Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a ndeg213 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg037 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg097 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a 347 2024 portant reglementation de la circulatio
Arrêté - a ndeg111 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg249 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg371 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg372 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg0168 2025 portant reglementation de la c
Arrêté - a ndeg089 2026 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg391 2024 portant deviation de la circulation stationnement depot de benne sogea avenue du general de gaulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg391 2024 portant deviation de la circulation stationnement depot de benne sogea avenue du general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
à VILLE DE
LA MEHUN
Arrêté n° 0391/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT DEVIATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DE DEPOT DE BENNE
ET DE STATIONNEMENT DES MATERIAUX
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 24 octobre 2024 présentée par l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP — TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX, visant à obtenir une circulation interdite, la mise en place d’une déviation, une interdiction de stationnement, une autorisation de dépôt et de stationnement de matériaux ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public, avenue du Général de Gaulle, par tronçons en fonction de l'avancée des travaux, du 4 novembre 2024 au 1° février 2025 afin de permettre à l’entreprise le renouvellement du réseau et des branchements d’eau potable,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite du 4 novembre 2024 au 1° février 2025, avenue du Général de Gaulle, par tronçons en fonction de l'avancée des travaux, afin de permettre à l’entreprise le renouvellement du réseau et des branchements d’eau potable.
Le droit des riverains et le libre passage des transports scolaires, des véhicules du service de collecte des déchets ménagers et des véhicules de secours devra être préservé dans la mesure du possible. Article 2 : La circulation se fera par déviation :
- rue Marcel Fourré,
- rue Magloire Faiteau (D 60),
- _ route de Berry Bouy (D60),
- route de la Dorotherie.
Article 3 : Le stationnement sera interdit avenue du Général de Gaulle, au droit et aux abords du chantier, du 4 novembre 2024 au 1°' février 2025.
Article 4 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est autorisée à déposer une benne et à stationner des matériaux du 4 novembre 2024 au 1° février 2025, avenue du Général de Gaulle, au droit et aux abords du chantier.
Article 5 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est autorisée à occuper le domaine public du 4 novembre 2024 au 1€ février 2025, avenue du Général de Gaulle, au droit et aux abords du chantier.
Article 6 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est tenue d'informer les riverains.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP, chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Article 7 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP est tenue de rétablir la circulation.
Article 8 : La responsabilité de l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier.
Article 9 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Faità MEHUN SUR YEVRE, le 31 octobre 2024
V
/ Le Maire,
pus 2124 |}
Jean{Lduis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours s ï F P P J Acte mis en ligne sur le site internet de la devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 a
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le... 3ALAO! : 4044 esse le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le 22552 css anses sos https://citoyens.telerecours.fr