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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 juin 2018
Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 juin 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 8 juin 2018.
Commune de St Apollinaire de Rias
Présents : Pascal Bouit, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz ,
Michel Deloche, Alain Fluchaire, Geneviève Greco, Jean-Marie Mengin, Valérie
Pellegrin, Hervé Vignal.
Absente excusée : Laurence Brunel. Procuration à Michel Deloche
Secrétaire de séance : Nicole Chazel.
La séance est ouverte à 20h40. Déroulement de la séance suivant l’ordre du jour.
*Election 2ème Adjoint .
Le vote a eu lieu à bulletin secret. Un seul candidat pour ce poste de 2ème adjoint :Michel
Deloche
C’est Valérie Pellegrin qui a procédé au dépouillement..
11 bulletins pour Michel Deloche. Michel est élu à l’unanimité.
*Désignation délégué SIGEC et ECOLE de MUSIQUE .
2 délégués au SIGEC :
Nicole Chaudier et Valérie Pellegrin sont candidates .Vote pour à l’unanimité.
1 délégué titulaire à l’Ecole de Musique. :
Valérie Pellegrin est candidate. Vote pour à l’unanimité.
*Désignation délégué SIVOM
1 suppléant est nécessaire pour remplacer Laurence Brunel qui a fait part de se retirer du
SIVOM à cause d’une surcharge de travail dans sa vie professionnelle.
Jean-Marie Mengin est candidat .Vote pour à l’unanimité.
*Décision modificative n°1
Des remarques du TP sur BP 2018 à corriger.
- 1 - Réserve en dépenses imprévues de fonctionnement (article 022) doit représenter
maxi 7.5% des dépenses réelles de fonctionnement soit :
193 823.63€ – 33 774€ (dépenses d’ordre) x 7.5 %=12003.72€
A noter sur BP 2018= maxi 12000€ à l’article 022. Ajouter la différence au chapitre 011(charges à caractère général) soit :
14052.63€ (dépenses imprévues votées) -12 000€ dépenses imprévues
corrigées)=2052,63€
A noter sur BP 2018, chapitre n°011=47537€ à répartir sur les différents articles de ce
chapitre.
Suivant le vote du CM, cette somme peut être répartie autrement :
1053€ sur le chapitre 011(charges à caractère général) et 1000€ sur le chapitre 012
(charges de personnel) par exemple.
- 2 - l’article 6287 devient l’article 62878 (les montants notés sur chaque article se
cumulent)
L’article 7084 devient l’article 70878 .
- 3 -considérant l’obligation de noter l’affectation du résultat de l’année précédente au
centime prés
L’article 1068 (affectation résultat 2017 en investissement) est égal à 15 566.18€ au lieu de
15 567€
Les 0 ,82 centimes peuvent être portés à l’article 10226 (taxe aménagement) soit 800€ .
Ces modifications ne sont en fait que des jeux d’écriture, vote pour à l’unanimité.
*Programmation pose panneaux « adressage »
Pour mettre en place les 61 piquets nécessaires et pour un travail efficace et qui ne traine
pas trop, une tarière a été achetée à la Gravière (07270 Lamastre) avec la commune de St
Jean-Chambre . Ces travaux pourraient débuter aux alentours du 14 juin .C’est Michel
Fayard, notre employé communal qui effectuera cette pose, si des élus veulent
l’accompagner dans ce travail, ils peuvent le faire.
*Compte-rendu rencontre CAPCA (attribution de compensation)
Etant donné certaines disparités entre les communes, une rencontre a eu lieu, notre
commune est redevable de 7315 € comme prévu.
Au sein de la CAPCA existe une commission d’évaluation des charges transférées ,son rôle
est d’évaluer pour chaque commune les transferts de compétences réalisés .Ce montant
rapproché du produit de taxe professionnelle perçu par les communes avant l’attribution de
la taxe professionnelle unique permet d’obtenir le montant de l’attribution de compensation
revenant à chaque commune membre ,certaines communes perçoivent de l’argent, d’autres
paient.
La CAPCA ayant la compétence «assainissement », notre commune va solliciter auprès
d’elle, une étude, pour la mise en place d’une station d’épuration écologique au quartier
des Baraques, semblable à celle du village de St Apollinaire de Rias. En effet, des soucis existent concernant l’assainissement des Baraques, sur 25 habitations
seules 3 sont aux normes. Cette station serait utilisée par 54 habitants, (les Baraques et
habitations des nouveaux quartiers).
Vote pour à l’unanimité pour ce projet d’assainissement auprès de la CAPCA ;
*Travaux sur le chemin d’Echiol De grosses réparations sont nécessaires en raison de
travaux forestiers dans le quartier, réalisés par la SNB de la Haute Loire (Tence).Pour une
estimation des travaux, un technicien du Conseil départemental est venu sur les lieux, à la
demande de notre commune, il a chiffré ces travaux pour un montant de 3275,00€ HT ;
Vote à l’unanimité pour demande de réparations auprès de la société SNB.
*Ecoles privées. Participation aux frais de scolarisation . 3 enfants de notre commune
y sont scolarisés ,2 en maternelle et 1 en primaire. Les tarifs sont alignés sur ceux des
écoles publiques. Notre participation s’élève à 2943 €
*Logements communaux après sinistre. Le nettoyage a été effectué par une entreprise
spécialisée ,y compris le logement de Thierry Bœuf qui avait été touché par les émanations
de fumée .Un expert mandaté par la compagnie d’assurances de nos bâtiments
communaux( assurances AXA) sera sur les lieux , mardi 19 juin 2018, pour estimer le
montant des travaux de rénovation et de réfection nécessaires. A noter que le loyer, que
nous ne recevons plus , est totalement pris en charge et nous sera reversé par l’assurance
AXA ;
Nous avons évoqué ce sinistre, bien sûr, et nous n’avons pas manqué d’avoir une pensée
pour Thierry Ribbe qui nous a quittés dans des circonstances dramatiques.
*Eyrieux clair.
Nicole Chaudier nous a rappelé les différentes missions du Syndicat Mixte Eyrieux Clair créé
pour améliorer la qualité de l’eau ,préserver la ressource et mettre en valeur les rivières qui
subissent des dégradations liées aux activités humaines .La Dunière ,tout près de chez
nous et qui prend sa source sur la commune de St Jean Chambre est gérée par Eyrieux
Clair ainsi que son bassin versant.
Le festival de l’eau et biodiversité aura lieu à Mariac vendredi 15 et samedi 16 Juin 2018 .
*P N R (Parc naturel régional des Monts d’Ardèche)
Jean Marie Mengin nous fait part des nombreuses activités du Parc.
145 communes de l’Ardèche font partie du Parc .Le P N R DES Monts d’Ardèche conduit ses
actions en lien étroit avec le Territoire et autour de trois vocations définies dans sa Charte :
-un Territoire remarquable à préserver.
-un Territoire productif, qui valorise durablement ses ressources .
-un Territoire attractif et solidaire.
Un comité syndical délocalisé cette fois (habituellement il se tient à JAUJAC ) aura lieu à
VERNOUX le 25 septembre 2018 ,salle Louis Nodon 3thèmes :énergie ,paysages et tourisme. De nombreuses visites accompagneront ce comité
syndical,(malterie et ressourcerie à Vernoux, APEX Bois à St Michel de Chabrillanoux ,lac
aux Ramiers, Guéze salaisons ,Terre Adélice au Moulinon ,Eco Hameau de st Jean
Chambre et station d’epuration ,Silhac ,Chalencon et sa zone humide ,signalétique du
Parc ...) ce comité syndical est ouvert à tous les élus.
,La séance se termine à 23 h 15.
Prochain conseil municipal :vendredi 6 juillet 2018 à 20h30
La secrétaire de séance :Nicole CHAZEL