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Procès Verbal - pv du 05 novembre 2014
Document publié le Mercredi 5 novembre 2014 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05 novembre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Arrondissement de PROVINS
COMPTE RENDU DU MAIRIE
de
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE CONSEIL MUNICIPAL DU
HE = MERCREDI 05 NOVEMBRE 2014
Tél. : 01 64 07 11 07
Fax : 01.64.06.45.64
L'an deux mil quatorze, le cinq novembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Jacques BARBAUX, Maire,
Présents : Jean-Jacques BARBAUX, Bernard CARMONA, Christelle NOURY, Véra BECEL, Christiane
RICHARD, Mélanie PORTAS, Carine THIERRY, Emmanuelle DIEVAL, Grégoire LOTTIN, Christophe MOURANI, Hervé ROGUE.
Absents excusés : Serge SERVIABLE, Cyril HENRY ;
Pouvoirs: Serge SERVIABLE à Mélanie PORTAS, Cyril HENRY à Bernard CARMONA, Cady BELOUFA à Véra BECEL
Secrétaire de séance : Bernard CARMONA
La séance est déclarée ouverte.
M. le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l'unanimité moins
une voix, M. ROGUE émettant une réserve quant à la clôture du dernier conseil où les rapports des délégués aux syndicats et commissions n'ont pas été présentés alors que prévus à l'ordre du jour.
M. le Maire informe de la modification de l’ordre du jour et demande l'avis favorable des membres du Conseil, qui donne leur approbation à l'unanimité :
Point à rajouter à l'ordre du jour :
-__ Renouvellement de la Convention de Médecine Professionnelle et Préventive avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne
N° 1 — ACQUISITION DE SURFACES DANS LE PROGRAMME DE L'OREE DU PARC PAR LA
COMMUNE
Après la présentation du programme de l'Orée du Parc réalisé par les porteurs du projet, la Société URBAPAC; M. le Maire confirme la volonté municipale d'acquérir tout le rez-de-chaussée du bâtiment en façade de la rue du Général de Gaulle.
Cette acquisition permettra d'offrir :
- Des appartements communaux : 3 studios et 1 deux pièces en location pour une surface d'environ 142 m?
- Un espace commercial dédié à la recréation d'une épicerie, dépôt de pain, bar et espace de petite restauration, sur une surface d'environ 150 m°
- Des locaux socio-éducatifs ainsi que la bibliothèque municipale pour une surface d'environ 115 m°
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du $ novembre 2014 - Des locaux à dédier pour un futur cabinet médical partagé pour une surface d'environ 35 m2.
M. le Maire soumet au vote cette délibération de principe pour arrêter l’acquisition de ce programme tel
que défini.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
> DONNE son accord de principe sur l'acquisition des surfaces précitées dans le programme de l'Orée du Parc à Neufmoutiers-en-Brie
> AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes démarches concernant cette acquisition avec la
société URBAPAC, ainsi qu'avec la CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS pour la recherche
de financement et à signer tout acte se rapportant à cette acquisition.
> DEMANDE à M. le Maire de rendre compte de l'avancée du projet.
M. ROGUE soulève le problème de gestion des poubelles à prendre en compte, avec un local
suffisamment grand pour le stockage, les poubelles passant une seule fois par semaine.
M. BARBAUX précise que les habitants de Neufmoutiers sont de bons élèves en matière de tri selectif. Récupération qui fait réduire les Taxes d'Ordures ménagères.
Un candidat est préssenti pour la gérance de la surface commerciale.
Une visite de chantier est à prévoir avec les élus
N° 2 - BAPTEME D'UNE RUE AVEC NUMERO POUR LE PROGRAMME DE L'OREE DU PARC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire informe que suite à l'avancée des travaux de construction du programme de l’Orée du Parc, la Société URBAPAC demande à la commune de nommer la voie qui dessert les programmes et de
numéroter les bâtiments ainsi que les lots à l'arrière.
M. le Maire propose d'appeler cette rue « rue de l'Orée du Parc »
La numérotation proposée est celle-ci pour les numéros impairs :
N° 1 : l'entrée du 1° bâtiment
N° fbis : l'entrée du 2°% bâtiment
N°3:lelotn° 7
N° 5 : let lot n° 8
N°7:lelotn° 6
N°9:lelotn° 5
Et pour les numéros pairs :
N°2:lelotn°1
N° 4:lelotn° 2
N°6:lelot n° 3
N°8:lelot n° 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de la dénomination de la rue « de l'Orée du Parc » et de la numérotation comme ci-dessus
indiqué.
Cette décision sera validée par arrêté du Maire.
M. Cady BELOUFA prend sa place au sein du Conseil.
N° 3 - REFORME TERRITORIALE - SRCI
Schéma Régional de Coopération d'Intercommunalités — loi MAPTAM
Monsieur le Maire expose :
>
Commune de Neufinoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du $ novembre 2014 1.- La loi
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), du 27 janvier 2014, a notamment pour ambition un redécoupage de la carte de l'intercommunalité afin
d'aboutir, dans chacun des périmètres concernés et en règle générale, à un ensemble homogène de structures intercommunales.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour la Région lle de France et dans les départements de la grande couronne. Ainsi, avant le 31 décembre 2015, le représentant de l'État au niveau des départements concernés (Essonne, Seine et Marne, Val d'Oise et Yvelines) pourra, par arrêté, créer des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI), supprimer ou fusionner des EPCI existants ou encore modifier le périmètre des EPCI existants
2.- L'objectif quantitatif à terme de la loi
Les orientations quantitatives de la loi concernant la composition à terme des EPCI sauf dérogations
sont les suivantes :
+ Les EPCI à fiscalité propre doivent regrouper au moins 5 000 habitants sauf en zone de montagne
+ Les EPCI à fiscalité propre dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris, telle que définie par
l'Institut national de la statistique et des études économiques, regroupent plusieurs communes d'un seul
tenant et sans enclave formant un ensemble d'au moins 200 000 habitants.
La loi permet effectivement au représentant de l'État de déroger à ces seuils sans toutefois préciser les
critères quantitatifs à prendre en compte.
3.- La Communauté de Communes du Val Bréon
La Communauté de Communes du Val Bréon (CCVB), est un EPCI à fiscalité propre créé par arrêté
préfectoral DFEAD-3B-95-N°1 en date du 2 janvier 1995.
La CCVB est composée de dix communes limitrophes : Les Chapelles Bourbon, Châtres, Crèvecœur- en-brie, Fontenay-Trésigny, la Houssaye-en-Brie, Liverdy-en-Brie, Marles-en-Brie, Mortcerf, Neufmoutiers-en-Brie et Presles-en-Brie, et comprend 15 594 habitants selon le recensement de 2011. La CCVB répond d'ores et déjà aux exigences de la loi car son siège social n'est pas situé dans l’unité urbaine de Paris.
4.- Le projet de Schéma régional de coopération intercommunale Conformément à la procédure requise par la loi, un projet de schéma régional de coopération intercommunale, élaboré par le préfet de région sur propositions des préfets de département a été présenté le 28 août 2014 à la commission régionale de la coopération intercommunale. Ce projet de
schéma a été transmis dans le même temps pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des EPCI concernés. Les destinataires disposent d'un délai de trois mois à compter
de l'envoi de ce projet pour formuler un avis.
À la lecture du schéma, il apparait qu’il est envisagé de fusionner la CCVB avec 2 autres EPCI, la CC
des Portes Briardes entre villes et forêts et la CC de la Brie Boisée
Cette proposition de rapprochement appelle un certain nombre de remarques.
1) Tout d'abord, la CCVB est aujourd'hui en conformité avec les exigences de la loi puisqu'elle dépasse largement le seuil des 5 000 habitants.
2) En tout état de cause, le seuil des 200 000 habitants requis par la loi n’est pas atteint dans le projet qui nous est soumis. Ce qui signifie que malgré la fusion d'un EPCI important et très urbanisé (ainsi que le rappelle d’ailleurs le rapport page 48) et deux EPCI composés de petites communes à
caractère rural, celui-ci n'est pas conforme à l'esprit de la loi et à ses objectifs principaux.
3) La fusion des trois EPCI ne permet pas de regrouper une population suffisante et nécessite de
manière injustifiée le recours à la dérogation.
4) Les logiques de fusion ne sont pas démontrées. La CC des Portes Briardes entre villes et forêts qui comprend 45 605 habitants a son siège à Ozoir la Ferrière. Cette commune se situe dans l'unité urbaine de Paris et doit donc répondre au seuil de 200 000 habitants. A défaut d'atteindre ce seuil on peut s'en approcher autrement pour la CC des Portes Briardes. Pourquoi ne pas rejoindre par exemple, des communautés de commune voisines qui elles sont au moins de semblable
importance. La communauté d'agglomération de la Brie francilienne regroupe actuellement 59 369 habitants et la communauté de communes de l’Orée de la Brie 23 507 habitants. Et s'il faut
atteindre le seuil pourquoi ne pas rejoindre l’ensemble 1 du projet c'est-à-dire la communauté de
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2014 communes XXL de Marne la Vallée qui regroupe 344 311 habitants. Alors quelles sont les raisons pour lesquelles la CC des Portes Briardes se retourne plutôt vers deux communautés de communes qui n'ont aucun dénominateur commun avec elle ? On observe en particulier que la CC des Portes Briardes entre villes et forêts a une densité de 666 habitants par km? pour respectivement 111 pour la CC de la Brie Boisée et 112,7 pour la CC du Val Bréon. Ceci montre bien une dissemblance flagrante en terme d'urbanisation. En d'autres termes, on agglomère de façon disproportionnée deux intercommunalités totalisant 209 km? pour 23 820 habitants à une intercommunalité urbaine de 67,5km? représentant 45 605 habitants. N'est-il pas dit dans le projet qui nous est soumis que pour expliquer l'existence de l'ensemble 1 (page 48) « L'élargissement aux CA Brie francilienne et Marne-Chantereine s'explique par l’urbanisation importante de ces deux EPCI ». Pourquoi ne pas poursuivre le raisonnement pour la CC des Portes Briardes ?
5) De toute évidence, les gouvernances sont sensiblement différentes entre les grandes communes et
les petites communes, entre des communes urbaines et des communes rurales. Il est clair que le regroupement proposé ici se fait au mépris des particularités liées aux caractéristiques des
communes, leur taille, leur population, leur urbanisation et leur potentiel de développement etc.
5.- La gouvernance territoriale de proximité négligée
Cette loi est sans conteste le point d'orgue d'une politique menée depuis de longue date qui appelle les communes à un regroupement inévitable de leurs compétences, sous l'effet, notamment, d'un désengagement des services de l'État dans les territoires. Elle reste cependant particulièrement compliquée à interpréter. De plus, elle n’est guère précise sur les critères retenus pour opérer les
regroupements proposés.
L'équation, quelque peu simpliste, à laquelle se sont résolus les élus du parlement tient donc à ce que le regroupement intercommunal constituerait un moyen indolore et efficace de lutte contre une dérive des
finances publiques locales
Pourtant, il est clair que les structures intercommunales qui sont appelées à prendre forme en exécution de la loi du 27 janvier 2014 seront astreintes à la gestion de problèmes organisationnels particulièrement denses et encore plus complexes qu'ils ne sont déjà. Ils sont eux-mêmes générateurs de coûts dont les
tenants de la réforme n'envisagent peut-être pas suffisamment la portée.
Mais c'est surtout le problème de la gouvernance territoriale que les parlementaires n'ont probablement
pas suffisamment appréhendé ou en tout cas que la loi ne reflète pas.
Car à l'heure où le rapport de l'individu au citoyen se distend de plus en plus, la mise en place de structures représentant un bassin de population aussi important dans un laps de temps aussi bref est de nature à porter une atteinte considérable à la démocratie locale dont les bases historiques reposent sur une évidente proximité entre les élus et les électeurs.
C'est donc non seulement la taille de ces ensembles, mais également les exigences calendaires qui posent très concrètement problème et que nous ne pouvons accepter en l'état.
Les élus locaux, prenant la mesure de cette double difficulté, doivent donc s'élever contre une logique
qui, en tant que telle, est potentiellement nuisible à la démocratie locale et à la gestion quotidienne d'une collectivité à taille humaine.
6.- « Les ensembles 1 et 2 » promus par le SRCI
Au cas précis, l'article 10 de la loi du 27 janvier 2014 prévoit certes "qu'il peut être dérogé à ce seuil démographique (...) pour tenir compte des caractéristiques de certains espaces, en prenant en compte
des particularités de la géographie physique, le nombre de communes membres, la densité de population ou la superficie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés".
C'est sur ce fondement que le préfet de région a déterminé “l'ensemble 2" auquel la communauté de communes du Val Bréon et la communauté de communes de la Brie Boisée sont rattachées, aux motifs que "ce territoire, de nature plus rurale, regroupe de nombreuses terres agricoles et forestières. La ville d'Ozoir-la-Ferrière est la plus urbanisée. Il partage, dans sa partie nord, des enjeux communs avec la ville nouvelle de Marne-la -Vallée, notamment en termes d'aménagement. La constitution d'un large
EPCI de plus de 69 000 habitants permettra une gestion cohérente de ces enjeux, et un dialogue équilibré avec l'ensemble proposé au nord, et la métropole du Grand Paris à l'ouest"
Mais comment peut-on concevoir un dialogue équilibré entre une méga-intercommunalité qui regroupe plus de 340 000 habitants et une intercommunalité de taille modeste elle-même déséquilibrée d'ailleurs et qui regroupe 69 000 habitants?
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du $ novembre 2014 ll est difficilement concevable que ce déséquilibre reste en l'état car une cohabitation de deux ensembles voisins si dissymétriques n'est pas durable. Ceci est annonciateur de l'absorption à court terme de l'ensemble 2 par l'ensemble 1.
Les exigences d'une gouvernance territoriale efficace réclament une approche de l'intercommunalité différente, qui, loin de confiner à l'immobilisme, se veut pragmatique.
A cette fin, la constitution de nouvelles structures intercommunales avant la fin de l'année 2015 doit privilégier pour ce qui nous concerne, le façonnement d'ensembles plus modestes mais rapidement
fonctionnels. Dès lors que des communautés de communes sont manifestement hors de l'unité urbaine
de Paris, elles doivent le rester.
Ce n'est concrètement que dans des ensembles très fortement urbanisés, dotés d'un maillage commun avec le réseau existant de transports, et appelés à un développement économique et à des enjeux sociaux importants et communs, que la logique du seuil des 200 000 habitants pourrait rencontrer l'efficacité promue et voulue par le législateur. On peut ainsi imaginer que les problèmes économiques et
sociaux, qui dépassent le cadre des frontières des EPCI existants et de leurs capacités dans ces ensembles homogènes entraînent la création d'une structure intercommunale plus importante et donc plus appropriée.
À l'inverse, cette logique est nuisible là où le périmétre du futur EPCI est marqué par de fortes divergences, les unes tenant à la présence de secteurs fortement urbanisés, les autres tenant à la
présence "de surfaces agricoles et forestières", qui, représentent néanmoins une composante
essentielle de la diversité et donc de l'identité du territoire national.
7.- l'ensemble 2 est la réunion de communautés de communes dissemblables
La constitution de “l'ensemble n°2" est ainsi l'exemple type de ce qu'il ne faut pas faire, regroupant des
territoires très différents les uns des autres, qui n'ont jamais rien partagé et qui sont confrontés à des
problématiques qui n'ont que trop peu de points communs.
Avec comme possible conséquence l'existence de divergences profondes sur les principes mêmes de la gouvernance locale.
Et ces divergences seraient naturellement plus marquées et donc encore plus nuisibles, si, par l'effet de l'implantation planifiée du siège du futur EPCI dans l'unité urbaine de Paris, ce dernier devait former un
ensemble d'au moins 200 000 habitants dans un territoire où la population reste proportionnellement plus faible.
Car, dans cette hypothèse extrême, dont les effets ont néanmoins été perçus par le représentant de l'Etat dans la région, les limites territoriales de cette structure intercommunale seraient démesurément importantes, privant de sens la volonté du législateur sur ce point, marquée de l'idée de l'efficacité de la
gouvernance territoriale,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NEUFMOUTIERS-EN-BRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5210-1-1,
Vu le rapport du Maire,
Considérant l'impact considérable du Schéma Régional de Coopération Intercommunale, tel qu'adopté
le 28 août 2014 et transmis pour avis aux communes et aux EPCI, pour l'avenir du territoire de la communauté de communes du Val Bréon, et, plus globalement, du territoire du département de Seine- et-Marne,
Considérant l'absence d'éléments de justification objectifs, dans le schéma régional, quant au rattachement de la CCVB à "l'ensemble 2" constitué des communautés de communes des Portes Briardes, de la Brie Boisée et du Val Bréon,
Considérant les risques de créer une nouvelle carte intercommunale à marche forcée sans concertation suffisante avec les élus locaux et par voie de conséquence la population,
Considérant qu'il est nécessaire de veiller à ce que la réforme territoriale sur notre département corresponde à une intercommunalité cohérente, voulue et non subie,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2014 Article 1: DECIDE de donner un AVIS DEFAVORABLE sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale du 28 août 2014 reçu en Mairie de Neufmoutiers-en-Brie en date du 08 septembre 2014.
Article 2: Décide de participer pleinement aux débats menés par la Communauté de Communes du VAL BREON sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale afin que celle-ci propose
un projet alternatif à celui retenu par le représentant de l'État dans la Région.
N° 4 — BUDGET 2014 - DECISION MODIFICATIVES POUR AJUSTEMENT DE COMPTES
M. le Maire expose que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice 2014, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits de dépenses de fonctionnement du budget M14 - 2014 de la COMMUNE.
La décision modificative se décompose ainsi :
DECISION MODIFICATIVE N° 2 / 2014 - VIREMENTS DE CREDITS
FONCTIONNEMENT DEPENSES
SR Intitulé BUDGET DM Budget total
21/21578 | Autres matout voirie | iuminations de Noël 0,00] __+6.850,00 6.850,00 Constructi GRDF AMO 223 MIE ONSUCLONS avamentetion TVA 10.200,00 +588,00 10.788,00
21/2151 | Réseaux de voirie Ajustement 30.000,00| _-7.438,00 22.562,00
65/6531 | Indemnités _| Erreur d'imputation 0,00| _+52.000,00 52.000,00 Redevances | Ré ee 65/651 | concessions | Régularisation 52.000,00| -52.000,00 0,00|
E A ini, t | Facturation eau Ecok o11/60611| Fu 8 Assanissement | Commeur | 4000.00 | +1.200,00 5.200,00
o11/60612| Energie, Electricité Régul. Fact GAZ 32.000,00 | __+3.000,00 35.000,00
011/60613| Chauffage urbain Ajustement 26.000,00! -4.200,00 21.800,00
011/6237 | Publications Surcoût Petit Journal 3.700,00 +210,00 3.910,00 Pri A LASS.2014 + 011/616 | MMIME aSSUrANCes ec ee 11.000,00 +350,00 11.350,00
011/61551| Matériel roulant Entretien, panne tracteur 4.500,00 | _+9.000,00 13.500,00
011/60636| Vêtements travail | Hinoureévétenen de 1.720,00 +1.200,00 2.920,00
011/61523| Voies et réseaux Ajustement 17.918,00] -10.760,00 | 7.158,00
012/64168| *uires emplois d'insertion | Emplois d'Avenir 0,00] +5.000,00 | 5.000,00
012/6453 | Cotisations retraites Emplois d'Avenir 60.000,00| _ +1.000,00 61.000,00
012/6413 | Personnel non filulaire | Ajustement 34.000,00 | ___-6.000,00 | 28.000,00
011/6068 | Autres mat.et fournit. | Petit matériel NAP 1.200,00 +500, 00 1.700,00
012/6218 | Auire personnel exterieur Ajustement 20.000,00 -500,00 19.500,00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,
Vu le Budget Primitif 2014 adopté par délibération n°1194 -30042014-10 du 30/04/2014,
Considérant que ces ajustements budgétaires ont pour objet la régularisation des comptes de dépenses de fonctionnement,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du $ novembre 2014 APPROUVE la décision modificative proposée du budget principal, en section de Fonctionnement sur le
budget de l'exercice 2014 qui reste équilibré tant en Recettes qu'en Dépenses.
N° 5 - REGROUPEMENT DES RÉGIES GARDERIE, CENTRE AÉRÉ, ÉTUDE ET CREATION D'UNE REGIE DES SERVICES PRERISCOLAIRES
M. le Maire expose qu'actuellement il existe pour les services périscolaires 3 régies différentes : - Régie de recettes pour l’encaissement des « FRAIS DE GARDERIE »
Régie de recettes pour l'encaissement des « FRAIS DE CENTRE AËRE » Régie de recettes pour l'encaissement des « FRAIS D'ETUDE »
Afin de faciliter le paiement par les administrés et pouvoir procéder à l'encaissement d'un seul chèque (au lieu de trois) pour l'ensemble des prestations il est proposé de réunir ces trois régies en une seule,
Conformément à la délégation consentie à Monsieur le Maire, en vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales le 04 avril 2014, il sera créé, par arrêté, une régie de recettes unique pour l'encaissement des frais de l'ensemble des services périscolaires, intitulée « REGIE DES SERVICES PERISCOLAIRES ».
Monsieur le Maire propose donc de clôturer ces trois REGIES et de procéder à la création d'une régie unique « RÉGIE DES SERVICES PERISCOLAIRES »
Considérant qu'il doit être mis fin à ces régies, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE de mettre fin aux régies de recettes instituée par délibération :
- la régie « GARDERIE » créée par délibération n° 197 du 20 février 1992 la régie « CENTRE AÉRÉ » créée par délibération n° 541 du 12 octobre 2000 la régie « ETUDE » créée par délibération n° 2910704965 5 du 7 avril 1995
Cette décision entrera en vigueur dès la création de la « REGIE DES SERVICES PERISCOLAIRES ». Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision
N° 6 —- CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES FLUX INFORMATIQUES AVEC LA DGFIP
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2224-13,
CONSIDERANT que dans le cadre du développement de l'administration électronique, La DGFIP s'est
engagée dans un projet de dématérialisation des flux comptables et des pièces justificatives, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission de l'ensemble des données transmises à la Trésorerie,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DÉCIDE par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec la DGFIP à cet effet ;
Et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces liées à ce dossier.
N° 7 — ASSAINISSEMENT — CONVENTION PLURIANNUELLE DU SATESE
Considérant la convention d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement passée avec le Conseil Général pour bénéficier des prestations du SATESE, service du Département en 2009 et approuvée par délibération n° 961 30092009 04 du 30 septembre 2009
Considérant que cette convention arrive à terme et qu'il est proposé à la collectivité de la renouveler, sans quoi les services proposés par le SATESE s’arrêteront dès le début de l'année 2015
Considérant le contenu de la convention, les tarifs applicables et le seuil de recouvrement de 200 euros mis en place par le Département
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de renouveler la convention d'Assistance Technique Départementale (ATD) avec le
el
Commune de Neufimoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du $ novembre 2014 Conseil Général dans le domaine de l'assainissement collectif pour une durée de 5 ans afin
de continuer de bénéficier des services du SATESE
Et de retourner les documents nécessaires au Département pour officialiser la convention.
N° 8 — CG77 — ENGAGEMENT DANS UNE POLITIQUE DE REDUCTION DE L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES SUR LES ESPACES COMMUNAUX
Monsieur le Maire précise que l'octroi des subventions départementales pour des opérations dans le domaine de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement est subordonné à l'entrée des
communes concernées par le projet dans une démarche de réduction d'usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, etc...)
Notre commune est concernée par le projet de travaux d'interconnexion du réseau de la Brie Boisée (ressource Champigny) avec le réseau du SPDEP de Tournan (ressource Seine) sous maîtrise d'ouvrage du SIAEPBB. Le Conseil Municipal doit donc délibérer sur l'application de cette éco- condition et s'engage à :
- Suivre et respecter les différentes étapes de diagnostic, de sensibilisation et de suivis annuels sur son territoire, proposées par l'association AQUI'Brie
- Contribuer au bon déroulement de l’action
Suivre le protocole d'entretien ou imposer un cahier des charges au prestataire de service en charge de cette mission afin de diminuer progressivement l'utilisation des produits phytosanitaires
Promouvoir sur les emprises des méthodes alternatives d'entretien
- Informer les administrés en communiquant sur l'amélioration de ses pratiques d'entretien
Vu la demande du SIAEPBB sollicitant le financement du Conseil Général pour les travaux d'interconnexion du réseau de la Brie Boisée (ressource Champigny) avec le réseau du SPDEP de Tournan (ressource Seine)
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
- PREND acte de cet exposé
- DECIDE de mettre en œuvre la démarche de réduction d'usage des produits phytosanitaires
sur les espaces communaux
- _ S'ENGAGE à fournir annuellement au Département les données sur ces pratiques,
N° 9 — SDESM - ECLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire donne la parole à M. CARMONA, délégué au SDESM, qui expose la nécessité de mettre en place un programme de renouvellement de l'Eclairage Public.
Dans un premier temps, il serait nécessaire de procéder au remplacement de ;
2 lampes à mercure
- 3 lampes à boule éclairant vers le haut
(devant l’école et chemin de Bellevue — remplacement par des éclairages à Led)
6 horloges sur les armoires d'éclairage public à remplacer par des horloges astronomiques
radiocommandées
Travaux rentrant dans les clauses écologiques et environnementales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de solliciter le SDESM pour la prise en charge à hauteur de 50 % de cet investissement estimé à 5.600 € environ.
AUTORISE M. le Maire à signer tous actes se rapportant à ce dossier.
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du $ novembre 2014 N° 10 — C.C. DU VAL BREON - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2013
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire expose le rapport annuel 2013 de la Communauté de Communes du VAL BREON.
Considérant que ce document est public et permet d'informer les usagers du service,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE, le rapport annuel 2013 de la Communauté de Communes du VAL BREON
N° 11 - SIETOM - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2013
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire donne la parole à Mme Christiane RICHARD, Adjointe en charge du SIETOM, qui expose le rapport annuel 2013.
Considérant que ce document est public et permet d'informer les usagers du service.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE, le rapport annuel 2013 du SIETOM (Syndicat Mixte pour l'Enlèvement et le Traitement des
Ordures Ménagères de la région de Tournan-en-Brie)
N° 12 - CDG77 - CONVENTION DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération n° 348 300896 6 du 30/08/1996, décidant l'adhésion de la Commune à la Médecine
Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et- Marne,
M. le Maire expose la nécessité de renouvellement annuel de la Convention au Service de Médecine Préventive du CDG77,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de :
— maintenir l'adhésion à la Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne.
— donner pouvoir à M. le Maire pour la durée de son mandat pour la signature annuelle de la
convention s'y rapportant.
DECIDE de :
— maintenir l'adhésion à la Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne.
- donner pouvoir à M. le Maire pour la durée de son mandat pour la signature annuelle de la convention s'y rapportant.
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du $ novembre 2014 QUESTIONS DIVERSES / AFFAIRES DIVERSES
Travaux en cours
- Clôture installée autour du CAC : barrière de 2m de haut pour des mesures de sécurité afin d'empêcher les enfants de grimper sur le toit du CAC et éviter les nuisances pour le voisinage.
- Canalisation des eaux pluviales route de Meaux — dossier d'assurance en cours.
- Sécurisation de la sente aux Trois Maisons: litige avec le Conseil Général pour une protection en rondins de bois à mettre en place. En attente aussi le STOP rue de Beaumarchais.
M. ROGUE relève le mauvais état de la route au niveau de l'arrêt de bus au CMPA et demande à qui appartient le morceau de route entre le CMPA et le RD96. M. BARBAUX informe que cette route appartient au CMPA, elle est donc du domaine privé.
- M. CARMONA informe qu'il est en relation avec ERDF pour l'élagage au-dessous des lignes de Haute Tension afin d'éviter les coupures d'électricité.
Château d'Eau : le puit n'est plus exploité. Le rebouchage est recommandé par AQUIBRIE. Vu avec le SIAEPBB, les travaux pourraient être pris en charge par le syndicat. M. BARBAUX précise qu'après l'arrêt de l'exploitation du puit, le pompage se fait aux Justices, alimentant le CMPA et sa défense incendie par une canalisation de 160 M. CARMONA précise qu'un projet est en cours auprès du SIAEPBB pour une
interconnexion avec Tournan.
- Ecole : Suite à la dégradation des toitures lors des orages de juillet, un dossier d'assurance est en cours, et en bonne voie, pour refaire l'étanchéité des toits terrasse.
Eclairages de Noël : renouvellement des décors en Led avec un système de pose rapide. 37 décors lumineux sont prévus cette année. Les hameaux seront pourvus l’année prochaine.
- Le Stade : dégradations sur le grillage et cambriolages répétés — zone insécurisée — La commune étudie la possibilité d'installer un système de vidéo surveillance, M. BARBAUX rend un hommage à Guy SGARD pour son dévouement auprès des jeunes ainsi qu'à l'entretien du stade.
- Travaux de réhabilitation de l'Ecole: remplacement des menuiseries et du système de chauffage — reprise du dossier avec intégration des normes handicapés. Lancement du marché début 2015.
- Mme PEREIRA demande la possibilité de mettre des gravillons à l'aire de jeux des enfants,
sous les 2 bancs. M. CARMONA fait suivre la demande à l'équipe technique qui s'en chargera
Chemin communal défoncé par les intervenants sur la propriété de M. CUVELIER — à suivre.
Fête du Village les 6 et 7 septembre
M. BARBAUX souhaiterait avoir un bilan de la fête du village où il a constaté un problème de convivialité au niveau du stand de la buvette, il s'étonne également que le rangement post fête ai été fait par Mme RICHARD sans égard à ses problèmes de dos.
. Mme BECEL s'est occupé des forains, de leur installation et des attestations, ainsi que de la participation des majorettes.
. M. CARMONA a pris en charge la gestion du feu d'artifice avec un budget identique à l'année passée pour un feu de 17 mn et des bâtons lumineux négociés en cadeau.
. La mise en place des stands, tables, chaises et barnum à été réalisée par l'équipe des 3 agents techniques de la commune, ainsi que l’équipe Municipale et M. THEBAULT.
. Mise en place de l'éclairage par M. CARMONA.
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du $ novembre 2014 . Sangria préparée par Christiane et Robert RICHARD.
Découpage pain, fromage, tarte par l'équipe Municipale.
Démontage par l’équipe Municipale.
M. BARBAUX constate que le Président de NEUFMOUTIERS ANIMATIONS est absent dans les organisations du village et constate que cette année il n'y a eu ni LOTO, ni sortie au MARCHE de NOËL, et pas d'organisation de réveillon du 31 décembre.
M. le Maire souhaite que la Commission FÊTES ET CEREMONIES reprenne à sa charge l'organisation de la fête du village, les commémorations, le repas des anciens, le Noël des enfants.
NEUFMOUTIERS ANIMATIONS aura une subvention en fonction des fêtes qu’elle organisera.
Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles et élus qui ont œuvré à cette belle réussite.
La rentrée scolaire 2014/2015 et Mise en place des Nouveaux Rythmes Scolaires
M. le Maire rappelle combien la mise en place des N.AP. (Nouvelles Activités Périscolaires) est
compliquée et coûteuse et remercie Mme NOURY pour les activités en cours actuellement. Il regrette néanmoins les nombreuses critiques et rappelle que l'Ecole doit rassembler et non pas diviser.
Compte-rendu des Syndicats
SyAGE :
M. ROGUE rend compte des réunions du SYAGE
- le 2 juin 2014 le renouvellement des membres du syndicat suite aux élections municipales - le 25 juin 2014 concernant le contrat de bassin 2014-2018
M. ROGUE transmet également les remerciements à la commune et au personnel communal pour l'accueil réservé à la réunion du SyAGE en octobre dernier.
Jury Criminel :
M. ROGUE informe que 2 Neufmonastériens ont été tirés au sort.
SMAVOM :
Mme NOURY informe de l'ouverture du Gymnase VERMEY rénové et agrandit et qui profitera aux enfants du village avec un dojo et un mur d'escalade, ainsi que des agrès pour les arts du cirque à mettre en place (agrément spécial).
M. BARBAUX précise la mise en fonction d'un nouveau chauffage Biomasse avec vente de calories
au Collège.
Transports scolaires :
Bus collégien/lycéen — lignes 3 — 11 — 209
À la demande du Maire de Tournan et consécutif à la montée en puissance des effectifs et donc du nombre de bus, décision a été prise de supprimer l'arrêt de bus au Collège pour ne garder uniquement que l'arrêt au Lycée où il y a une gare routière.
Dates à retenir
Cérémonie du 11 novembre -rendez-vous à 8h en mairie
Vœux du Personnel : vendredi 12 décembre à 20H00
- Noël des enfants : samedi 13 décembre à 15h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.
Délibéré en séance le jour, mois, an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2014