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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 138 2022 Renouvellement Poste NON Permanent Charge Mission Habitat 35H DU 02.11.22 AU 02.11.23
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 138 2022 Renouvellement Poste NON Permanent Charge Mission Habitat 35H DU 02.11.22 AU 02.11.23)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 août 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 août 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Monique BALDUCHI
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 71
Etaient présents : 62 (dont 7 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) – Patrick MEGE (suppléant) - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patrick LEDOUX – Eric LYOBARD (suppléant) – Alain GRIOL (suppléant) Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Annelise FAREL - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS – Eliane GAUTHIER (suppléante) - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 33
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien ROUSTAN - Georges ROMEO - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier ROUSSELLE Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Martial BONNEFOY - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jason DUQUESNOY - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 9
Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Denis CONIL – Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Jean GARCIA - Sylvie GARNERO a donné pouvoir à Pascal CIRER METHEL - Pierre COMBES a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Jacques NIVON - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220830-138_2022-DE en date du 06/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 138_2022 Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources humaines
138-2022 Renouvellement du poste non permanent de Chargé de mission Habitat et Mobilité à temps complet (35h00)
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant les besoins du Pôle Aménagement quant au renouvèlement de ce poste pour poursuivre les actions en cours ;
Nadia MACIPE rappelle que ce poste a été créé en 2021 pour mettre en œuvre les enjeux en matière de :
- mobilité : développement des mobilités alternatives, animation du Schéma des mobilités et du Schéma directeur cyclable, promotion et développement des pratiques autour du vélo et des mobilités partagées ;
- habitat : mise en œuvre de la politique de l’habitat au sein de l’opération de revitalisation territoriale, lancement et suivi d’une étude Habitat et suivi du SPPEH, communication et valorisation de la politique locale de l’habitat en direction des différents publics, etc ;
Considérant que les actions menées sur 2021-2022, grâce à la création de ce poste, ont permis de décliner de manière opérationnelle ces différents enjeux.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 71
CONTRE :
ABSTENTION :
D’APPROUVER le renouvellement du poste non permanent de Chargé de mission Habitat et Mobilité à temps complet (35h00) à compter du 2 novembre 2022 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 2 novembre 2023, placé sous l’autorité de la Responsable du Pôle Aménagement ;
DE FIXER sa rémunération en référence à l’IB 567 / IM 480 ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 06/09/2022 Le Président Mise en ligne le : 08/09/2022
Ampliation à : Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220830-138_2022-DE en date du 06/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 138_2022