Procès Verbal - pv du 30 decembre 2014

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Procès Verbal - pv du 30 decembre 2014 Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 decembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de PROVINS

MAIRIE COMPTE RENDU DU de

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE CONSEIL MUNICIPAL DU

77610 MERCREDI 30 DECEMBRE 2014

Tél. : 01 64 07 11 07

Fax : 01.64.06.45.64

L'an deux mil quatorze, le trente décembre, à neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE étant

assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,

après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Jean-Jacques BARBAUX, Maire,

Présents : Jean-Jacques BARBAUX, Bernard CARMONA, Véra BECEL, Christiane RICHARD, Cyril HENRY, Carine THIERRY, Serge SERVIABLE, Marie Amélie PEREIRA, Cady BELOUFA, Grégoire LOTTIN, Christophe MOURANI, Hervé ROGUE

Absents excusés : Emmanuelle DIEVAL, Mélanie PORTAS, Christelle NOURY,

Pouvoirs : Emmanuel DIEVAL à J.J. BARBAUX, Mélanie PORTAS à B. CARMONA, Christelle NOURY à Christophe MOURANI

Secrétaire de séance : Véra BECEL

La séance est déclarée ouverte.

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l'unanimité moins

une voix. En effet, Monsieur ROGUE désapprouve le passage concernant la Fête du Village dans les

affaires et questions diverses.

M. le Maire informe de la modification de l'ordre du jour et demande l'avis favorable des membres du Conseil, qui donnent leur approbation à l'unanimité.

Point à rajouter à l'ordre du jour :

- Projet d'une demande de subvention « contrat rural » dans le cadre des projets à long et moyen terme de la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Dont l'aménagement de la parcelle A47 — emplacement réservé n°3 pour y implanter de nouveaux équipements communaux: city stade, skate park, nouvelle salle des fêtes, centre technique communal, nouveau stade et vestiaire, parking mutualisé, avec un phasage dans le temps.

M. BARBAUX rend un hommage appuyé à Jo VITSE, auquel s'associe l'ensemble des membres du Conseil Municipal.

Préambule de M. BARBAUX :

- Qui tient à dire que NEUFMOUTIERS évolue favorablement avec une dynamique de projets dans un contexte de régression économique.

- Qui rappelle les conséquences de la loi MAPTAM et l'opposition engagée contre le projet de fusion des communautés de communes du VAL BREON et de la BRIE BOISEE avec les

PORTES BRIARDES.

- Qui rappelle à M. ROGUE que le journal communal ne dispose pas d'une tribune libre pour l'opposition (obligation pour les communes de plus de 3500 habitants) et que les articles d'EÉLAN, qui ne cherche qu'à discréditer les actions du conseil municipal et plus particulièrement de son Maire, n'ont pas leur place dans cette parution.

1 Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 décembre 2014M. MOURANI souligne qu’un apaisement des propos de l'opposition serait souhaitable afin de pouvoir

tendre vers un développement de relations constructives.

Ordre du jour :

> ASSAINISSEMENT : Avenant N°1 à la DSP LYONNAISE DES EAUX intégrant les nouvelles charges pour le traitement des boues par le SMAB — avec effet au 1°’ janvier 2015

> BUDGET 2014 : Décisions Modificatives n°3 — M14 — 1” remboursement de l'emprunt John Deer

(Tracteur tondeuse) réalisé le 03/07/2014

> BUDGET 2015 : Dépenses d'investissements 2015 (avant le vote du budget 2015 dans la limite des

crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2014)

> RESSOURCES HUMAINES : Renouvellement de l'adhésion aux prestations du Centre de Gestion 77

> CONTRAT RURAL : Aménagement pour l'implantation de nouveaux équipements communaux

N° 1 — ASSAINISSEMENT : AVENANT N°1 A LA D.S.P. LYONNAISE DES EAUX

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 24 novembre 2006 portant attribution du marché de Délégation de Service Public

de l'ASSAINISSEMENT à la LYONNAISE DES EAUX,

Considérant la nécessité de modifier le contenu du contrat d’affermage dont est titulaire la LYONNAISE DES EAUX pour l'exploitation des réseaux d'assainissement de la Commune de Neufmoutiers pour :

- Régulariser les conditions financières liées aux modifications de la filière BOUES avec le traitement des boues sur l'usine de compostage du SMAB

- Définir les conditions dans lesquelles la Commune confie au Fermier les obligations relatives à la mise en œuvre de la réforme de la règlementation visant la prévention des dommages causés aux réseaux lors de travaux.

Sur rapport de M. Bernard CARMONA, Adjoint en charge de l'Assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l'avenant n°1 au marché de DSP de l'Assainissement à la LYONNAISE DES EAUX,

portant :

- Régularisation et intégration des conditions financières liées au traitement des boues par l'usine de compostage du SMAB

- Intégration de la nouvelle règlementation sur la prévention des dommages sur réseaux,

DIT que l’avenant engendre une augmentation du coût annuel de l'eau de 11.664 € HT soit une augmentation de 0,.3531 € HT par m°,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'Avenant n° 1 au marché de DSP de

l’Assainissement à la LYONNAISE DES EAUX et toute pièce afférente au dossier.

N° 2 — BUDGET 2014 - DECISION MODIFICATIVE N°3 — M14

M. le Maire expose que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice 2014, il est apparu

nécessaire de procéder à des ajustements de crédits de dépenses d'investissement du budget M14 — 2014 de la COMMUNE.

La décision modificative se décompose ainsi :

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 décembre 2014DECISION MODIFICATIVE N° 3 / 2014 - VIREMENTS DE CREDITS

Chapitre à Budget article Intitulé

BUDGET DM total

INVESTISSEMENT DEPENSES

Emprunts en êre

16/1641 | os Doed ag a qence emPrunt | 54.217,00 | +2.075,02 | 56.292,02

INVESTISSEMENT RECETTES

Installation, : 21/2135 agencements Ajustement

333.090,12| -2.075,02 | 331.015,10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,

Vu le Budget Primitif 2014 adopté par délibération n°1194 -30042014-10 du 30/04/2014,

Considérant que ces ajustements budgétaires ont pour objetla régularisation du montant de remboursement en capital de l'emprunt couvrant l'achat d’un tracteur-tondeuse John Deer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la décision modificative proposée du budget principal, en section d'investissement sur le budget de l'exercice 2014 qui reste équilibré tant en Recettes qu'en Dépenses.

N° 3 —- BUDGET 2015 : DEPENSES D'INVESTISSEMENT

M. le Maire rappelle que selon l'article L1612-1 du code général des Collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Vu l'article L 232-1 du code des juridictions financières,

Considérant qu'il convient d'assurer le bon fonctionnement des services jusqu'à l'adoption du budget primitif 2015,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE le Maire à recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2015, pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2014 avant le vote du budget 2015 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2014.

Chapitre 20 5.737,50 x 25 % = 1.434,38 €

Chapitre 21 57.336,71 x 25 % = 14.334,17 €

Chapitre 23 10.788,00 x 25 % = 2.697,00 €

TOTAL 73.862,21 x 25 % = 18.465,55 €

La somme de 18.465,55 € correspond à la limite que la collectivité pourra engager dans l'attente du vote du budget primitif 2015 et sera inscrite au budget lors de son adoption.

N° 4 - CENTRE DE GESTION 77 —- CONVENTIONS

Gestion des Carrières :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 22, 24 et 25:

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 décembre 2014Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de Seine et Marne du 21 septembre

2011 approuvant les tarifs des prestations facultatives du pôle carrière;

Considérant que les prestations ci-dessous désignées proposées par le Centre de Gestion

correspondent aux besoins de la commune et seront facturées à la demande :

NATURE DES PRESTATIONS

Pour les collectivités de moins de 50 agents

TARIFS

[prestation avancement d'échelon

prestation avancement de grade

prestation assurance perte involontaire

d'emploi

Collectivités de 1 à 20 agents : 30€

Collectivités de 21 à 49 agents : 50 €

Collectivités de 1 à 20 agents : 30€

Collectivités de 21 à 49 agents : 60€

Instruction des droits/ 130 € par dossier

Révision d'un dossier/ 20 € par dossier

35 € de l'heure

prestation examen dossier individuel

130 € par participant et par session

[ateliers du statut pédagogique d'une demi-journée

Atelier montage de dossier: 60 € parl

participant

Atelier dématérialisation 70 € par

participant

Et par session pédagogique d'une demi-

journée

Uateliers CNRACL

[ examen des droits et simulation de

pension retraite (par dossier)

30.00 € au CDG

40.00 € en collectivité (pour un minimum de

4 dossiers)

Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.

Décide de renouveler l'adhésion aux prestations ci-dessus pour la durée du mandat et d'inscrire les dépenses correspondantes à l'article 6336 du budget de la commune,

Habilite Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet.

Prévention des Risques Professionnels :

Convention 2015 relative aux actions de conseils et de formation dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.

- Tarification en annexe -

Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

DECIDE l'adhésion aux prestations ci-dessus pour la durée du mandat et d'inscrire les dépenses correspondantes à l’article 6336 du budget de la commune,

HABILITE Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet.

N°5 - CONTRAT RURAL :

Aménagement pour l'implantation de nouveaux équipements communaux

M. le Maire rappelle les projets à long et moyen terme de la commune de Neufmoutiers-en-Brie :

- dont l'acquisition de locaux dans le programme de l’ « Orée du Parc » pour y aménager un espace commercial, des locaux socio-éducatifs, la bibliothèque municipale, un cabinet médical, des appartements locatifs communaux ;

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 décembre 2014- dont l'aménagement de la parcelle A47 — emplacement réservé n°3 pour y implanter de nouveaux

équipements communaux: city stade, skate parc, nouvelle salle des fêtes, centre technique communal, nouveau stade et vestiaire, parking mutualisé.

Dans le cadre de ces projets, il serait souhaitable de mettre en œuvre la préparation d'un dossier de demande de Contrat Rural associant la Commune, le Département de Seine-et-Marne et la Région Ile- de-France.

Contact a été pris avec le Cabinet TERRES & TOITS afin de mettre en place une convention pour la mise en œuvre du dossier de contrat rural, la subvention DETR ainsi que les subventions

parlementaires, le tout pouvant avoisiner environ 350.000 € de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de mettre en œuvre la préparation d'un dossier de demande de Contrat Rural associant la

Commune, le Département de Seine-et-Marne et la Région Ile-de-France.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente au dossier.

AFFAIRES DIVERSES — QUESTIONS DIVERSES

. M. CARMONA informe que suite aux plaintes de riverains de la rue du Général de Gaulle (en face de la salle des fêtes), la décision a été prise d'abattre les arbres du mail le long des clôtures (les arbres de haute tige devant être à 4 mètres).

- M. ROGUE rend compte de la réunion du comité syndical du SYAGE qui s'est tenue le 17 décembre 2014 à Fontenay-Trésigny :

1-_ Balayage des décisions prises par le Président A. Chamblard.

2- Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

3- Débat sur les orientations budgétaires 2015 à 2020.

4- Décision modificative n°1 pour l'exercice 2014 (1770 € du chapitre 11 charges à caractère général vers le chapitre 12 charges de personnel suite à une augmentation des rémunérations

en cours d'année)

5- Autorisation spéciale budgétaire préalablement au vote du budget primitif 2015.

6- Fixation de la redevance d'assainissement collectif pour l'exercice 2015 : 0,90€/m3 (-0,02ct)

7-_ Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) 12,61€/m2

8- Fixation du tarif des contrôles des installations d'assainissement domestique et de gestion des eaux pluviales :

-__ Pavillons 209 €

- Appartement 276€

- Bâtiment collectif 276 € p/1 appartement et 45 € p/appartement supplémentaire.

- Coût réel pour un autre type d'immeuble (entrepôts, bureaux, commerces.

. M. CARMONA informe de réunions à venir :

- Le 07/01/2015 - SDESM — enfouissement des réseaux d'éclairage public - Le 16/01/2015 —- SYAGE — Point sur les projets concernant la commune

. M. BARBAUX rappelle les dates des Elections Départementales : 22 et 29 mars 2015.

Les Régionales pour décembre 2015 (dates exactes non communiquées à ce jour).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h40.

Délibéré en séance le jour, mois, an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 décembre 2014