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unknown - p1254 telecharger le reglement du service monetiqu
Acte - p863 telecharger le flyer
unknown - p1287 telecharger la charte d accueil
unknown - p1080 telecharger le dossier de pre inscription
Convocation - p96 telecharger le reglement de la bibliotheque
Conseil Municipal - p1100 telecharger le reglement du restaurant scolaire
Document publié le Mardi 27 septembre 2011 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - p1100 telecharger le reglement du restaurant scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Santé,
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
aitt-André
DE
LA
PAUSE
MERIDIENNE
ET
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
=
HS
TEUX
COMMUNE
DE
SAINT-ANDRÉ
DES
EAUX
Le
service
de
la
pause
méridienne
englobe
le
service
de
la
restauration
scolaire,
et
à
ce
titre,
tous
les
articles
du
règlement
intérieur
tel
qu'il
a
été
voté
au
conseil
municipal
du
27
septembre
2011.
La
gestion
de
la
pause
méridienne
est
assurée
par
la
Commune
de
SAINT-ANDRÉ
DES
EAUX
:
- en
totalité
pour
les
écoles
Jules
Ferry,
- en
partie
pour
l’école
Notre-Dame.
La
coordination
de
ce
temps
est
assurée
par
le (la)
responsable
municipal(e)
du
service
périscolaire
qui
en
gère
l'aspect
administratif
et
humain
sous
la
responsabilité
du
service
éducation
de
la ville.
Le
temps
de
la pause
méridienne
est
conditionné
par :
e
Un
appel
des
enfants
inscrits
le
matin
par
l'intermédiaire
de
la
cart'abeille,
e
Le
transfert
aller/retour
entre
les
écoles
et
le restaurant
scolaire,
e
Le
repas.
Et
pour
les
enfants
scolarisés
au
sein
des
écoles
Jules
Ferry
:
e
Un
temps
de
participation
des
enfants
aux
« ateliers
du
midi
».
Les
portails
d'accès
aux
écoles
et
au
restaurant
scolaire
depuis
la
rue
Jules
Ferry
et
le
parking
de
l'école
maternelle
Jules
Ferry
sont
fermés
à
clé
de
12h15
à
13h45.
ARTICLE
1
-
INSCRIPTION
AU
SERVICE
(article
1
du
règlement
intérieur
du
service
de
restauration
scolaire
du
27.09.2011)
:
Un
enfant
scolarisé
sur
l’une
des
écoles
maternelles
ou
élémentaires
de
la
commune
a
la
possibilité
de
déjeuner
au
restaurant
scolaire
municipal
chaque
jour
d'école.
A
la
demande
des
parents
qui
souhaitent
que
leur
enfant
bénéficie
de
ce
service,
une
carte
au
nom
de
l'enfant
est
délivrée,
en
mairie,
suite
à
une
inscription
administrative.
Cette
carte
s'utilise
avec
les
bornes
implantées
à
l'entrée
des
écoles
et
à
l'accueil
périscolaire
municipal.
Le
badgeage
se
fait
chaque
matin
dès
l'arrivée
à
l'accueil
périscolaire
ou
à
l'école.
Il est
obligatoire
car
il permet
:
e
De
connaître
tôt
dans
la
matinée,
les
effectifs
des
enfants
prévus
pour
le
jour
même,
e
D'’assurer
les
suivis
de
présence
des
enfants
au
service,
e
D'alimenter
le
logiciel
du
service
et
notamment
le
relevé
du
solde
détaillé
par
les
familles.
»
ARTICLE
2 - HORAIRES
DE
LA
PAUSE
MERIDIENNE
Le
temps
de
la
pause
méridienne
est
défini
par
la fin
des
horaires
scolaires
du
matin
et
le début
des
horaires
scolaires
de
l'après-midi
tels
qu'ils
ont
été
validés
par
les
services
de
l'Inspection
Académique.
Pour
l'école
maternelle
Jules
Ferry
:
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
scolaires
de
11h50
à
13h40.
Pour
l'école
élémentaire
Jules
Ferry
:
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
scolaires
de
12h00
à
13h50.
Pour
l'école
Notre-Dame
:
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
scolaires
de
11h45
à
13h35.
Page
1 sur
4
Règlement
« Pause
Méridienne
» CM
du
15.12.2014
délibération
n°
87.12.2014 ARTICLE
3 -
ORGANISATION
GENERALE
Pour
l'école
maternelle
Jules
Ferry:
e
Ilest
réalisé
dès
11h50
un
appel
des
enfants
inscrits
par
classe.
e
Les
enfants
des
classes
de
petites
et
moyennes
sections
déjeunent
au
premier
service
puis
sont
couchés
dès
leur
retour
à
l’école
pour
la sieste
ou
allongés
pour
le
temps
calme.
e
Les
parents
des
enfants
des
classes
de
petites
et
moyennes
sections
ont
la
possibilité
de
déposer
ou
récupérer
leurs
enfants
entre
12h50
et
13h00,
après
le
repas
pris
à
la
maison
ou
au
restaurant
scolaire.
e
Les
enfants
des
classes
de
grandes
sections
sont
encadrés
dans
les
ateliers
par
des
animateurs
municipaux
à
partir
de
11h50
puis
déjeunent
au
second
service.
Pour
l'école
élémentaire
Jules
Ferry
:
e
Il
est
réalisé
dès
12h00
un
appel
des
enfants
inscrits
par
classe.
Cet
appel
a
lieu
dans
la
salle
des
arts
plastiques
(CP,
CE1)
et
dans
le
hall
du
bâtiment
à
étage
(CE2,CM1,CM2).
e
L'ensemble
des
enfants
est
divisé
en
deux
groupes
:
le
premier
va
déjeuner
pendant
que
le
second
profite
des
ateliers.
e
Dans
un
second
temps,
le
premier
groupe
bénéficie
des
ateliers
pendant
que
le
second
groupe
déjeune.
Pour
l'école
Notre-Dame :
e
Les
enfants
sont
transportés
par
le
car
municipal
qui
effectue
3
rotations
:
1.
11h45
: Enfants
des
classes
de
PS,
MS
et
CP
(si
places
disponibles).
2.
12h15
: Enfants
des
classes
de
CP
et CE.
3.
12h45
: Enfants
des
classes
de
GS
et CM.
e
Ilest
réalisé
avant
chaque
rotation
un
appel
des
enfants
inscrits
par
classe.
e
Le
retour
des
enfants
est
prévu
:
1.
Autour
de
12h45
2.
Autour
de
13h10
3.
Autour
de
13H30
ARTICLE
4 -
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
- Article
4.1
: Généralités
Le
restaurant
scolaire
fait
office
de
cuisine
centrale.
Les
repas
sont
donc
confectionnés
sur
place
par
une
société
de
restauration
titulaire
du
marché
public
correspondant.
Les
menus
sont
élaborés
et validés
par
une
diététicienne
de
ladite
société.
Une
commission
« restauration
»
rassemblant
parents,
enfants,
enseignants,
personnel
municipal,
représentants
de
la
société
titulaire
du
marché,
cuisinier
se
réunit
régulièrement.
Elle
a
pour
objectif
d'accompagner
le
service
municipal
de
la
restauration
en
établissant
des
bilans
réguliers
d'activités
et
en
étant
force
de
propositions
pour
améliorer
le
service
rendu.
- Article
4.2
: Conditions
d’accueil
et
périodes
d'ouverture
Le
restaurant
scolaire
est
ouvert
aux
enfants
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
la
commune,
aux
enseignants
ainsi
qu'aux
employés
de
la
commune
de
Saint-André
des
Eaux.
Le
restaurant
scolaire
accueille
les
enfants
les
:
e
Lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
scolaires
de
11h50
à
13h45,
e
Les
mercredis
scolaires
de
11h45
à
13h30
pour
les
enfants
restant
à
l'ALSH
l'après-midi
et pour
les
enfants
partant
à
13h30,
e
Les
jours
de
vacances
dans
le
cadre
de
l'ALSH
de
11h45
à
13h30.
Page
2
sur
4
Règlement
« Pause
Méridienne
»
CM
du
15.12.2014
délibération
n°
87.12.2014 - Article
4.3
: Salles
de
restauration
— détail
des
services
e
Les
enfants
des
écoles
maternelles
sont
accueillis
dans
leur
salle
(côté
ouest)
en
2
services
: 12h
(pour
les
enfants
de
petites
et
moyennes
sections)
et
12h45
(pour
les
enfants
des
grandes
sections).
Ils sont
servis
à table.
e
Les
enfants
des
écoles
élémentaires
déjeunent
dans
la
salle
qui
leur
est
dévolue
(côté
est).
Une
salle
supplémentaire
(qui
accueille
aussi
le
personnel
municipal)
peut
être
utilisée
en
priorité
par
les
CM2
en
cas
de
besoin.
Les
enfants
passent
au
« self-service
» et s'installent
aux
tables
par
affinités.
Ilest
institué
un
système
de
roulement
des
classes
pour
les
2
services,
le
premier
à
partir
de
12h
(enfants
de
CP
et
CE),
le second
à partir
de
12h45
(CM).
- Article
4.4
: Le
repas
: tarifs,
encadrement,
spécificités
Les
tarifs
des
repas
sont
fixés
chaque
année
par
décision
du
Maire.
Les
enfants
sont
encadrés
pendant
toute
la
durée
du
repas
par
des
employés
municipaux:
agents
techniques,
A.T.S.E.M,
animateurs
sous
la
coordination
du(de
la)
responsable
du
service
périscolaire
qui
en
gère
le
quotidien.
Tous
les
enfants
sont
incités
à
goûter
l'ensemble
des
aliments
qui
leur
sont
proposés.
I
s'agit
de
les
encourager
par
la
parole
et
par
le
geste
pour
les
plus
petits,
ce
qui
contribue
à
«
l'éducation
au
goût
».
En élémentaire
:
Les
enfants
se
servent
seuls
; le
plateau
est
contrôlé
par
un
agent
municipal
en
bout
de
ligne.
Il est
accepté
qu'un
enfant
puisse
faire
l'impasse
sur
un
aliment
(une
entrée,
un
fromage
ou
dessert)
sur
la totalité
du
repas.
Le
plat
principal
doit
obligatoirement
être
présent
sur
le
plateau.
Chaque
jour,
en
élémentaire,
les
enfants
ont
le
choix
entre
plusieurs
entrées,
fromages
et
desserts.
Ils se
servent
donc
en
fonction
de
leurs
goûts.
Un
enfant
qui
«
n'aime
pas
»
ce
qui
lui
est
proposé
doit
obtenir
l'accord
d'un
agent
municipal
pour
pouvoir
«
passer
»
au
plat
suivant.
L'enfant,
lorsqu'il
a
fini
(ou
qu’il
considère
qu'il
a
fini)
son
repas
doit
demander
à
l'agent
municipal
le droit
de
quitter
la table.
Chaque
enfant
débarrasse
son
plateau
en
respectant
les
consignes
qui
lui
sont
données
en
début
d'année
: casier
à verre,
récipient
pour
les
couverts,
déchets
dans
la
poubelle. En maternelle
:
Les
enfants
sont
servis
à table
par
le
personnel
encadrant
(ATSEM,
agents
techniques)
qui
aide
les
plus
petits
à
manger,
qui
aide
les
enfants
dès
que
besoin
(couper
la viande,
éplucher
les
fruits).
Les
repas
spécifiques
:
Des
enfants
peuvent
bénéficier
de
repas
spécifiques
en
fonction
de
contraintes
médicales
qui
sont
déclinées
dans
le
cadre
d'un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(P.A.L.). C'est
le
médecin
référent
(Services
PMI
ou
Education
Nationale)
qui
indique
la
procédure
à
prendre
en
compte
lors
d'une
réunion
concertée
(mairie,
enseignants,
parents,
société
de
restauration).
Dans
le
cadre
de
protocoles
de
soins
d'urgence,
les
parents
doivent
faire
parvenir
les
trousses
de
secours
complétées
des
médicaments
référencés
sur
le
P.A..
Il y
a
autant
de
trousses
de
secours
que
de
lieux
d'accueil
de
l'enfant:
restaurant
scolaire,
école,
accueil
de
loisirs.
Les
trousses
de
secours
sont
identifiées
au
nom
de
l'enfant
et
stockées
dans
une
armoire
connue
de
tout
le personnel.
Page
3 sur
4
Règlement
« Pause Méridienne
»
CM
du
15.12.2014
délibération
n°
87.12.2014 Un
responsable
municipal
élabore
chaque
année
un
registre
des
P.AI.
et
vérifie
régulièrement
les
dates
de
péremption
des
médicaments.
Ce
registre
est
connu
de
tout
le personnel
qui
s'y
réfère
en
cas
de
besoin.
Il y un
a
un
registre
par
lieu
d'accueil.
Les
parents
récupèrent
les
trousses
de
secours
pendant
les
grandes
vacances
scolaires,
trousses
complètes
qu'ils
ramènent
à
la rentrée
de
septembre.
ARTICLE
5 -
LES
ATELIERS
DU
MIDI
Il
n'y
a
pas
de
préinscription
aux
ateliers
qui
sont
facultatifs.
Ils
sont
libres
pour
les
enfants
qui
les
choisissent
au
quotidien
et
sans
coût
supplémentaire
pour
les
familles
qui
ne
règlent
que
le
coût
du
repas.
Le
thème
des
ateliers
est
défini
par
l’équipe
d'animation
périscolaire
qui
en
communique
la
liste
aux
enfants.
Les
parents
en
ont
connaissance
en
consultant
le site
internet
de
la ville
: http:/www.saint-andre-des-eaux.fr/.
Pour
les
élémentaires,
un
animateur
est
référent
du
groupe
qu'il
encadre
sur
la
totalité
du
temps
de
la
pause
méridienne
(repas
et
atelier).
Pour
les
maternelles,
le
temps
du
repas
est
encadré
par
l'ATSEM
de
la
classe
respective
; les
ateliers
ou
le temps
calme
et
la
sieste
sont
encadrés
par
des
animateurs.
Un
enfant
qui
choisit
un
atelier
reste
à
cet
atelier
pendant
tout
le
temps
imparti,
même
s’il fait la demande
d’en
changer.
Les
animateurs
se
réservent
le
droit
de
refuser
un
enfant
à
un
atelier
qu'il
suit
régulièrement
afin
de
laisser
aux
autres
enfants
la possibilité
d'y
participer.
Dans
la
même
logique,
les
animateurs
peuvent
inciter
un
enfant
à
participer
à
un
atelier
s'il
ne
participe
à
aucun
sur
une
longue
période.
Cette
possibilité
sera
de
plus
utilisée
lorsqu'un
enfant
se
fait
remarquer
par
un
comportement
inapproprié.
ARTICLE
6 - DISCIPLINE
Aucune
sanction
physique
et
humiliante
ne
sera
appliquée
en
cas
de
problème
lié
à
la
discipline. Lorsqu'un
enfant
présente
des
manquements
répétés
aux
règles
élémentaires
de
discipline
(débordements
verbaux,
dégradations
des
biens,
violence...),
les
parents
seront
convoqués
par
l’adjoint(e)
chargé(e)
des
services
de
l'éducation.
En
cas
de
non-respect
d'un
quelconque
article
du
règlement
intérieur
et
sur
proposition
du
(de
la)
responsable
municipal(e)
du
service
périscolaire,
les
parents
seront
informés
par
écrit.
A
partir
du
second
courrier,
l'exclusion
de
l'enfant
du
service
de
la
restauration
scolaire
pourra
être
prononcée,
de
façon
temporaire
ou
définitive.
C'est
le
bureau
municipal,
sur
proposition
du
directeur
de
l'éducation,
qui
prendra
la
ou
les
décisions
qui
seront
sans
appel.
ARTICLE
7 - EXÉCUTION
Le
Maire
de
la
Commune
de
ST-ANDRÉ
DES
EAUX,
le
(la)
Directeur(trice)
Général(e)des
Services,
le
(la)
Directeur(trice)
du
service
Education
et
le
(la)
responsable
municipal(e)
du
service
périscolaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
(la)
concerne,
de
l'exécution
du
présent
règlement.
Page
4 sur
4
Règlement
« Pause
Méridienne
»
CM
du
15.12.2014
délibération
n°
87.12.2014