Arrêté - 19 ent mg reseaux travaux impasse albin delpuech

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Arrêté - 19 ent mg reseaux travaux impasse albin delpuech Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 15h20 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 19 ent mg reseaux travaux impasse albin delpuech)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Dinan de Tlchue

ARRETE N° ARI_2026_19

Na de À Bolbne

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR L'IMPASSE ALBIN DELPUECH POUR L'ENTREPRISE MG RESEAUX (MANDATEE PAR LA SOCIETE ENEDIS) EN VUE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CABLES ELECTRIQUES DE BASSE TENSION AU RESEAU ENEDIS AVEC UN TERRASSEMENT, DU 19 JANVIER AU 20 FEVRIER 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Va l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,

Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à

proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu le marché public du 1" octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/6Département de Cauchise

ARRETE N° ARI_2026_19

Qi de Bollène

Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de

fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal

n° ARI_ 2020 217 du 12 août 2020,

Vu l’arrêté municipal n° ARI_ 2025 _18 du 19 janvier 2026, portant permission de voirie à l’entreprise MG RESEAUX pour des travaux de remplacement de câbles électriques de basse tension au réseau Enedis avec un terrassement sur l'impasse Albin Delpuech,

Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise MG RESEAUX (demeurant

Z.A. Garrigue du Rameyron — 84830 SERIGNAN DU COMTAT) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de remplacement de câbles électriques de basse tension au réseau Enedis avec un terrassement,

Vu la situation des lieux,

Considérant que des travaux sur l'impasse Albin Delpuech nécessitent que l’entreprise MG RESEAUX (mandatée par la societé Enedis) prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 — Du 19 janvier au 20 février 2026, le stationnement et la circulation

seront temporairement réglementés sur l'impasse Albin Delpuech dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids

lourds seront interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

L'entreprise informera au préalable aux riverains les plus proches.

L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, pour cela, si nécessaire, mettre en place des plaques de roulages.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr— Site internet :wwwville-bollene.fr

Page 2/6Département de Vaucluse

Cas

ARRETE N° ARI_2026_19

Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jours comme de nuit.

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Les travaux de terrassement nécessitent une mise en circulation par un alternat manuel selon la fiche n° 4-05 jointe.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,

les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.

Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation

sur la chaussée.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/6Département de Uauichise

ARRETE N° ARI_2026_19

<

Ville de Bollène

ARTICLE 6 - Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

ARTICLE 7 - L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 9 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 -— La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 - Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bollène, le

À 7

rl, Adjoint au Maire

1 9 JAN 2026

Reçu en Préfecture le : k

Affichérte : MU Êên TE 48, Us lsic

Notifié le :

Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 4/6Alternat par piquets K10

Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L <4,50m

n'autorisant qu'une voie de circulation

JuIU

OZ

IUIUU

LOL

a OLX 1enblq | 1.40m mini

barrière de

protection

(voir norme française

NF P 98-470 mai 1991)

Piquet K10 ÎR

J >|

10m

mini

20m

mini

Remarques:

1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18 {cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).

2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.

4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.Système géodésique : NGS 84

EPSC : 4326

F

Emprise au format GML :

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299023 2.755347); 289I23 4./5080k;

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