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Déliberation - 2025 10 Approbation du compte financier unique 2024 Assainissement tamponnée
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 Approbation du compte financier unique 2024 Assainissement tamponnée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
V7
‘er
VILLE DE CRESPIERES
YVELUNES
Référenca
2025-10
Objet de la délibération
Approbstion du Compte
Financier Unique 2024 -
Assainissement
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publiée ER ID : 078-217801893-20250407-DEL2025 10-BF
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/04/2025
L'an 2025 et le 07 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie
de Crespières sous la présidence d’Adriano BALLARIN, Maire.
Présents : M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON,
Virginie DUMONT, Nereida LANGE, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Agnès TABARY.
MM : Éric BERTHEMY, Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Laurence ROUSSELET à Agnès TABARY, Christian BÉZARD
à Didier LE SAUX, François GRIMONPREZ à Michel ODDOS et Olivier CHEMIN à Adriano
Absent{(s) excusé(s) : Gérard LAGARDE
Date de la convocation |
31/03/2025
Date d'affichage |
31/03/2025
Vote
À l'unanimité
Pour : 14
Contre : Q
Abstention : Q
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 08/04/2025
Et
Publication ou notification du :
08/04/2025
Nombre de membres
: aient BALLARIN.
Atférents | Présents || pris part
‘au vote
16 11 14
A été nommé(e) secrétaire : Michel ODDOS
Objet de la délibération : Approbation du Compte Financier Unique 2024 Assainissement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction M49;
VU l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 relatif à la généralisation du
déploiement du dispositif du compte financier unique,
CONSIDÉRANT que le compte financier unique se substitue au compte administratif et au
compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces
documents,
CONSIDÉRANT que le compte financier unique met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan
et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents,
CONSIDÉRANT que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée,
intégrant des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du
comptable,
CONSIDÉRANT les éléments susvisés,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire a quitté la salle au moment du vote du compte financier
unique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :
DE CONSTATER que la procédure de confection du compte financier unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l'État des
Contrôles du compte financier unique met en évidence la stricte concordance entre les données
de l’ordonnateur et celles du comptable, Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 EM
Publié le
ID : 078-217801893-20250407-DEL2025 10-BF
D'APPROUVER ie Compte Financier Unique 2024 de l’Assainissement,
D'ARRÊTER les résultats définitifs tel que résumés ci-dessous (Etat I-A du CFU)
SECTION D'EXPLOITATION pat MONTANT
G Solde des réalisations de l'exercice N (+/-) - 41 264,31 €
H Résultats antérieurs reportés N-1 (+/-) +8 509,43 €
Résultats de clôture de La section d'exploitation ei |. 30 754,78 €
SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT
G Solde des réalisations de l'exercice N {+/-) +4 327,85 €
H Résultats antérieurs reportés N-1 (+/-) +107 396,14 €
Résultats de clôture de la section d'investissement (G+H) +111 723,99 €
G Solde des restes à réaliser d'investissement N (+/-) -6 708,00 €
H Résultat cumulé de la section d'investissement N + RAR +105 015,99 €
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/04/2025
ts Le Maire
GE IR Adria o BALLARIN