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Déliberation - 241217 23 Decision Modificative N°3 Budget SIC
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241217 23 Decision Modificative N°3 Budget SIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Ville/eThiers - N"23 - REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11 décembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de Ia Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Etaient présents : Stépha ne RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal TH IRIOUX-RAUCO URT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOI- Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Ava ient don né procuration Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON; Serap ALP à Eric BOUCOURT; Christophe MANKA à Claude GOUILLON-CHENOT; Farida LAID à Francis ROUX; Lisa ASAR ; BetulSlMSEK; DEPARTEMENT DU PUY"DE,OOME Nombre de conseillers présents: 27 Nombre de Conseillers en exercice:33 Procurations :4 Nombre de conseillers absents:2 OBJET : Décision Modificative (DM) n'3 du budget annexe SIC trancis ROUX N Etaient absents ou excusés : Secrétaire de séance Ville rlrThiers c.M.L7.L2.24 - N"23 - DECISION MODIFICATIVE N'3 DU BUDGET ANNEXE SIC o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; o Vu l'instruction budgétaire et comptable M4; e Vu la délibération n'33 du Conseil Municipal du 15 avril 2024, approuvant le budget primitif du budget annexe SlC2024; o Vu la délibération n"17 du Conseil Municipal du 25 juin 2024, approuvant la DM (Décision Modificative) n"1 du budget annexe SIC ; o Vu la délibérationn"27 du Conseil Municipaldu 5 novembre2024, approuvant la DM n"2 du budget annexe SlC. a Considérant le besoin au chapitre 01-2 - Charges de personnel, afin de régler les frais de mise à disposition du personnelpour le second semestre 2024,il est nécessaire de prévoirau compte 621-5 - personnel affecté par la commune de rattachement, un montant complémentaire de + 3 500,00 euros. Ce montant sera compensé par une réduction des crédits budgétaires du chapitre 011, au compte 6236 - Catalogues et imprimés ; ll est proposé la décision modificative suivante : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L,UNANIMITE : . Approuve la décision modificative n'3 du budget annexe SIC ; o Autorise le maire à signer tout document se rapportant à la présente décision Le secrétaire de séan Le Maire, Compte budgétaire Section de fonctionnement BP+DM+AS + RAR DéEs§g:- Dépenses BP+DM+AS + RAR Recettes Recettes Dépenses et recettes réelles de fonctionnement Chopitre 077 - Chorges à coroctère générales Chopitre 012 - Charges de personnel - 3 500,00 € D101216215 - Personnel affecté par la commune de rattachement Total des variations des dépenses et recettes réelles de fonctionnement + 3 500,00 € -€ € TOTAL DES VARIATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT -€ € Francis ROUX Stéphane RODIER D/011,/6236 - Catalogues et imprimés Sous total chapitre 017 737 490,00 € - 3 500,00 € Sous totol chopitre 072 + 60 000,A0 € + 3 500,00 €