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Acte Administratif - liste des délibérations CM20230403
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Démocratie,
Fontainebleau
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
avril
2023
19H30
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
3
avril
à 19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
28
mars
2023,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
BOLGERT,
M.
ROUSSEL,
M.
FLINE,
Mme
CLER,
M.
TENDA
(arrivé
à 19h33),
Mme
BOLLET,
M.
INGOLD,
Mme
JACQUIN,
Mme
MAGGIORI,
M.
DORIN,
M.
JADAUD,
M.
RAYMOND,
M.
BEAUDOUIN,
M.
SCHÜTZ,
Mme
PHILIPPE,
Mme
MONTORO
(arrivée
à 19h36),
M.
VALLETOUX
(arrivé
à 19h54),
Mme
MARIANNE,
M.
PERROT,
M.
RONTEIX,
Mme
GUERNALEC,
Mme
MALVEZIN,
Mme
NORET,
M.
LECERF,
M.
THOMA
Etaient
représentés :
Mme
REYNAUD
pouvoir
à Mme
BOLLET
Mme
LARUE
pouvoir
à Mme
CLER
Mme
SASSINE
pouvoir
à Mme
BOLGERT
Mme
HIMO-MALRIC
pouvoir
à M.
LECERF
Mme
TAMBORINI
pouvoir
à M.
RAYMOND
Etaient
absents :
M.
VALLETOUX
pour
le vote
des
délibérations
N°23/21
à N°23/22
M.
TENDA
pour
le vote
des
délibérations
n°23/21
à n°23/22
Mme
MONTORO
pour
le vote
des
délibérations
n°23/21
à n°23/22
M.
JULIEN
Mme
DUPUIS
Secrétaire
de
séance
: M.
INGOLD
N° Délibération
Objet de la délibération
SOUS Approbation
23/21
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13 février
2023
- Approbation
Adoptée
à l'unanimité
23/22
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
— Année
2023
Adoptée
à l'unanimité Adoptée
à la majorité
(1
abstention:
M.
RAYMOND:
.
re
L
»
4 contre
: M.
THOMA,
M.
23/23
Approbation
du
budget
primitif
2023
—
Budget
Principal
LECERF,
Mme
TAMBORINI,
Mme
HIMO-MALRIC)
Adoptée
à l'unanimité
(5
abstentions:
M.
RAYMOND),
23/24
Approbation
du budget
primitif 2023
— Budget
annexe
«Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
»
M.
THOMA,
M.
LECERF,
Mme
TAMBORINI,
Mme
HIMO-MALRIC)
23/25
Versement
d’une
subvention
au budget
annexe
du
Théâtre
municipal
de Fontainebleau
- Exercice
2023
Adoptée
à l'unanimité
23/26
Attribution
d’une
subvention
au
Centre
communal
d’action
sociale
pour
l’année
2023
Adoptée
à l'unanimité
23/27
Marché
relatif à la Restauration
scolaire
et périscolaire
- Approbation
de l'avenant
n°2
Adoptée
à l'unanimité
Marché
relatif
à
la
Restauration
scolaire
et
périscolaire
—
Versement
d’une
indemnité
sur
le
fondement
de
la
»
au
ne
23/28
Le
,.
y
ee
.
Adoptée
à l'unanimité
théorie
de l’imprévision
- Approbation
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Sud
Seine-et-Marne
(CPTS
Sud
77)
—
Adhésion,
approbation
,
au
ne
23/29
Le
.
,
Adoptée
à l'unanimité
des
statuts
et désignation
de
représentants
Animation
des
sites
Natura
2000
«
Massif
de
Fontainebleau»
- Renouvellement
de
la
candidature
de
la
ville
de
y
an
Luc
23/30
,
Adoptée
à l'unanimité
Fontainebleau
23/31
Remboursement
exceptionnel
des
frais
de
stationnement
d’un
véhicule
- Approbation
Adoptée
à l'unanimité
Adoptée
à l'unanimité
(1
23/32
Quartier
des
Provenceaux
— Dénomination
d’une
place
et d’un
square
- Approbation
abstention:
Mme
BOLGERT)
23/33
Conventions
d'objectifs
et de
financement
« Contrat
Local
d'Accompagnement
à la Scolarité
»
Bonus
associés
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne
- Année
scolaire
2022/2023
Adoptée
à l'unanimité 23/34
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Fontainebleau
et
le
Centre
Hospitalier
du
Sud
Seine-et-Marne
pour
l’organisation
d'activités
conjointes
entre
les
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
de
la
Faisanderie
et
les
résidents
de
ŸE.H.P.A.D.
du
« Pays
de
Fontainebleau
»
- Approbation
Adoptée
à l'unanimité
23/35
Convention
de
partenariat
à titre gracieux
portant
sur
la réalisation
d’un
graff dans
le cadre
de
Terre
de
Jeux
2024,
entre la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
et la ville
de
Fontainebleau
— Approbation
Adoptée
à l'unanimité
23/36
Subvention
exceptionnelle
au
profit
de l’Association
« Pays
de
Fontainebleau
Athlétisme
» - Approbation
Adoptée
à l'unanimité
23/37
Convention
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne,
pour
le
prêt
d’un
tableau
et
d'œuvres
du
XIXème
siècle,
propriété
de la Ville,
dans
le cadre
d’une
exposition
temporaire
- Approbation
Adoptée
à l'unanimité
23/38
Conventions
avec
différentes
institutions
et
particuliers
pour
les
prêts
d'œuvres,
mobiliers,
objets,
documents
datant
du
XIXème
siècle,
à
titre
gracieux,
au
profit
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
l’exposition
temporaire
« Fontainebleau,
la
ville
sous
le Second
Empire
(1852
- 1870)
»
organisée
à Fontainebleau,
du
16
septembre
au
19
novembre
2023
inclus
- Approbation
Adoptée
à l'unanimité
Publié
et
affiché
le
û
7
AUR
15
Pour
extrait
conforme,
Pour
extrait
cénforme,
M. Antoine
INGOLD
-Tonulien/GOND RFO POLLX [STE
/
[&
e
ge
D
/
Erin
0
/
+
ï
er
À
Secrétaire
de
Séance