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Déliberation - 241105 27 Decision Modificative N°2 Budget SIC
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241105 27 Decision Modificative N°2 Budget SIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Ville /eThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents: 28
Procurations : 3
Nombre de conseillers
absents : 2
OBJET:
Décision modificative
N'2 du budget annexe
slc
- N"27 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI05 NOVEMBRE2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 05 novembre à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 30 octobre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire ;
EtaientpÉsenIs
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry
BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard
DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie
CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ;
Avatq n! !annêple_çuta!!e_[ :
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON;
Serap ALP à Eric BOUCOURT;
Michelle MAGNOL à David DEROSSIS;
Etaient absents ou excusés :
Lisa ASAR;
Betul SIMSEK;
Secrétaire de séance
Eric BOUCOURT
\§ Ville r/eThiers
c.M.05.11.24
- N"27-
DECISION MODIFICATIVE N'2 DU BUDGET ANNEXE SIC
o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
o Vu l'instruction budgétaire et comptable M4;
o Vu la délibération n"33 du Conseil Municipal du 15 avril 2024, approuvant le budget primitif du budget annexe SlC2024;
o Vu la délibération n'17 du Conseil Municipal du 24 juin 2024, approuvant la DML du budget annexe SIC.
a Considérant le besoin au chapitre 65 - Charges de gestion courante, afin de régler les redevances
sur les spectacles, il est nécessaire de prévoir au compte 6518 - Autres redevances, un montant de
1,284,00 euros.
Ce montant sera compensé par une réduction des crédits budgétaires du chapitre 01-1-, compte
6282 - Frais de gardiennage ;
ll est proposé la décision modificative suivante
Section de fonctionnement
Compte budgétaire
BP+DM+AS
+ RAR Dépenses
BP+DM+
AS + RAR
Recettes
Recettes
Dépenses et recettes réelles de
fonctionnement
Chopitre 071- Chorges à coroctère généroles
Chapitre 65 - Autres chorges de gestion
courontes
- L284,00€
Dl65/65L8 - Autres redevances
Total des variations des dépenses et recettes
d'ordre de fonctionnement
+ 1 284,00 €
-€ €
TOTAT DES VARIATIONS SECTION DE
FONCTIONNEMENT -€ -€
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE :
. Approuve la décision modificative n"l- du budget annexe SIC ;
o Autorise le maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Eric RT Stéphane RODIER
D/011,/6282 - Frais de gardiennage
Sous total chapitre 011 131 490,00 € - 7 284,00 €
Sous total chopitre 65 5 450,00 € + 1 284,00 €