Déliberation - liste deliberations 03.04.2026

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Déliberation - liste deliberations 03.04.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 03.04.2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Fontainebleau

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026

L’An deux mille vingt-six, le 3 avril à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le 27 mars 2026, réuni en séance publique, en

salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.

Etaient présents : Mme BRUNET-ROSE, M. FLINE, Mme BOLGERT, M. TENDA, Mme NORET, M. RONTEIX, Mme MALVEZIN, M. CHATAIGNIER, Mme

GUERNALEC, Mme MAGGIORI, M. JADAUD, Mme BOLLET, M. MULET, M. VALLETOUX, M. MIGUET-ANDREI, Mme JAN-MEURVILLE, Mme

SOMBRET, M. JOIN-LAMBERT, Mme MILLERET, M. HAMDANI (arrivé à 19h04), Mme LEFÈVRE, M. LANDAIS, M. BURGAT, Mme JAHAN, M. PERRET, Mme

CHELIL (arrivée à 19h03), Mme SVATEK (arrivée à 19h03), Mme ZANELLI (arrivée à 19h03), M. MAITRE (arrivé à 19h03).

Etaient représentés :

M. ROUSSEL pouvoir à M. GONDARD

Mme MARIANNE pouvoir à Mme NORET

Mme AUBÉ pouvoir à M. FLINE

Etait absent :

M. TENDA pour le vote des délibérations N°26/64 à N°26/72

Secrétaire de séance : Mme BOLGERT

N° Délibération Objet de la délibération Sens des votes - Approbation

Délégations du conseil municipal au Maire (article L. 2122-22 du Code général des collectivités Adoptée à la majorité (4 abstentions: Mme

CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN, M.

26/32 territoriales) PERRET et 3 contre: Mme SVATEK, M.

MAÎTRE et Mme ZANELLI)

26/33 Commissions municipales permanentes -Désignation des membres Adoptée à l'unanimité

26/34 Commission d'Appel d'Offres unique et permanente - Modalités de dépôt de listes pour l'élection de ses adoptée à l'unanimité membres ,26/35 Commission d'Appel d'Offres unique et permanente — Election des membres Election à bulletin secret

Commission de Délégation de Service Public unique et permanente — Modalités de dépôt de listes pour 26/36 l'élection de ses membres on

26/37 Commission de Délégation de Service Public unique et permanente — Election des membres Election à bulletin secret

26/38 Commission Consultative des Services Publics Locaux — Désignation des membres Adoptée à l'unanimité

Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale — Fixation du nombre —— —_ 26/39 d .. Adoptée à l'unanimité administrateurs

26/40 Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — conseil d'administration - Election des représentants de la Election à bulletin secret ville

Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

26/41 Correspondant défense — Désignation d’un représentant Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

26/42 Désignation d’un élu référent sécurité routière Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN et M. PERRET)

Adoptée à l'unanimité (7 abstentions:

. 4 v . . ; . , / Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme 26/43 SEM du Pays de Fontainebleau — Conseil d'Administration - Désignation d’un représentant JAHAN, M. PERRET, Mme SVATEK, M.

MAÎTRE et Mme ZANELLI)

Représentation de la Ville au sein du Comité des partenaires de l’Agence Régionale de la Biodiversité en| Adoptée à l'unanimité (4 abstentions: 26/44 Île-de-France, département « biodiversité » de l’association Institut Paris Région - Désignation de| Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN représentants et M. PERRET)Adoptée à l'unanimité (7 abstentions:

Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme 26 Comité de Pilotage de F inebleau Forêt d’ ion — Dési i É /45 omité de Pilotage de Fontainebleau Forêt d Exception — Désignation de représentants JAHAN, M. PERRET, Mme SVATER, M.

MAITRE et Mme ZANELLI)

Comité Consultatif du Marché Forain Saint-Louis — Renouvellement, désignation des représentants et , in es 26/46 2 . Adoptée à l'unanimité modalités de fonctionnement

Adoptée à l'unanimité (4 abstentions: 26/47

Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Désignation du délégué local des élus Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

Conseils d'école, Conseils d'Administration des lycées et des collèges, de l'IUT de Sénart-Fontainebleau, Adoptée à l'unanimité (4 abstentions: 26/48 ; à a g 3 Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN des OGEC de Fontainebleau et de l'IEP Fontainebleau-UPEC — Désignation des représentants

et M. PERRET)

Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

26/49 Association « Fontainebleau Loisirs Culture » (FLC) - Désignation des représentants Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

26/50 Association « Comité de Jumelage de Fontainebleau, ARCIF » — Désignation des représentants Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

26/51 Association « Villes de France » - Désignation d’un représentant Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

26/52 Association « Sites et cités remarquables de France » - Désignation d’un représentant Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

26/53 Association « Fontainebleau Mission Patrimoine Mondial » - Désignation d’un représentant Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

26/54 Association « Biens Français du Patrimoine Mondial » - Désignation des représentants Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)Adoptée à l'unanimité (4 abstentions: 26/55 Association

« Marque Ville Impériale » - Désignation d’un représentant Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

26/56 « Association Nationale Des Elus en charge du Sport » - Désignation d’un représentant Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

à . de _——” Adoptée à l'unanimité (4 abstentions: t - _ 26/57 poto. N care pupertine sucer centre francilien de ressources pour l'égalité Femmes Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

8 L et M. PERRET)

Association «Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation »- Désignation d’un Adoptée à l'unanimité (4 abstentions: 26/58 enrÉsentant P P 8 Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

Adoptée à l'unanimité (4 abstentions: 26/59

Association « Orchestre à l’école » - Désignation d’un représentant Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

26/60 Association « Compost et nous » - Désignation d’un représentant Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

Association « Union Régionale des Collectivités Forestières d'Île-de-France »- Désignation d’un Adoptée à l'unanimité (4 abstentions: 26/61 ssentant titulaire et ps satant léant 8 Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN représentant titulaire et d’un représentant suppléan et M. PERRET)

Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

26/62 Association « Union nationale des Maisons Sport-santé (UNMSS) » — Désignation des représentants Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

. / - — ; Adoptée à l'unanimité (4 abstentions: 26/63 Association « communauté jroissiounele ramorae de vante du Fe eine-et-Marne (CPTS Sud Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

77) » - Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléan et M. PERRET)

Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

26/64 « Association Fédération Nationale des Centres-Villes » - Désignation d’un représentant Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)26/65 Association Bilan Carbone - Désignation d’un représentant et d’un suppléant Adoptée à l'unanimité (4 abstentions: Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

26/66 Association de la Biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais - Désignation d’un représentant Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

26/67 Groupement d'intérêt public «ID 77» - désignation d’un représentant Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

26/68 « Union Internationale de la Conservation de la Nature (UICN).» - Désignation d’un représentant Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

26/69 Comité français de l’Union Internationale de la Conservation de la Nature- Désignation d’un représentant Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

26/70 Société coopérative d'intérêt collectif (scic) « Fablab Moebius » - désignation d’un représentant Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

26/71 Indemnités de fonction de M. le Maire et des adjoints au Maire - Approbation Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

26/72 Majoration d’indemnités de fonction de M. le Maire et des adjoints au Maire — Approbation Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

26/73 Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués - Approbation Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)

26/74 Majorations d’indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués - Approbation 5

Adoptée à l'unanimité (4 abstentions:

Mme CHELIL, M. BURGAT, Mme JAHAN

et M. PERRET)Publiée et affichée le 1{ AVR. 2026

Pour extrait conforme. Pour extrait conformes

Isabelle BOLGERT Julien GONDARD

ire de Fontainebleau