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Déliberation - 2026 09 Approbation du compte financier unique 2025 Commune TAMPON
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 Approbation du compte financier unique 2025 Commune TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
lé là délibération
Approbation du Compte
financier unique 2025 -
03/03/2026
A l'unanimité
Four : 13
Contre :
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 12/03/2026
Et
Publication ou notification du :
12/03/2026
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 078-217801893-20260310-2026 09-BF
L'an 2026 et le 10 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, Mairie de Crespières, sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Virginie
DUMONT, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Nereida LANGE, laurence
ROUSSELET, Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : M Olivier CHEMIN à Christian BÉZARD et Didier LE
SAUX à Michel ODDOS
Absents : M François GRIMONPREZ et Gérard LAGARDE
A été nommé({e) secrétaire : M Christian BÉZARD
Objet de la délibération : Approbation du Compte Financier Unique 2025 Commune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction M57;
VU l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 relatif à la généralisation
du déploiement du dispositif du compte financier unique,
CONSIDÉRANT que le compte financier unique se substitue au compte administratif et
au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires
régissant ces documents,
CONSIDÉRANT que le compte financier unique met en évidence des informations clés
sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des
résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et
produits afférents,
CONSIDÉRANT que le compte financier unique est une procédure entièrement
dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de
l’ordonnateur et celles du comptable,
CONSIDÉRANT les éléments susvisés,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire à quitté la salle au moment du vote du compte
financier unique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :
DE CONSTATER que la procédure de confection du compte financier unique est
commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et
que l'État des Contrôles du compte financier unique met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 de la
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 078-217801893-20260310-2026 _09-BF
D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous {Etat I-B1 du CFU)
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
G Solde des réalisations de l'exercice N (+/-) +527 628,14 €
H Résultats antérieurs reportés N-1 (+/-)
Résultats de clôture de la section de fonctionnement
0,00 €
+527 628,14 €
SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT
G Solde des réalisations de l'exercice N (+/-)
H Résultats antérieurs reportés N-1 (+/-)
+854 938,73 €
- 543 388,94 €
Résultats de clôture de la section d'investissement (G+H) +311 549,79 €
G Solde des restes à réaliser d'investissement N (+/-) 209 245,14 €
H Résultat cumulé de la section d'investissement N + RAR +520 794,93 €
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2026
Le Maire
Adriano BALLARIN
Le secrétaire de séance
Christian BÉZARD