Acte - Visite secretaire d Etat rue Saint Blaise 17 10 2022

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Acte - Visite secretaire d Etat rue Saint Blaise 17 10 2022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - Visite secretaire d Etat rue Saint Blaise 17 10 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville

@ … d'Alençon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

VILLE D'ALENÇON

ARRÊTÉ

Département Ressources

Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

ACTES REGLEMENTAIRES

61014 ALENÇON CEDEX POLICE

Ké:0232 32 4000 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SA RUE SAINT BLAISE AREGL/ARVA2022-207 VISITE SECRETAIRE D'ETAT LUNDI 17 OCTOBRE 2022

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon

CONSIDERANT :

m Que Madame SCHIAPPA, Secrétaire d'Etat auprès de la Première Ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative doit se rendre à la Rédaction Ouest France à Alençon, le lundi 17 octobre 2022.

m Qu'afin de faciliter l'organisation de cette visite, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules rue Saint Blaise à Alençon.

ARRETE

Article 1° - Lundi 17 Octobre 2022, de 8h à 16h, le stationnement de tous les véhicules (sauf Officiels) sera interdit Rue Saint Blaise, face au n°11 de cette voie sur une surface équivalente à 5 places de stationnement (hors place PMR).

Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.

Article 3 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le 14 octobre 2022

Publié le, 14 octobre 2022

Pour le Maire d'Alençon,

Par délégation,

Se? La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,

Tiphaine THIEULIN