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Arrêté - DEC 69 2022
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 69 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cabinet du Maire
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 69/2022
Objet : Convention avec la commune de Cheptainville pour l’achat groupé de drapeaux ukrainiens, français et européens.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture Le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis 12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANL Maire
Et
La commune de Cheptainville, 5 rue du Ponceau (91630) Cheptainville, représentée par Kim Delmotte en qualité de Maire,
DECIDE
Article 1 : La commune de Cheptainville passe une commande groupée pour l’ensemble des communes visées par la présente convention.
Article 2 : La commune de Fleury-Mérogis s’acquitte par la suite du remboursement des produits la concernant auprès de la commune de Cheptainville, à savoir, 2 drapeaux Ukraine 60x90 ainsi qu’un pavillon Ukraine 120x150, pour un montant total de 60.12 euros (soixante euros et douze centimes).
Article 3 : Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2022
Article 4 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- La commune de Cheptainville, représentée par Kim Delmotte en qualité de Maire.
qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 12 aout 2022
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-président de Cœur d’Essonne agglomération
À 7 LS #
;
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.