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Déliberation - DEL 2026 143 CONVENTION D'Utilisation DES Installations Sportives Communales PAR le College Prive Marie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 143 CONVENTION D'Utilisation DES Installations Sportives Communales PAR le College Prive Marie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 septembre 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU, Cindy CLOP, David BELLUCCI, David-Alexandre LE GALL, El-Houssain NAKRAOUI
Excusée : Manon REIG
Absent :
Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Virginie FEYBESSE-FELIX, Florian ROUME, Jaouad MARBOH, Nathalie EYMARD WILSON
A été nommée secrétaire de séance : Mme CLOP
DEL_2026_143
CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR LE COLLEGE PRIVE MARIE RIVIER
Dans le cadre des mises à dispositions de locaux publics, et compte-tenu de l’obligation faite aux collectivités de contrôler l’utilisation des biens publics ; il convient d’établir une convention de mise à disposition des équipements sportifs avec le collège privé Marie Rivier du 1er septembre 2026 au 31 août 2031, aux conditions ci-dessous définies :
Installations sportives Tarifs horaires
Piscine municipale des Canetons
Gymnase de la Plaine sportive
Salle de tennis de table
Salle d’expression corporelle
Salle d’arts martiaux
Stade de la plaine sportive
50 euros
15 euros
15 euros
15 euros
15 euros
9 euros
Le conseil municipal est invité à :
Approuver les termes de la convention annexée,
Autoriser M. le Maire à la signer.
Vu l’avis favorable de la commission Finances et développement durable du 08 septembre 2026,
Publiée le 02 octobre 2026 Sur le rapport présenté par Cindy CLOP;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la convention d’utilisation des installations sportives communales par le collège privé Marie Rivier,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Président de séance, et de Madame Cindy CLOP, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.