des
dossiers,
de
leurs
dépôts,
suivis
et
exécutions.
ARTICLE
7 —- ECHEANCIER
Les
prestations
sont
prévues
entre
juillet
2024
et
mai
2025.
ARTICLE
8 —
ACTUALISATION
DES
PRIX
Les
prix
de
la
présente
convention
étant
calculés
sur
la
base
d'une
estimation
des
services
techniques
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
l'actualisation
des
prix
s'effectuera
si
nécessaire
sur
la
base
du
montant
réel
des
travaux
des
marchés
de
travaux
et
des
indices
contractuels
relatifs
à
ces
derniers.
ARTICLE
9
- LITIGES
À
défaut
d'accord
amiable,
tous
les
litiges
auxquels
pourraient
donner
lieu
l'interprétation
et
l'exécution
de
la
présente
convention
sont
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Pau.
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
en
leur
siège
respectif.
La
présente
convention
est
établie
en
2
exemplaires
originaux.
5/5
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-086a-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Fait à Parentis-en-Born,
le
/G
_C@
ce
Pour
la
communauté
de
communes
Pour
la
commune,
des
Grands
Lacs,
La
Présidente,
Le
Maire,
Fra
Hélène
Larrezet
6/5
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-202406t8-2024-086a-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 +Z0Z/90/98 : ainoeJeid uoydso91 ep 3Jeq
ÿz02/90/97 : UOISSILISUR19[9} 9p 9J2Q
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