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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 104.2023 Deliberation Location Batiment Situe Lieu Dite la Veillerie vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
Envoyé on prôfacture le 14/12/2023
Reçu on prélecture le 14/12/2023
noch DEC 200
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 10
Votants 12
Date de la convocation :
29 novembre 2023
Date d'affichage
29 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 5 décembre à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient_ présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
GELOIN, Loïc CARRÉ, Adjoints, David GILBERT, Isabelle JEHAN, Christèle
HARDY, Guillaume LALOE, Catherine DOMAGNÉ, Nathalie BRILLARD
Conseillers.
Etaient absents excusés : Pierrick BARON a donné son pouvoir à Franck
BRYON, Maëlig LE DU a donné son pouvoir à Florence GELOIN, Denis
TALIGOT.
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°104/2023 : DÉLIBÉRATION SUR LA LOCATION DU BATIMENT SITUÉ AU LIEU-DIT « LA VEILLERIE »
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la location du bâtiment situé au Lieu-dit «La
Veillerie» (ZK 39) 35133 La Selle-en-Luitré pour l’année 2024.
Montant versé pour l’année civile 2023: 2 000.00 €
Un contrat de location de location sera signé des deux parties.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ VALIDE la location du bâtiment situé au lieu-dit «la Veillerie» (ZK 39) pour l’année 2024 à hauteur de
2 000.00 €
Un contrat de location sera rédigé et signé entre les deux parties
+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN
Secrétaire de séance,
>
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Denis CHOPIN