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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 157 2023 Creation Poste NON Permanent Charge Mission Mobilite 35H DU 12.09.23 AU 31.01.24
Document publié le Mardi 12 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 157 2023 Creation Poste NON Permanent Charge Mission Mobilite 35H DU 12.09.23 AU 31.01.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 septembre 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 6 septembre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard CHAPPON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 56 (dont 6 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE
José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL
– Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD – Alain GRIOL (suppléant) - Sébastien DUPOUX – Michel
VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT
- Christian CORNILLAC - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Martine BERGER-
SABATIER - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Marie-
Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Christian
TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Gérard
MARTIN (suppléant) - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT -
Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER - Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER
Etaient absents ou excusés : 32
Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Sébastien
ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER -
Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie
GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Isabelle TEISSEYRE - Mireille QUARLIN - Gilles
RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET
Fabienne BARBANSON - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Claude SOMAGLINO - Michel GREGOIRE -
Roland PEYRON
Excusés ayant donné pouvoir : 14
Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian
CORNILLAC - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN a donné
pouvoir à Monique BOTTINI - Pierre COMBES a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Pascal LANTHEAUME a
donné pouvoir à Roland PEYRON - Odile PILOZ a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Didier
ROUSSELLE a donné pouvoir à Martine BERGER-SABATIER - Thierry TATONI a donné pouvoir à Aurélie
LOUPIAS - Serge ROUX a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques
NIVON - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Claude BAS a donné pouvoir à Jean-Michel
LAGET - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230912-157_2023-DE en date du 20/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 157_2023 Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
157-2023 Création d’un poste non permanent de « Chargé(e) de mission Mobilité » à temps complet (35h00) du 12 septembre 2023 au 31 janvier 2024 inclus
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant que dans le cadre de la convention de délégation en matière de mobilité active par l’autorité organisatrice de la mobilité locale (Région AURA), la CCBDP a engagé une politique volontariste sur les mobilités, notamment pour le vélo dans la mise en œuvre du schéma directeur cyclable finalisé ;
Considérant qu’en réponse aux besoins de mobilité d’un public précaire en situation économique et sociale difficile, résidant sur le territoire, la CCBDP a mis en place un service de location de prêt longue durée de VAE (fiche action du schéma directeur cyclable) acquis dans le cadre du Contrat Parc (PNR des Baronnies) avec des financements Région (60 %) et de l’ANCT 20 % (AMI Montagne Mobilité) ;
Il est rappelé que sur la partie fonctionnement, la CCBDP est lauréate d’un AMI Mobilité Solidaire de la DREETS pour une aide à hauteur de 80 %.
Considérant que ce dispositif doit pouvoir s’appuyer sur un solide réseau partenarial permettant de mobiliser des moyens techniques et humains conséquents répondant aux besoins spécifiques d’un public fragile ;
Considérant que, pour cela, un accompagnement de proximité est nécessaire mais qui ne peut pas être fait actuellement en raison de la charge de travail, par la responsable du Pôle ou par la chargée mission. Seul le renforcement du service, par un poste non permanent à temps complet (35h00) du 12 septembre 2023 au 31 janvier 2024 inclus permettrait la poursuite de l’action et son suivi.
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste non permanent de « Chargé(e) de mission Mobilité » à temps complet (35h00) du 12 septembre 2023 au 31 janvier 2024 inclus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent de « Chargé(e) de mission Mobilité » à temps complet (35h00) du 12 septembre 2023 au 31 janvier 2024 inclus ;
L’agent sera placé sous l’autorité de la Responsable du Pôle Aménagement.
DE FIXER sa rémunération en référence à l’indice brut 444, indice majoré 390 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 20/09/2023
Mise en ligne le : 21/09/2023
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230912-157_2023-DE en date du 20/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 157_2023