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Arrêté - 407 ent mg reseaux travaux impasse des jardins
Document publié le Mardi 4 août 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 407 ent mg reseaux travaux impasse des jardins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Cxichuse
uns
ARRETE N° ARI_2026_407
q le de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE 2
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR L'IMPASSE DES JARDINS POUR
L'ENTREPRISE MG RESEAUX (MANDATEE PAR LA COMMUNE DE
BOLLENE) EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISE DES ENROBES,
DU 15 JUILLET AU 4 AOÛT 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du
règlement de voirie,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7 Département de Cuuichise
ARRETE N° ARI_2026_407
Lille
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise MG RESEAUX (demeurant
Z.A. Garrigue du Rameyron — 84830 SERIGNAN DU COMTAT) sollicite la réglementation
de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de reprise des enrobés, du 15 juillet
au 4 août 2026
Vu la situation des lieux,
Considérant que des travaux sur l'impasse des Jardins nécessitent que
l’entreprise MG RESEAUX (mandatée par la Commune de Bollene) prenne les mesures
indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Du 15 juillet au 4 août 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur l’impasse des Jardins dans les conditions définies
ci-après.
ARTICLE 2 - Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids
lourds seront interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
L'entreprise informera au préalable aux riverains les plus proches.
L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, pour cela, si
nécessaire, mettre en place des plaques de roulages.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi
que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jours comme de nuit.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/7 Département de Tuichise
AURRE
ARRETE N° ARI_2026_407
Ville de Bollène
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Les travaux de reprise des
enrobés nécessitent une circulation par un alternant manuel selon la fiche n° 4-05.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en
2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée
le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation
sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de
son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/7 Département de Uauchise
A ARRETE N° ARI_2026_407
de Bollène
ARTICLE 7 - L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Ole
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
wwuw.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Bollène, le ( Juil 2026
a. Claude ENT
Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le : à
Affichée:/nç, en 7 d 3lo1fhoié Notifié le : ‘
Exéoutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/7 Alternat par piquets K10
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L <4,50m
n'autorisant qu'une voie de circulation
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IUIUU LUQL
al OL enbiq
>| ; CILIU IE
barrière de
protection
LA
K5a
{voir norme française
NF P 98-470 mai 1991)
K
À
À 8 LCA LITRES
on: Piquet K10 ÎR mt
F QG
RS
10m mini
20m mini
6
Remarques:
1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18
(cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).
2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Système gécdésique : WGS 84
EPSG : 4376 '
Emprise au formal GML :
4,2B3É9496 4,735527972,44.26999652 onerBomérryte>
Polygor®
4.35526165,14.28998214 £,/951LE33,44,28696024 4.75516438,4à.209497
Polygone 1
(42.269900 1.755164); (44.284394 4.720176); (44.289907 4.755290); (44.202963 4.755263) r (44.262960 4.753156): (44.280950 4.755264)
ON sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du à Tra 47 Caluire Cedex - vavw.sogelink