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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 novembre 2018
Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 novembre 2018)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
Compte-rendu de la réunion du 16 novembre 2018 du Conseil municipal.
Présent-e-s : Pascal Bouit, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Michel Deloche, Alain Fluchaire, Geneviève Gréco, Jean-Marie Mengin, Valérie Pellegrin, Hervé Vignal. Absente excusée : Laurence Brunel.
Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.
La séance est ouverte à 20h35.
Ordre du jour :
1) Ordures ménagères des logements communaux.
La taxe d’ordures ménagères nous est envoyée globalement par les impôts. Elle est calculée par rapport à la valeur locative du logement. La commune répartit la taxe de chaque logement communal au prorata du temps d’occupation.
Elle s’élève à
- 291 € pour les locataires des logements « Péatier », soit 97 € chacun
- 75 € pour la locataire du logement au-dessus de la bibliothèque
- 252 € pour les locataires des logements au-dessus de la mairie, soit 84 € chacun. Vote pour, à l’unanimité.
2) Rapports de la CLECT.
La CLECT est la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Lorsqu’une commune entre dans une communauté d’agglomération, elle lui transfère certaines compétences et donc les finances qui vont avec.
La commission évalue ce qui a été transféré.
Par contre la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des Inondations) est transférée par l’Etat aux Communautés de communes sans financement Ceci représente pour St-Apollinaire 4,5 € par habitant.
Les quatre domaines transférés ne concernent pas notre commune. Cependant, chaque conseil municipal doit voter cette délibération.
Vote pour, à l’unanimité.
3) Proposition de délibération « Réduction frais de carburant ».
Le maire, Michel Cimaz, nous propose de délibérer sur une motion de l’Association des Maires Ruraux de France demandant la réduction des frais de carburant pour les habitants des communes rurales.
La discussion s’engage : Michel Cimaz fait valoir que les communes rurales sont pénalisées, que le financement de ces taxes sera affecté au budget général de l’Etat et non pas à la transition énergétique, que les populations rurales sont prises en otage et que depuis des dizaines d’années l’Etat a tout fait pour encourager l’utilisation du diesel.
Tout en étant d’accord avec ce constat, Jean-Marie Mengin pense que l’on se trompe de combat. La hausse nécessaire des taxes ne sera comprise que si elle fait partie d’un plan cohérent contre les changements climatiques. Toutes les recettes doivent être affectées au financement de la transition énergétique : développer les énergies renouvelables, les transports en commun, réouvrir les « petites lignes » (au contraire de ce que fait le Conseil régional), encourager le covoiturage, accompagner les personnes les plus fragiles… D’autres conseiller-ère-s donnent leur avis : entre autres, Nicole Chazel, Nicole Chaudier, Pascal Bouit…
Le maire propose de rajouter une phrase parmi les attendus : « Considérant que cette mesure ne bénéficie que très faiblement à la transition écologique… »
Rajout accepté par l’ensemble des conseillers.
La délibération est soumise au vote :
- 6 voix pour,
- 1 voix contre (Jean-Marie Mengin),
- 3 abstentions (Pascal Bouit, Nicole Chaudier, Alain Fluchaire).
4) Bulletin municipal.
Nicole Chazel informe le conseil que le bulletin municipal est quasiment prêt à être imprimé. Une réunion de concertation avec l’infographe aura lieu jeudi.
Le bulletin devrait sortir et être distribué fin novembre.
5) Questions diverses.
- Appartement incendié :
Les travaux dans l’appartement sont pratiquement terminés.
L’ancien loyer était de 213 €. Vu les travaux effectués, et sa remise en état complète, il est proposé de le louer pour 350 €.
Vote pour, à l’unanimité.
- Parking de la mairie :
L’entreprise Eiffage posera l’enrobé dans deux semaines. Une bande de 80 cm à 1 mètre sera laissée libre. L’employé communal, Michel Fayard, travaillera trois jours pour consolider le mur.
- Adressage :
Les poteaux ont été plantés à chaque intersection de voies. Les pancartes avec les dénominations de voies sont en cours d’installation par Michel Fayard. Le tout sera terminé pour la fin de l’année. Par la suite, les plaques des numéros des maisons seront distribuées aux habitants.
- Elagage :
Il est rappelé aux propriétaires que les arbres doivent être élagués pour permettre le passage du chasse-neige lors des épisodes neigeux.
- Passage piétons :
Le passage pour piétons dans la traversée des Baraques sera prochainement réalisé. L’adjoint Michel Deloche aura besoin de l’aide des conseillers pour sécuriser les travaux. - Droits de mutation :
Cette année, les droits de mutation (dus à la vente de maisons) s’élèvent à 14300 €, pour 11 000 prévus au budget.
- Informations :
Le travail de la secrétaire de mairie a été fortement impacté par les problèmes de connexion avec Orange.
Le retrait à la source de la paie des employés communaux en 2019 pose un certain nombre de problèmes dus à la complexité de la réglementation. Heureusement, un logiciel privé effectuera une partie du travail.
La mise en route de la confection des colis de Noël est en bonne voie. Nicole Chazel demande la participation des collègues. Une première discussion se lance sur la possibilité de création d’un jardin du souvenir au cimetière.
- Visite de la ministre :
La ministre des collectivités territoriales était en visite à la maison de santé de Vernoux. Michel Cimaz fait part de son mécontentement de n’avoir pas été invité, alors qu’il a été un des artisans avec Gérard Goulay (élu à Vernoux) de l’espace de co-working que la ministre a visité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 22h15.
La prochaine réunion du conseil aura lieu mercredi 19 décembre 2018 à 20h30.