Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 04.02.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 04.02.2019 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 04.02.2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU 4 FEVRIER 2019

Le quatre février deux mille dix-neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bourdeaux, sous la présidence de Monsieur CHALAMET Maire,

Présents : Mmes M. DESSUS, M. MARTIN. et C. PEYSSON, MM. O. ARIENTI, M. BELLE, C. CUEFF, F. PEYSSON, S. PRUNENEC et J TURC

Absents excusés : MM J-M BUISSON, S. BESSE, C. CROUZET et J-Y. ROSSIGNOL (pouvoir à P. CHALAMET).

Secrétaire : M. Olivier ARIENTI

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 janvier 2019, à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil Municipal :

- Lundi 4 mars 2019 à 20h30 - Secrétaire : M. M BELLE

1). Contrat de Rivière

Continuité écologique du Roubion

Dans le cadre du contrat de rivière, présentation par Mr Jonas Huguenin, technicien du Syndicat mixte du bassin du Roubion et du Jabron (SMBRJ) d’un power point, portant sur : a) l’étude de restauration de la continuité écologique du Roubion et du Jabron. b) la réalisation d’une passe à poissons sur la rivière Roubion.

Les documents présentés sont disponibles en Mairie et seront scannés et envoyés à tous les élus pour une étude individuelle.

Pour Bourdeaux, il s’agit de l’effacement du seuil de Roubion (au niveau du Camping), en plusieurs étapes, travaux envisagés avec les techniciens compétents. La finalité est de supprimer les obstacles pour permettre un écoulement naturel de la rivière et la redistribution des sédiments, graviers, sable, cailloux sur l’ensemble du cours d’eau, permettant ainsi à la faune aquatique de se développer dans de meilleures conditions, éviter les embâcles en cas de crue.

C.PEYSSON intervient pour signaler que les travaux de soutien de la digue en amont du seuil devront être faits de manière harmonieuse, respectueux de l’environnement, mentionne les problèmes de sape au niveau du pont du centre village et la mise à nue des canalisations. Pourquoi ne pas profiter de ces travaux pour réhabiliter le canal longeant la berge, le rénover ? le combler ? Permettant ainsi une promenade, un parcours champêtre.

M. BELLE indique qu’il faudra obtenir des garanties des entreprises, travaillant sur ces chantiers de consolidation des digues, durabilité et solidité des édifices, pour que la commune n’ait pas à reprendre les travaux dans quelques années.

Le coût global du projet est d’environ 77 000€, finançable à 80% par le contrat de rivière. Le Maire indique que la commune n’a pas à en supporter le coût et il propose une réflexion individuelle avec les documents à disposition et une réponse courant Mars.

Pour information :

- Calendrier des réunions des commissions :

 « Culture » le mercredi 20 février à 18h

 « Finances » le jeudi 21 février 2019 à 14h (Comptes Administratifs 2018)  « Travaux » le mardi 19 février à 9h30

 « Logo communal » le lundi 18 février 2019 à 14h avec l’intervention de M. Nicolas TRACHEZ (graphiste) à 15h30.

- Bilan 2018 des dossiers d’urbanisme (12 DP et 5 PC)2

- Invitations :

 Salon international de l’agriculture le 26/02/2019 à Paris

 Assemblée Générale « éleveurs et bergers du Vercors Drôme Isère » le 06/04/2019 à 14h à COMBOVIN

 Permanence parlementaire de Mme Célia de Lavergne à Saoù le 09/02/2019 à 10h  Assemblée Générale « Donneurs de sang de Dieulefit et environs » le 07/02/2019 à 18h30 à Dieulefit.

- Projet de réhabilitation de la piscine municipale – Maitrise d’œuvre  Ouverture des plis prévue le vendredi 15 février à 9h, 17 candidatures (une collation sera prévue à la pause méridienne car cette CAO risque de durer)

 Commission d’appel d’offres, 3 élus et 3 suppléants sont désignés : Titulaires : C.Peysson, M.Belle , J.Turc.

Suppléants : JM. Buisson, C.Cueff, F.Peysson

2). Centre de Ressources Intercommunales (CRIC)

Avenant n°2 au bail emphytéotique du 09/09/1968

Vu le bail emphytéotique signé le 9 septembre 1968 pour une durée de 99 ans,

Vu l’avenant rajouté en annexe le jour même concernant le descriptif du bien loué,

Considérant que des travaux de rénovation des 6 logements ont été réalisés par SOLIHA Drôme avec l’installation d’une chaufferie bois au RDC du bâtiment,

Considérant que la chaufferie fuel existante et commune aux logements et au bâtiment de la commune « CRIC » dans les dépendances du bâtiment communal n’est plus utilisée par SOLIHA Drôme,

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

* ACCEPTE la modification du bail et de son avenant concernant le descriptif du bien loué qui devient dans son § 1: « le contrat de location ci-dessus ne comprendra plus, à compter de ce jour, toute la partie cour, jardin et dépendance dudit immeuble et se trouvant au Nord de ce bâtiment ».

* DIT que SOLIHA Drôme s’engage à faire rédiger l’avenant par Maître PANOSSIAN à VALENCE et prend à sa charge tous les frais en découlant

*AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

C.PEYSSON signale une fenêtre ouverte dans ce local, signalée par ses soins au propriétaire, mais pour l’instant sans effet. J.TURC interviendra sur demande du Maire pour régler ce problème.

3). Questions diverses

Assainissement collectif : mise à jour des plans des réseaux et du SIG.

Monsieur Le Maire indique que la Commune doit mettre à jour, annuellement (si nécessaire) dans le cadre de la connaissance des réseaux son schéma d’intégration géographique. Il propose au Conseil Municipal d’approuver ce projet de mise à jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver la mise à jour des réseaux et du SIG.3

Subvention 2018 à l’association « Les Amis du Pays de Bourdeaux » pour le spectacle « Valentine et Cie ».

Monsieur Le Maire indique qu’une subvention de 900 € avait été inscrite au budget primitif 2018 à verser à l’Association « Les Amis du Pays de Bourdeaux » pour la programmation d’un spectacle avec « Valentine et Cie ».

Le spectacle ayant eu lieu en fin d’année, la subvention n’a pas été versée. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de verser la subvention, initialement prévue en 2018, d’un montant de 900 €, en février 2019 et de l’inscrire au BP 2019.

Complément de charges pour un locataire communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la situation sociale extrêmement grave dans laquelle se trouve M. D, locataire de la commune.

Suite à son action, il ajoute que ce locataire est hospitalisé depuis le 17/01/2019. Le logement est dans un état d’insalubrité très fort, conséquence de son non-entretien par son occupant. Il y a lieu de dépolluer les locaux, le mobilier.

Un devis a été demandé à l’entreprise 3 iD qui s’élève à la somme de 3 575,50 € TTC. Il propose que cette intervention soit supportée en charge supplétive mensuelle par le locataire sur une période de deux ans à compter du mois de mars 2019.

Il ajoute qu’en cas de départ anticipé du locataire, celui-ci devra s’acquitter du solde à la date de départ du logement.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

M. D étant sous curatelle, l’ensemble des conseillers s’étonne de la non-intervention de l’ATMP, curateur désigné par la Tribunal d’Instance de Die en 2002.

Décision du Maire : Voirie du centre village - Aménagements superficiels

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du 07 mai 2018, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre d’un montant inférieur à 50 000€ HT,

Vu la consultation de bureaux d’études lancée le 10 décembre 2018, Vu le rapport d’analyse des trois propositions reçues,

Décide de conclure un contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet BEAUR (26100 ROMANS), pour les aménagements de la voirie superficielle du centre village (Place de la Recluse et rues du Pont, de la Lève, de la Recluse), consécutifs à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement pluvial et usé.

Dit que le montant des honoraires s’élève à la somme de 19 500 € HT.

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

Ampliation en sera adressée à M. le Préfet de la Drôme.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

* M. Francis PEYSSON :

- L’association Mocorep demande à réintégrer le local du Coulard. Le Maire et Jack Turc signalent que ce local est en mauvais état, des travaux sont nécessaires et prioritaires avant sa réaffectation.4

- Demande d’éclairage des tableaux du peintre Maillard exposés à la salle des fêtes : 2 spots suffiraient !

- Réunion avec l’association de « la Truite de Bourdeaux », elle se propose de participer à la prochaine journée citoyenne matin et après-midi.

- Proposition de « Valentine Cie » pour une pièce de théâtre « Tous à l’école », coût d’environ 1400 à 1500€, action avec l’école (Tirelire), dans le cadre de la journée de la laïcité. Fonctionnement habituel avec la Mairie quant à la location de la salle des fêtes.

- Rencontre à la CCDB à Dieulefit, pour la poursuite du projet « Murets d’Art », y étaient présents : Francis et Olivier. Le projet poursuit son petit bonhomme de chemin, demande de subvention « leader » en cours. Travaux des artistes sur le quartier de Viale prévus à l’automne 2019. Trois œuvres seront présentées.

- L’association représentant la Médiathèque de Bourdeaux change de nom : Médias Culture. * M. Michaël BELLE :

- Quid du terrain de la ZA ? Ne devions-nous pas acheter le terrain d’après les informations de Jean Maxime Buisson ? Une rencontre est prévue avec Anouck Valois de la CCDB pour discuter ce projet.

- Ne devons-nous pas avoir une réflexion globale sur le devenir des bâtiments communaux, en y associant le SIVOM, lister les besoins, les manques, faire de la prospective. Centre de secours G. BARNIER, bâtiment de l’Oustalet, locaux de l’ancienne salle des fêtes….etc. Revoir l’urbanisme dans sa globalité, comme nous l’avons fait pour le terrain Morin.

Un groupe de travail est mis en place comprenant : M. Dessus, M. Martin, C. Cueff, M. Belle, C. Peysson, F. Peysson, O. Arienti, J. Turc….

*Mme Martine DESSUS

Interpellée par une personne, signalant que certains de nos administrés ne mangeraient pas à leur faim. Renseignements pris auprès du resto du cœur à Dieulefit, il s’avère que 7 familles de Bourdeaux avec enfants, 4 de Bouvières, 3 de Félines, 1 de Crupies sont inscrites au resto du cœur.

Que faut-il faire ? Demander à la responsable du resto du cœur de sensibiliser ces personnes sur l’existence du CCAS et proposer un transport collectif ?

*M. Jack TURC

- Bâtiment de l’école ; problème important de dépense de fuel dû au fonctionnement de la chaudière qui chauffe à peine les logements des locataires du dessus. Travaux d’isolation à prévoir, double vitrage pour l’ensemble du bâtiment, école et appartements. Nous pourrions obtenir des subventions et un moindre coût pour ce projet d’envergure, réflexion à mener. - Assainissement maisons Morin ; les raccords sont branchés sur une canalisation privée avec l’accord de la propriétaire. Le diamètre de cette canalisation, plus petite, est susceptible de créer des bouchons. Affaire à suivre …

*Mme Catherine PEYSSON

Où en est le grand débat à Bourdeaux. Le Maire lui répond que le cahier de doléances, mis en place en mairie, est très peu renseigné. Aucune demande de mise à disposition d’une salle communale ne lui a été demandée.

*Mme Michelle MARTIN

- Départ de la classe de neige du 11 février au 15 février.

- Annonce du Conseil d’école le 5 février 2019.

La séance est levée à 23h30.