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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 112 Amis Gites Declaration Infructuosite et Relance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LE Ÿ
ren 6 AÂbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 19
Votants : 28
OBJET :
Appel à manifestation d'intérêt
pour la gestion des gîtes :
Déclaration d'infructuosité et
relance :
N° 112/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 17 novembre 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 17 novembre à 20 H 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à
la Mairie, après convocation légale en date du 10 novembre 2022, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN SALAH Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, DULOUARD, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur ARNAUNE qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 29 septembre 2022 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur VICENTE
Monsieur le Maire expose au Conseil que l'A.M.I.S. lancé par délibération du Conseil en séance du 25 août dernier, n'ayant pas reçu de réponse sérieuse, a été déclaré infructueux.
I! convient de rechercher le ou les exploitants qui sauront valoriser ce site communal comme il le mérite, à des conditions satisfaisantes pour nos recettes, et dans le respect des conditions de mise en concurrence détaillées par la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite «loi Sapin 2 » issue de l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017.
À l'issue de la période de consultation, le choix du futur occupant sera proposé à votre examen lors d’un prochain Conseil.
AR Prefecture
047-214701955-20221117-DEL1122022-DE
Reçu le 22/11/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article 34 de la loi 2016-1691,
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'accepter le principe d'un nouvel appel à candidatures pour la gestion des gîtes
communaux du 1°" février 2023 au 31 décembre 2025.
> D'approuver le contenu du programme de l'A.O.T. joint, servant de base aux futures obligations de chaque partie, qui permettra aux candidats de chiffrer leur offre.
> De donner mandat à Monsieur le Maire ou son représentant pour élaborer le détail des
modalités techniques et financières de la convention à venir, et notamment de son article
13 fixant les conditions financières de cette future mise à disposition.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et
signer tous les actes visant à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20221117-DEL1122022-DE
Reçu le 22/11/2022